Année 2006

Recueil avril 2006 tome 1

 
 

NUMERO D'AVRIL 2006

Tome 1

SOMMAIRE 

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

. Arrêté n° 1286/06 du 3 avril 2006 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (0000)

. Arrêté préfectoral n° 1359/06 du 10 avril 2006 modifiant temporairement l'arrêté préfectoral n° 2430 du 23 juin 2004 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Perpignan Rivesaltes (0002)

. Arrêté n° 1517 du 24 avril 2006 relatif au renouvellement de l'agrément départemenal de l'unité départementale des œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte (OHFOM) pour assurer les formations aux premiers secours (0004)

SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

. Arrêté préfectoral n° 1280/06 du 3 avril 2006 modifiant la délégation de signature accordée à M. Henri AUGUSTY, directeur des collectivités locales et du cadre de vie (0005)

. Arrêté n° 2006/1448 du 18 avril 2006 portant délégation de signature à M. Marc TIGNERES, chef de la mission actions interministérielles (0008)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,00 Mb

. Arrêtés n° 1292, n° 1293, n° 1294, n° 1295, n° 1296 du 3 avril 2006 déclarant cessible, au profit du conseil général des Pyrénées-Orientales, la parcelle nécessaire au projet d'aménagement de la RD. 612, liaison Montescot/Saint Cyprien/RD 81 carrefour de l'Etoile (0011)

. Arrêté n° 1312/2006 du 4 avril 2006 déclarant cessibles au profit de la société TP Ferro les parcelles de terrains nécessaires au projet d'aménagement de la nouvelle liaison ferroviaire Perpignan/Le Perthus sur le territoire de la commune de Ponteilla (0028)

. Arrêté n° 1313/2006 du 4 avril 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux de reconstruction d'un pont sur la Têt sur la commune du Soler (0031)

. Arrêté n° 1459 du 19 avril 2006 portant approbation de la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Port Vendres (0034)

. Arrêté n° 1460 du 19 avril 2006 portant approbation de la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Banyuls sur Mer (0036)

. Arrêté n° 1461 du 19 avril 2006 portant approbation de la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Cerbère (0038)

. Arrêté n° 1536 du 24 avril 2006 portant résolutoin du sous-traité d'exploitation de plage n° 2 de la concession de plage naturelle de Sainte Marie La Mer (0040)

. Arrêté n° 1559/2006 du 26 avril 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la section prioritaire n° 3 "créneau de Séjourné" sur la RN 116 portant mise en comptabilité du POS Plan d'occupation des sols de Canaveilles (0043)

. Arrêté n° 1610 du 28 avril 2006 portant révocation d'une convention de superposition de gestion des dépendances du domaine public maritime sur le territoire de la commune de Canet en Roussillon (0050)

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

. Arrêté interpréfectoral n° 1409/06 en date du 13 avril 2006 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau des nappes plio-quartenaires de la plaine du Roussillon (0051)

> Bureau du Cadre de Vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,72 Mb

. Arrêté n° 1259/2006 du 30 mars 2006 approuvant le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Perpignan Rivesaltes (0056)

. Arrêtés n° 1457/2006 et n° 1458/2006 du 19 avril 2006 portant interdiction d'accès au public au site classé de Paulilles et abrogation de l'arrêté n° 1484/2002 du 21 mai 2002, commune de Port Vendres (0059)

. Arrêtés n° 1490/2006 à n° 1496/2006 du 24 avril 2006 portant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L 411-12 du code de l'environnement (0063)

. Arrêté n° 1543/2006 du 25 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 1259/2006 du 30 mars 2006 approuvant le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Perpignan.Rivesaltes (0077)

. Arrêté n° 1570/2006 du 26 avril 2006 portant autorisation d'ouverture de l'établissement de vente d'animaux de la faune sauvage dénommé "Jardiland", établissement de 2ème catégorie, sis à Perpingnan (0079)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

. Arrêté n° 1476 du 20 avril 2006 constatant le changement de nature juridique et adaptant les statuts du SIVU "déchetterie du secteur d'Elne" (0084)

. Arrêté n° 1521/06 du 24 avril 2006 portant actualisation des statuts du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Plaine du Roussillon (0088)

 MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

. Autorisations d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin à l'enseigne "Alliance Piscines" à Cabestany, et en vue de l'extension d'un magasin à l'enseigne "Intermarché" et de la création d'un pressing à Céret (0090)

> Bureau du Développement Social et du Renouvellement Urbain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

. Arrêté n° 1323 du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 2654 du 5 août 2005 portant renouvellement de la commission d'examen des situations de surendettement (0092)

Bureau de l'Emploi et de l'Accompagnement des Entreprises

. Arrêté n° 1489/06 du 24 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 2865/05 du 19 août 2005 (0094)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,31 Mb

. Arrêtés n° 1281/06, n° 1282/06 et n° 1283/06 du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 0027/06 du 4 janvier 2006 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour le commerce Vivartes Services "La Halle aux Enfants", ZAC Zone d'aménagement concerté de la Maison Neuve à Perpignan (0095)

. Arrêté n° 1349/06 du 7 avril 2006 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (0098)

. Arrêté n° 1361/06 du 10 avril 2006 portant répartition du nombre des jurés pour la formation de la liste du jury criminel pour l'année 2007 (0100)

. Arrêté n° 1371/06 du 11 avril 2006 fixant la liste des communes touristiques ou thermales ou comportant des zones d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (0110)

. Arrêté n° 1372/06 du 11 avril 2006 retirant l'autorisation permettant le fonctoinnement de l'agence de recherches privées "Intervap Détectives" exploitée par M. Vicente ARENOS PEJO et implantée 27 boulevard Félix Mercader à Perpignan (0111)

. Arrêté n° 1383 du 12 avril 2006 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance (quartier Saint Mathieu à Perpignan) (0113)

. Arrêté n° 1384 du 12 avril 2006 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance (mairie, Place de la Loge, centre-ville, Perpignan) (0115)

. Arrêté n° 1415/06 du 13 avril 2006 portant retrait d'agrément d'un agent du concessionnaire d'autoroute (0117)

. Arrêté n° 1503/06 du 24 avril 2006 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance (0118)

. Arrêté n° 1504/2006 du 24 avril 2006 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance à la bijouterie la main d'or" à Perpignan (0120)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale (L2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,82 Mb

. Arrêtés n° 1505/06 à n° 1516/06 du 24 avril 2006 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance (0122)

. Arrêtés n° 1527/06 et 1528/06 du 24 avril 2006 portant renouvellement de l'habilisation dans le domaine funéraire (0146)

. Arrêté n° 1529/06 du 24 avril 2006 portant retrait d'agrément d'un agent concessionnaire d'autoroute (0150)

. Arrêté n° 1530/06 du 24 avril 2006 portant agrément de M. GISBERT Olivier en qualité de garde pêche particulier (0151)

. Arrêté n° 1531/06 du 24 avril 2006 portant agrément de M. ZARZOUR Abdeslman en qualité de garde pêche particulier (0154)

. Arrêté n° 1532/06 du 24 avril 2006 portant agrément de M. BORRAS Joseph en qualité de garde pêche particulier (0157)

. Arrêté n° 1533/06 du 24 avril 2006 portant agrément de M. DA SILVA Jean en qualité de garde pêche particulier (0159)

. Arrêté n° 1534/06 du 24 avril 2006 portant agrément de M. LAISSARD Jean-Marie en qualité de garde pêche particulier (0162)