Année 2006

Recueil août 2006

 
 

                SOMMAIRE
CABINET

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. Arrêté n° 4213/06 du 29 août 2006 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

. Arrêté n° 4182/2006 du 25 août 2006 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur le territoire de la commune de Port-Vendres
. Arrêté n° 4183/2006 du 25 août 2006 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur le territoire de la commune de Perpignan

> OFFICE DEPARTEMENTAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 
. Arrêté n° 4215 du 29 août 2006 portant nomination des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 
. Arrêté n° 4229/06 du 30 août 2006 modifiant la délégation de signature accordée à Mme Marie-José LAFONT, directrice départementale des services vétérinaires
. Arrêté n° 4230/06 du 30 août 2006 modifiant la délégation de signature accordée à M. Pierre PRIEURET, directeur des services fiscaux de l'Hérault
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,12 Mb

 
. Arrêté n° 2756/2006 du 11 juillet 2006 portant création et fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Orientales (commission "pivot")
. Arrêté n° 4023/2006 du 8 août 2006 portant déclaration d'utilité publique de l'acquisition du chemin de Can Nadal sur la commune de Montferrer
. Arrêté n° 4054/2006 du 10 août 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement d'un parking sur la commune de Montner
. Arrêté n° 4057/2006 du 11 août 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement hydraulique du ruisseau du Mas Suisse, secteur de Torremila, commune de Perpignan
. Arrêté n° 4062 du 11 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime situé sur la commune d'Argelès sur Mer pour l'utilisation de la partie basse de trois escaliers d'accès au rivage camping "Les Criques de Porteils"
. Arrêté n° 4100/2006 du 17 août 2006 déclarant cessibles au profit de la communauté d'agglomération Perpignan-Méditerranée les parcelles de terrains nécessaires au projet de réalisation d'un ouvrage hydraulique TV4 sur la commune de Saint Estève
. Arrêté n° 4115/06 du 21 août 2006 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les travaux de levés topographiques, les sondages et toutes autres prestations nécessaires, préalables à la jonction de la RN. 20 avec la RN. 152 espagnole sur le territoire des communes de Latour de Carol et d'Enveitg
. Arrêté n° 4159/06 du 24 août 2006 portant modification des statuts du syndicat départemental d'électricité des Pyrénées-Orientales
. Arrêté n° 4191/2006 du 25 août 2006 portant distraction du régime forestier de 2 parcelles de forêt communale appartenant à la commune de Bolquère
. Arrêté n° 4225/2006 du 30 août 2006 portant nomination des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Orientales

> Bureau du Contrôle Financier et des Dotations des Collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
. Arrêté n° 4237/2006 du 31 août 2006 portant composition du conseil d'administration de l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) ex-OPHLM du département des Pyrénées-Orientales (modificatif)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

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. Arrêté n° 2006/4080 du 16 août 2006 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 576)
. Arrêté n° 2006/4160 du 24 août 2006 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 577)
. Arrêté n° 2006/4181 du 25 août 2006 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 578)
. Arrêté n° 2006/4217 du 29 août 2006 confiant la présence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à M. Pierre-Edouard COLLIEX, sous-préfet, directeur de cabinet
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

 
. Arrêté n° 3051/2006 du 2 août 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1096.99 du 8 avril 1999 attribuant une habilitation à l'Hôtel Mercure situé 5 et 5 bis Cours Palmarole à Perpignan
. Arrêté n° 3052/2006 du 2 août 2006 portant autorisation de vente au déballage
. Arrêté n° 3073/06 du 3 août 2006 portant agrément de M. Michel Claude en qualité de garde-chasse particulier
. Arrêté n° 2006.4029 du 9 août 2006 modifiant l'installation d'un système de vidéosurveillance enregistré sous le numéro 66.06.384 (commune de Perpignan)
. Arrêté n° 4030/06 du 9 août 2006 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
. Arrêté n° 4031/06 du 9 août 2006 autorisant la commune de Prades à acquérir et détenir des armes destinées à la police municipale
. Arrêté n° 4116/2006 du 21 août 2006 retirant la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie (n° 660314) à M. Jean-Louis Pérez, directeur de l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), "office municipal de tourisme", situé Place Armand Lanoux à Perpignan
. Arrêté n° 4117/2006 du 21 août 2006 retirant la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie (n° 660315) à M. Jean-Louis Pérez, directeur de l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), "office municipal de tourisme", situé Place Armand Lanoux à Perpignan
. Arrêté n° 4233/2006 du 31 août 2006 retirant l'autorisant permettant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "globe protection privée" implantée 43 Rue Charles Bozon à Perpignan

> DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DU LANGUEDOC ROUSSILLON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

. Arrêté n° 3068 du 3 août 2006 portant tarification d'un service d'investigation et d'orientation éducative
. Arrêté n° 3069 du 3 août 2006 portant tarification d'un service d'enquêtes sociales
. Arrêté n° 4004 du 7 août 2006 portant renouvellement d'habilitation d'un service d'investigation et d'orientation éducative
. Arrêté n° 4005 du 7 août 2006 portant renouvellement d'habilitation d'un service AEMO
. Arrêté n° 4006 du 7 août 2006 portant renouvellement d'habilitation d'un service d'enquêtes sociales

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

 
. Arrêté 38/VIII/2006 du 17 août 2006 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du 2ème trimestre 2006 de la MECSS "La Perle Cerdane" à Osséja
. Arrêté 39/VIII/2006 du 17 août 2006 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du 2ème trimestre 2006 du centre hospitalier de Perpignan
. Arrêté n° 40/VIII/2006 du 21 août 2006 modifiant l'arrêté 38/VIII/2006 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du 2ème trimestre 2006 de la MECSS "La Perle Cerdane" à Osséja
. Annexe modificative du 7 août 2006 à la décision modificative du 9 décembre 2005 de la décision conjointe de financement n° 11 du 3 septembre 2004 (modalités de versement du forfait global, conditions de suivi et d'évaluation du réseau)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb

