Recueil spécial 19 septembre 2005

Mis à jour le 28/03/2012

NUMÉRO SPÉCIAL 19 SEPTEMBRE 2005

CABINET

  • Arrêté n° 3224/05 du 15 septembre 2005 portant notification du dossier communal synthétique des risques majeurs concernant la commune de Coustouges (page 001) 
  • Arrêté n° 3225/05 du 15 septembre 2005 portant notification du dossier communal synthétique des risques majeurs concernant la commune de Lamanère (page 003) 
  • Arrêté n° 3226/05 du 15 septembre 2005 portant notification du dossier communal synthétique des risques majeurs concernant la commune de Montferrer (page 005) 
  • Arrêté n° 3227/05 du 15 septembre 2005 portant notification du dossier communal synthétique des risques majeurs concernant la commune de Saint Laurent de Cerdans (page 007)
  • Arrêté n° 3239/05 du 16 septembre 2005 portant notification du dossier communal synthétique des risques majeurs concernant la commune de Serralongue (page 009)

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

  • 3 avis relatifs aux décisions de la CDEC (page 011)
  • Arrêté n° 3085/2005 du 7 septembre 2005 portant adhésion de la Région Languedoc-Roussillon et modification des statuts de l'établissement public de coopération culturelle dénommé "Musée départemental d'Art Moderne de Céret Septimanie" (page 014) 
  • Arrêté n° 149/2005 du 19 août 2005 de mise en demeure de procéder à la mise en conformité des installations de la station service Actif Auto à Argelès sur Mer (page 016)
  • 4 arrêtés relatifs à la constitution de l'association foncière pastorale autorisée dans la commune de Montauriol (page 018)
  • 4 arrêtés relatifs à la constitution de l'association foncière pastorale autorisée dans la commune de Mantet (page 030)
  • 2 décisions du 31 août 2005 portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et liquidation des conditions financieres des opérations relatives aux biens de l'Etat et de fixation des redevances (page 043) 
  • 2 arrêtés portant délimitation du domaine public maritime (page 045)
  • Arrêtés n° 2691/2005 à 2693/2005 du 9 août 2005 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps-mort sur le domaine public maritime (page 047)
  • Arrêté n° 2829/2005 du 17 août 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime située sur la commune de Banyuls sur Mer – aire de sports rééducatifs sur la plage des Grandes Elmes (page 066)
  • Arrêté n° 050722 du 1er septembre 2005 fixant le calendrier des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et le calendrier du CROSMS 2006-2007 (page 074) 
  • Arrêté n° 050744 du 12 septembre 2005 approuvant la convention constitutive de la maison de l'emploi du bassin d'emploi de Perpignan (page 077) 
  • Arrêté n° ARH66/IX/27/05 du 1er septembre 2005 relatif à la DGF concernant les tarifs de soins de longue durée du centre hospitalier de Perpignan (page 098)
  • Arrêté décision n° 118/2005 du 13 septembre 2005 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "ALYSIA" (page 100)

INAO

  • Avis de mise à l'enquête du projet d'aire délimitée : AOC POMME DE TERRE PRIMEUR DU ROUSSILLON (page 105)

MSA

  • Acte règlementaire relatif à la réalisation d'une enquête de satisfaction auprès des adhérents afin d'engager les mesures nécessairesà l'amélioration du service rendu (page 106)

Centre hospitalier d'Uzes

  • 1 avis de vacance de poste de cadre de santé (filière infirmier) (page 108)