Année 2006

Recueil décembre 2006 tome 4

 
 

NUMERO DE DECEMBRE 2006
Tome 4
SOMMAIRE

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (VII) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,81 Mb

. Arrêté n° 6047/2006 du 28 décembre 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Sournia valant autorisation de distribution et déclaration au titre du code de l'environnement, forage "F4 du Pou", commune de Sournia (0402)
. Arrêté n° 6048/2006 du 28 décembre 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Sournia valant autorisation de distribution et déclaration au titre du code de l'environnement, source du "Castellas", commune de Sournia (0416)
. Arrêté n° 6049/2006 du 28 décembre 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux en vue de l'alimentation en eau de la commune de Sournia valant autorisation de distribution et déclaration au titre du code de l'environnement, forage "F1 Puigt", commune de Sournia (0428)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (VIII) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

 
. Arrêté n° 6060 du 29 décembre 2006 fixant la dotation globale de financement 2006 du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale L'Arc en Ciel à Perpignan (0439)
. Arrêté n° 6061 du 29 décembre 2006 fixant la dotation globale de financement 2006 du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Le Tremplin à Perpignan (0442)
. Arrêté n° 6075/2006 du 26 décembre 2006 portant autorisation de traiter et de distribuer l'eau du forage "Les Cabanes" à Saint Féliu d'Avall, par la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (0445)
. Arrêté n° 6076/2006 du 29 décembre 2006 portant autorisation de traiter et de distribuer l'eau des forages F2 et F3 à Villeneuve de la Raho par la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (0448)
. Arrêté n° 6077/2006 du 29 décembre 2006 portant autorisation de traiter et de distribuer l'eau du forage Chemin de Villeneuve situé à Baho par la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (0452)
. Arrêté n° 6078/2006 du 29 décembre 2006 portant autorisation de traiter et de distribuer l'eau du forage F2 La Fabrique à Villeuneuve La Rivière par la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (0455)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

 
. Arrêté n° 5555/2006 du 5 décembre 2006 portant autorisation d'un plan de gestion des oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) durant la campagne chasse 2006/2007 (0458)
. Arrêtés n° 5661 et n° 5662 du 7 décembre 2006 de mise en demeure au titre de l'article L. 216.1 du code de l'environnement respectivement de la commune d'Estagel et de la commune de Millas (échéancier de mise aux normes du système d'assainissement) (0461)
. Arrêté n° 5838 du 18 décembre 2006 portant autorisation au titre du code de l'environnement eau et milieux aquatiques à la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée pour le transfert des effluents de Villelongue de la Salanque sur la station d'épuration des eaux usées de Sainte Marie la Mer avec mise à niveau (0467)
. Arrêté n° 5890/2006 du 21 décembre 2006 relatif à la définition des cours d'eau pour la conditionnalité (0477)
. Arrêté n° 5891/2006 du 21 décembre 2006 portant fixation des cours moyens des denrées agricoles servant de base au calcul de la valeur locative pour la période du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007 (0481)
. Arrêté n° 5901/2006 du 21 décembre 2006 relatif à l'ouverture de la chasse au brocard dans le département des Pyrénées-Orientales pour l'année 2007 (0479)
. Arrêté n° 5902/2006 du 21 décembre 2006 fixant les minima et les maxima des plans de chasse dans le département des Pyrénées-Orientales, saison 2007/2008 (0483)
. Arrêté n° 5903/2006 du 21 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 2630/2006 relatif à la clôture de la chasse aux sangliers pour la campagne 2006/2007 dans les Pyrénées-Orientales (0485)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

 
. Arrêté n° 5904/2006 du 21 décembre 2006 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la pêche et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l'année 2007 (0487)
. Arrêté n° 5905/2006 du 21 décembre 2006 fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l'année 2007 dans le département des Pyrénées-Orientales et annexe fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l'année 2007 dans le département des Pyrénées-Orientales (0500)
. Arrêté n° 5906/2006 du 21 décembre 2006 relatif aux modalités de destruction à tir des animaux classés nuisibles pour l'année 2007 dans le département des Pyrénées-Orientales (0512)
. Arrêté n° 6057/2006 du 28 décembre 2006 portant modifications des terrains soumis à l'action de chasse de l'ACCA de Calmeilles (0517)
. Arrêté n° 6058/2006 du 28 décembre 2006 portant modifications des terrains soumis à l'action de chasse de l'ACCA de Reynès (0520)
. Arrêté n° 6059/2006 du 28 décembre 2006 portant modifications des terrains soumis à l'action de chasse de l'ACCA d'Ille sur Têt (0523)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

 
. Arrêté n° 5782/2006 du 14 décembre 2006 autorisant la société SAS Vernet Dis à exploiter les installations nécessaires au fonctionnement de l'hypermarché Leclerc sur la commune de Perpignan, polygone nord (0526)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 
. Arrêté n° 5892 du 21 décembre 2006 relatif au fonctionnement de la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de lavie associative chargée d'émettre des avis sur les mesures de police administrative prévues aux articles L. 227.10 et L. 227.11 du code de l'action sociale et des familles et L. 212.13 du code du sport (0535)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
. Approbation et autorisation du 14 décembre 2006 pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique (0538)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

 
. Arrêtés portant agrément d'un organisme de services aux personnes (0540)

> DIVERS (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 
. Avis d'ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement d'une aide-soignante de classe normale à la Résidence Les Avens de Peyrestortes (0566)
. Arrêté portant ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement de deux ouvriers professionnels spécialisés (spécialité bâtiment) à l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA)