Année 2006

Recueil décembre 2006 tome 3

 
 

NUMERO DE DECEMBRE 2006
Tome 3
 SOMMAIRE

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

 (suite)
. Arrêté n° 5740/2006 du 12 décembre 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune d'Ansignan valant autorisation de distribution, source La Coste, commune d'Ansignan (0294)
. Arrêté n° 5741/2006 du 12 décembre 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune d'Ansignan valant autorisation de distribution, source La Rouquette, commune d'Ansignan (0308)
. Arrêté n° 5743/2006 du 12 décembre 2006 portant enregistrement sous le n° 618 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise 1 Rue Saint Ferréol à 66400 Céret (0322)
. Arrêté n° 5784/2006 du 14 décembre 2006 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 3405/97 du 25 septembre 1997 portant déclaratoin d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Claira, à partir du forage F2 Cami San Pere sur la commune de Claira (0324)
. Arrêté n° 5787/2006 du 14 décembre 2006 fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2006 du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD) des Pyrénées-Orientales (0327)
. Arrêté n° 5808/2006 du 15 décembre 2006 portant déclaration de main levée d'insalubrité d'un logement situé au 1er étage de l'immeuble sis 24 Rue de l'Anguille à 66000 Perpignan, appartenant à M. David Cargol, domicilié 27 Rue de l'Anguille à 66000 Perpignan (0329)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (V) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

 
(jusqu'à arrêté n° 5861)
. Arrêtés n° 5847/2006 à n° 5864/2006 du 19 décembre 2006 portant dotation globale de financement 2006 respectivement au service de soins infirmiers à domicile du centre hospitalier de Perpignan (n° FINESS : 660004946), au service de soins infirmiers à domicile de la maison de retraite Força Réal à Millas (n° FINESS : 660790353), au service de soins infirmiers à domicile de la maison de retraite Baptiste Pams à Arles sur Tech (n° FINESS : 660790296), au service de soins infirmiers à domicile de la maison de retraite La Casa Assolellada à Céret (n° FINESS : 660789884), au service de soins infirmiers à domicile de la maison de retraite El Cant dels Ocells à Prats de Mollo (n° FINESS : 660004706), à l'association ADMR service de soins infirmiers à domicile Saint Génis des Fontaines (n° FINESS : 660785742), à l'association ADMR service de soins infirmiers à domicile, secteur Côte Vermeille" à Port Vendres (n° FINESS : 660783872), à l'association ADMR service de soins infirmiers à domicile de Saint Paul de Fenouillet (n° FINESS : 660003864), au service de soins infirmiers à domicile présence infirmière 66, secteur de Saint Laurent de la Salanque (n° FINESS : 660790288), au service de soins infirmiers à domicile présence infirmière 66 secteur de Rivesaltes (n° FINESS : 660790494), au service de soins infirmiers à domicile présence infirmière 66, secteur de Perpignan (n° FINESS : 660787052), au service de soins infirmiers à domicile présence infirmière 66 secteur Côte Radieuse (n° FINESS : 660003542), au service de soins infirmiers à domicile présence infirmière 66 secteur Thuir/Toulouges (n° FINESS : 660790213), au service de soins infirmiers à domicile présence infirmière 66 soins spécialisés (n° FINESS : 660003963), à l'association Joseph Sauvy service de soins infirmiers à domicile Cerdagne Capcir (n° FINESS : 660004219), à l'association d'aide ménagère et de service de soins infirmiers à domicile à Argelès sur Mer (n° FINESS : 660789629), au service de soins infirmiers à domicile de l'hôpital local de Prades (n° FINESS : 660004714) et à l'association roussillonnaise d'aide ménagère et soins à domicile aux personnes âgées à Perpignan (n° FINESS : 660784141)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (VI) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb

 
(à partir arrêté n° 6862) (0365)
. Arrêté n° 5865/2006 du 19 décembre 2006 autorisant Mme Longue Sylvie à utiliser l'eau issue de la source du Mas Coumou afin d'alimenter une fromagerie située sur la commune de Maureillas Las Illas (0371)
. Arrêté n° 5866/2006 du 19 décembre 2006 autorisant M. Mis Angel et Melle Reig-Planella Maria-Luisa à utiliser l'eau issue de la source La Paillère afin d'alimenter une fromagerie située sur la commune de Montbolo (0383)
. Arrêté n° 5974/2006 du 26 décembre 2006 portant installation, à titre provisoire, de 20 lits de l'institut médico-éducatif (IME) Le Joyan Cerdan II dans les locaux de l'établissement sanitaire La Perle Cerdane géré par l'ALEFPA sur la commune d'Osséja (0394)
. Arrêté n° 5875/2006 du 26 décembre 2006 portant installation de 6 places supplémentaires au service d'éducation spécialisé et de soins à domicile (SESSAD) Le Joyau Cerdan II géré par l'ALEFPA (0397)
. Arrêté n° 5993/2006 du 27 décembre 2006 fixant le prix de journée internat 2007 de l'institut médico-éducatif Le Joyau Cerdan III (n° FINESS : 660005986) à Osséja (0400)