Création d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux d’aménagement pour la défense des forêts contre l’incendie (DFCI)
Les propriétaires et ayants-droit concernés, sont informés qu'il va être procédé sur les territoires des communes de Saint-Martin de Fenouillet et de Fenouillet, conformément à l'arrêté préfectoral n° 2023-044-0002 du 13/02/2023, au porter à connaissance du projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la pérennité des travaux d’aménagement des pistes, déjà créée, à vocation DFCI, F 34 et F 39 bis.
Le texte de l'arrêté préfectoral n° 2023-044-0002du13/02/2023 sera publié par voie d'affichage par le soin des maires de Saint-Martin de Fenouillet et de Fenouillet.
Le dossier relatif au projet sera tenu à disposition du public en mairies de Saint-Martin de Fenouillet et de Fenouillet, durant deux mois à compter de la date de publication de ce communiqué, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux.
Les propriétaires pourront pendant toute cette période, faire connaître par écrit leurs observations à M. le Préfet – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Nature Agriculture Forêt – 2 rue Jean Richepin – BP 50909 – 66020 PERPIGNAN Cedex.
Contact
Direction départementale des territoires et de la mer
ddtm-sefsr-foret@pyrenees-orientales.gouv.fr
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