Année 2006

Recueil 05 avril 2006 tome 2

 
 

SOMMAIRE 

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (L1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

. Arrêté n° 606/2006 du 7 février 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Tarérach valant autorisation de distribution, forage "F1 Rec del Ca" (0176)

. Arrêté n° 677/2006 du 14 février 2006 portant déclaration de main levée d'insalubrité d'une maison de village sise 23 rue de l'Ancienne Poste à 66470 Sainte Marie la Mer appartenant à MM. Pagnon Henri et Thibault, domiciliés 24 avenue Arago à 66470 Sainte Marie de la Mer et Pagnon Thierry domicilié 1 rue Elie Delcros à 66000 Perpignan (0187)

. Arrêté n° 683/2006 du 15 février 2006 portant agrément d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires (0193)

. Arrêté n° 799/06 du 24 février 2006 modifiant l'arrêté n° 3717/2004 du 24 septembre 2004 autorisant l'extension non significative, à hauteur de 5 lits, et portant la capacité autorisée de la maison d'accueil spécialisée (MAS) "La Desix" gérée par l'association Le Val de Sournia, à 27 lits (0195)

. Arrêté n° 801/06 du 24 février 2006 modifiant l'arrêté n° 96.0315 du 17 juillet 1996 autorisant l'extension non significative de 7 places et portant la capacité autorisée et installée du service d'éducation motrice (SEM) géré par l'ADPEP des Pyrénées-Orientales à 40 places (0197)

.Arrêté n° 802/06 du 24 février 2006 modifiant l'arrêté n° 2777 du 11 août 2005 et portant autorisation et installation de 4 places supplémentaires spécifiques autistes par transformation de places, sans modification de la capacité d'accueil, à l'institut médico-éducation "Les Peupliers" géré par l'ADAPEI à Pollestres (0200)

. Arrêté n° 803/06 du 24 février 2006 relatif à la demande de l'association Handas tendant à l'extension non significative de 6 places de l'institut d'éducation motrice "Symphonie" situé à Pollestres (0203)

. Arrêté n° 871/2006 du 2 février 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Tarérach valant autorisation de distribution forage "F2 Rec del Ca" (0206)

. Arrêté n° 872/2006 du 2 février 2006 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 28 août 1957 portant déclaration d'utilité publique des travaux communaux d'alimentation en eau potable et dérivation par gravité d'eaux de source, sources "SA et S2 Bosc d'Amount", commune de Tarérach (0217)

. Arrêté n° 927/2006 portant organisation du tour de garde départemental des entreprises de transport sanitaire du département des Pyrénées-Orientales pour la période du 1er avril au 30 juin 2006 (0220)

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. Arrêté n° 1049/2006 du 15 mars 2006 portant enregistrement sous le n° 610 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise 14 boulevard Sadi Carnot à 66390 Baixas (0236)

. Arrêté n° 1081/2006 du 16 mars 2006 portant déclaration de main levée d'insalubrité d'une maison de village sise 4 Avenue Louis Pasteur à 66430 Bompas, appartenant à la S.C.I. Cassiopée sise 46 bis Rue du Général de Gaulle à 66000 Perpignan (0238)

. Arrêté n° 1136/2006 du 21 mars 2006 fixant le montant du forfait annuel global de soins 2006 du FAM Le Val d'Agly à Rivesaltes (0244)

. Arrêté n° 1138/2006 du 21 mars 2006 fixant la dotation globale de fonctionnement 2006 du service d'éducation spéciale et de soins à domicile POC à MAS à Bompas (0246)

. Arrêté n° 1173/2006 du 23 mars 2006 rectifiant l'arrêté préfectoral n° 106/2006 du 13/01/2006 portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé en rez-de-chaussée de l'immeuble sis 62, Rue Dugommier à 66000 Perpignan appartenant à Madame Millet née Bouchier Fromont, domiciliée 5 Impasse de la Bascule à 66690 Palau del Vidre (0248)

. Arrêté n° 1209/2006 modifiant l'arrêté n° 800/06 du 24 février 2006 portant installation de 6 places autorisées au service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées géré par l'association ASSAD Roussillon à Perpignan (0251)

. Arrêté n° 1210/2006 du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 4110/2004 du 27 octobre 2004 portant autorisation d'1 place de demi internat supplémentaire et de 2 lits d'internat par redéploiement de places d'accueil familial spécialisé à l'institut thérapeutique, éducatif et pédagogique géré par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public des Pyrénées-Orientales (ADPEP 66) (0253)

. Arrêté n° 1205/2006 du 28 mars 2006 portant agrément d'une société d'exercice libéral entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénomme laboratoire du marché exploitant le laboratoire d'analyses médicales sis 6 Place de la République à Elne (0255)

. Arrêté n° 1206/2006 du 28 mars 2006 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire du marché sis 6 Place de la République à Elne exploité sous forme Seleurl (0257)

. Arrêté n° 1242/2006 du 30 mars 2006 fixant la dotation globale de fonctionnement 2006 du SESSAD Le Joyau Cerdan à Osséja (0257 bis)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

. Arrêté n° 974/2006 du 9 mars 2006, arrêté n° 1058/2006 du 15 mars 2006 et arrêté n° 1071/2006 portant autorisation au titre du code de l'environnement, eau et milieux aquatiques (0259)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

. Arrêté n° 1106/06 du 17 mars 2006 portant nomination d'un vétérinaire sanitaire (0292)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

. Approbations et autorisations pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique en date des 13 , 16 mars et 23 mars 2006 (0293)

> DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

. Arrêté n° 1123 du 20 mars 2006 portant modification de la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Perpignan Rivesaltes (0318)

> CONSEIL GENERAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

. Arrêté n° 834/06 du 28 février 2006 relatif à la demande de création d'un foyer d'accueil médicalisé (FAM) pour des adultes handicapés par suite d'autisme précoce ou de troubles envahissants du développement apparentés (dont les psychoses infantiles) de 13 places à Fourques (8 places en internat, 4 places en semi-internat et 1 place d'accueil temporaire) géré par l'association "Sésame Autisme Roussillon" (0320)

. Arrêté n° 1157/2006 du 23 mars 2006 modifiant l'arrêté conjoint n° 3209/05 et 4252/2005 du 9 novembre 2005 et portant installation de 11 places autorisées sur le site de Saint Estève du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) (0323)

. Arrêté n° 1158/2006 du 23 mars 2006 portant installation de 8 places de foyer d'accueil médicalisé externalisés au foyer d'accueil médicalisé "Le Val d'Agly" à Rivesaltes autorisés par l'arrêté conjoint n° 2006/34 du 10 février 2006 (0325)

. Arrêté n° 1231/2006 du 29 mars 2006 portant autorisation et installation de 5 lits au foyer d'accueil médicalisé pour personnes adultes handicapées vieillissantes du site de Los Masos (0327)

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. Arrêté n° 2/2006 du 7 mars 2006 du 7 mars 2006 modifiant la liste des personnes susceptibles de participer à des jurys de concours (0330)

. Décision de déclassement du domaine public ferroviaire (0333)

. Arrêtés n° 1.2006.1.001 à 2006.1.66.06 portant agrément d'un organisme aux personnes âgées (0335)

. Décision modificative n° 2 de la décision n° 23/2006 portant délégation de signature aux directeurs d'agence et aux agents de l'ANPE (0353)