Renouvellement de l'autorisation d'exploiter 3 carrières situées sur le territoire des communes de Vingrau et Tautavel

Enquête publique du 19 septembre au 11 octobre 2022

Document Début de mise en ligne Fin de mise en ligne
22 novembre 2022 11 octobre 2023
 
Dossier de demande d'autorisation environnementale En ligne du 31 août au 12 octobre 2022
Lettre de demande
Prise en compte des observations de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
CERFA
Note de présentation non technique
Demande administrative et technique
Pièces administratives et techniques
Résumés non techniques de l'étude d'incidence et de l'étude de dangers
Étude de dangers ICPE
Étude d'incidence environnementale
Expertises
Annexes