 
. Arrêté n° 2994/2006 du 27 juillet 2006 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1579/2006 du 27 avril 2006 fixant les prix de journée 2006 de la MAS Le Bois Joli à Saint Estève
. Arrêté n° 2995/2006 du 27 juillet 2006 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2572/2006 du 29 juin 2006 fixant les prix de l'IME Les Peupliers à Pollestres
. Arrêté n° 3047/2006 du 1er août 2006 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
. Arrêté n° 3053/06 du 2 août 2006 fixant le montant du forfait annuel global de soins 2006 du FAM Les Alizés à Fourques (n° FINESS 66 0005653)
. Arrêté n° 3054/06 du 2 août 2006 portant autorisation d'extension de capacité de 45 à 53 places du service de soins infirmiers à domicile du canton de la Côte Radieuse géré par l'association "Présence Infimière 66" à Perpignan
. Arrêté n° 3074/2006 du 3 août 2006 portant autorisation provisoire de distribuer de l'eau au public et de dériver les eaux à partir du forage "P3 bis Cami Vell de Bulla" à Ille sur Têt
. Arrêtés préfectoraux n° 3087/2006 et 3088/2006 du 4 août 2006 portant mise en demeure de faire cesser l'utilisation aux fins d'habitation de locaux par nature impropres à l'habitation sis respectivement 18 Rue Fontaine Neuve à 66000 Perpignan, appartenant à M. Ventura Alberto demeurant Passeo 127 F108530 La Garrig à Barcelone (Espagne) et donné en gestion à l'agence La Majorquine sise 3 Rue de l'Ange à 66000 Perpignan et 8 Rue de Thuès à 66000 Perpignan appartenant à M. Antonio Roméro et son épouse, Mme Anne Guirrao Navarro, demeurant à Sainte Eugénie, Traverse de Toulouges à 66270 Le Soler
. Arrêté n° 4028/2006 du 10 août 2006 portant mise en demeurant de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants lié à la situation d'insalubrité de l'immeuble Le Métropole sis 3 Rue des Cardeurs à Perpignan (parcelle AC 152)
. Arrêté n° 4060 du 10 août 2006 fixant les prix mois/famille/adulte 2006 des tutelles aux prestations sociales
. Arrêté n° 4063/06 du 11 août 2006 portant habilitation du centre hospitalier de Perpignan en qualité de centre de lutte contre la tuberculose
. Arrêté n° 4064/06 du 11 août 2006 portant habilitation du centre hospitalier de Perpignan en qualité de centre de vaccination et de lutte contre la lèpre
. Arrêté n° 4065/06 du 11 août 2006 portant habilitation du centre hospitalier de Perpignan en qualité de centre de lutte contre les infections sexuellement transmissibles
. Arrêté n° 4193/2006 du 25 août 2006 autorisant en vue de poursuivre l'exloitation d'une installation de chirurgie esthétique à la Clinique Notre Dame de l'Espérance à Perpignan, Avenue d'Argelès, 66100 Perpignan
. Arrêté du 25 août 2006 relatif aux forfaits soins applicables en 2006 à la maison de retraite "ARPAD" à Latour Bas Elne (n° FINESS : 660787029)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

. Arrêté modificatif du 25 juillet 2006 portant agrément d'un organisme de services aux personnes (agrément simple, numéro d'agrément : 2006.1.66.004)
. Arrêtés des 27 juillet et 8 août 2006 portant agrément d'un organisme de services aux personnes (agréments simples numéros 2006.1.66.009 et 2006.1.66.012)
. Arrêté du 29 août 2006 portant agrément d'un organisme des services aux personnes (agrément simple, numéro d'agrément : 2006.1.66.013)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

 
. Approbations et autorisations pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique

> SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

 
. Arrêtés-décisions du 4 août 206 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêtés du 18 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public maritime respectivement pour M. Lacoste Eric d'Aurignac (31420), M. Cussac Jean-Paul de Toulouges, M. Berdaguer Henri de Cabestany

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

 
. Arrêté décision n° 111/2006 du 11 août 2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Pelorus"
. Arrêté décision n° 112/2006 du 11 août 2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Le Grand Bleu"
. Arrêté décision n° 113/2006 du 11 août 2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Ecstasea"

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

 
Conseil Général
. Arrêté n° 1885/06 du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté conjoint n° 3371/04 et n° 4835/04 relatifs à la demande de création d'un service éducatif en milieu ouvert (SEMO)
. Arrêté n° 4099/2006 du 17 août 2006 relatif à la demande d'extension de 35 lits et 5 places d'accueil de jour de la maison de retrait EHPAD "Résidence Le Moulin" à Espira de l'Agly portant la capacité de l'établissement à 62 lits d'hébergement permanent (dont 12 lits pour des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzhemer), 4 lits d'hébergement temporaire (dont 2 lits pours des personnes âgées atteintes de la maladi ed'Alzheimer) et 4 places d'accueil de jour
Agence Nationale Pour l'Emploi
. Modificatif n° 7 du 28 juillet 2006 de la décision n° 23/2006 portant délégation de signature
Centre Hospitalier d'Uzès
. Note de service du 10 août 2006 portant vacance de postes de cadre de santé (filière infirmier)
Etablissement Public Autonome Communal La Castellane à Port-Vendres
(régularisation)
. Avis de publication pour le recrutement sans concours d'un agent administratif le 3 avril 2006
. Avis de publication pour le recrutement sans concours de deux agents d'entretien spécialisés le 3 avril 2006