Année 2006

Recueil décembre 2006 tome 1

 
 

NUMERO DE DECEMBRE 2006
Tome 1
SOMMAIRE

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,39 Mb

 
. Arrêté n° 5489/06 du 30 novembre 2006 portant attribution de la médaille d'honneur agricole (0001)
. Arrêté n° 5490/06 du 30 novembre 2006 portant attribution de la médaille d'honneur du travail (0006)
. Arrêté n° 5491/06 du 30 novembre 2006 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (0039)
. Arrêté n° 2006/6050 du 28 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire départemental des services de police des Pyrénées-Orientales (0057)

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
. Arrêté n° 6079 du 29 décembre 2006 portant approbation des éléments spécifiques du dispositif départemental ORSEC de gestion et de distribution des stocks de comprimés d'iode dans le département des Pyrénées-Orientales (0062)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

 
. Arrêté n° 5530/2006 du 4 décembre 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Trévillach valant autorisation de distribution et déclaration au titre du code de l'environnement, Puits "Camp del Pla", commune de Trévillach (0064)
. Arrêté n° 5742 du 12 décembre 2006 déclarant cessible au profit de la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée la parcelle de terrain nécessaire à l'exploitation du forage "F2 La Fabrique" sur la commune de Villeneuve de la Rivière et à l'établissement des périmètres de protection (0078)
. Arrêté n° 5746-2006 du 12 décembre 2006 porogeant le délai de validité de l'arrêté n° 4290-2001 du 13 décembre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement à 2x2 voies de la RD. 83 entre la RN. 9 et la RD. 81 sur les communes de Claira, Rivesaltes, Saint Hippolyte, Saint Laurent de la Salanque et Le Barcarès portant mise en compatibilité des POS Plan d'occupation des sols desdites communes (0081)
. Arrêté n° 5760/06 du 13 décembre 2006 relatif à une mise en demeure concernant le syndicat mixte d'assainissement Têt Agly (0083)
. Arrêté n° 5818-2006 du 18 décembre 2006 portant renouvellement de l'arrêté préfectoral n° 17-2001 du 2 janvier 2001 qualifiant le projet d'intérêt général la ligne nouvelle ferroviaire Languedoc-Roussillon dans le département des Pyrénées-Orientales (0085)
. Arrêté n° 5839/2006 du 18 décembre 2006 portant retrait de l'arrêté n° 4474 du 22 septembre 2006 résiliant le sous-traité d'exploitation de plage n° 19 de la concession de plage naturelle de Canet en Roussillon (0087)
. Arrêté du 19 décembre 2006 portant agrément de M. Raymond DELCLOS pour effectuer la dépollution et le démontage de véhicules hors d'usage sur la commune de Saint Jean Pla de Corts, numéro d'agrément : PR 66 00009 D (0089)

> Bureau du Contrôle Financier et des Dotations des Collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 
. Arrêté n° 5907/2006 du 21 décembre 2006 portant composition du conseil d'administration de l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) ex-OPHLM du département des Pyrénées-Orientales (0094)
. Arrêté n° 5981/2006 du 26 décembre 2006 portant composition du conseil d'administration de l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) Perpignan Roussillon (ex. OPHLM de la ville de Perpignan) (0097)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

 
. Arrêté n° 6054/2006 du 28 décembre 2006 portant désignation du receveur de l'établissement public foncier local Perpingnan Méditerranée (0100)
. Arrêté n° 6055/2006 du 28 décembre 2006 autorisant le retrait de la commune de Rodès du syndicat intercommunal pour la protection et l'aménagement rationnel du Canigou au 1er janvier 2007 (0102)
. Arrêté n° 6080/06 du 29 décembre 2006 autorisant le retrait des communes de Villeneuve de la Rivière et de Peyrestortes du syndicat intercommunal à vocation multiple du Rivesaltais et de l'Agly (0104)

> Divers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
. Décret du 6 novembre 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire (0106)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

 
. Arrêté n° 5289/06 du 22 novembre 2006 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (0108)
. Arrêté n° 5564/06 du 5 décembre 2006 portant agrément de M. Serge Dominique RETEUNA en qualité de garde-chasse particulier (0110)
. Arrêté n° 2006-5707 du 11 décembre 2006 fixant le tableau des communes du département des Pyrénées-Orientales soumises à sectionnement électoral (0112)
. Arrêté n° 5710/06 du 11 décembre 2006 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour la Clinique Saint-Pierre, 169 Avenue de Prades à Perpignan (0114)
. Arrêté n° 5715/06 du 11 décembre 2006 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (0116)
. Arrêté n° 5814/06 du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 585/03 du 26 février 2003 relatif à la nomination du régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Perpignan (0118)
. Arrêté n° 6085/06 du 29 décembre 2006 fixant les tarifs d'insertion des annonces judiciaires et légales et publiant la liste des journaux habilités à les recevoir en 2007 (0120)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

 
. Arrêtés n° 5664/2006, n° 5665/2006, n° 5666/2006, n° 5667/2006, n° 5668/2006 et n° 5669/2006 du 7 décembre 2006 portant agrément d'un centre de récupération de points du permis de conduire (0128)
. Arrêté n° 5783/2006 du 14 décembre 2006 portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des installations de celle-ci (0140)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
. Arrêté n° 140/2006 du 5 décembre 2006 portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire (0142)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

 
. Arrêté n° 181/2006 du 22 décembre 2006 portant retrait des communes d'Ayguatébia-Talau, Railleu et Sansa du syndicat mixte des vallées de la Têt et de la Rotja pour la compétence collecte et traitement des ordures ménagères (0144)
. Arrêté n° 182/2006 du 22 décembre 2006 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 166/2005 du 13 octobre 2005 constatant le changement de la nature juridique du syndicat intercommunal à vocations multiples des vallées de la Têt et de la Rotja (0146)
. Arrêté n° 183/2006 du 26 décembre 2006 portant modification du SIVOM de La Soulane (0148)
. Arrêté n° 184/2006 du 26 décembre 2006 constatant le changement de la nature juridique du syndicat intercommunal à vocations multiples de la Désix (0150)