Année 2006

Recueil juillet 2006 tome 1

 
 

SOMMAIRE

> MINISTERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

 
. Arrêté interministériel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 17 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (0001)

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

 
. Arrêté n° 2608/06 du 3 juillet 2006 portant attribution de parts de redevances des débits de tabac (0006)
. Arrêté n° 2805/06 du 13 juillet 2006 décernant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (0008)
. Arrêté n° 2915/2006 du 24 juillet 2006 portant désignation du chef du centre de rétention administrative de Rivesaltes (0010)

> SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

. Arrêté n° 3078/2006 du 4 août 2006 réglementant dans le département des Pyrénées-Orientales la pénétration et la circulation dans les massifs (0012)

> SDISService Départemental d'Incendie et de Secours (Service Départemental d'Incendie et de Secours) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 
. Arrêté n° 1263/2006 du 31 mars 2006 portant constitution du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers avec procès-verbal et classement par odre de mérite des lauréats du brevet national session 2006 (0016)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

 
. Arrêté complémentaire n° 2681/06 du 7 juillet 2006 autorisant la poursuite de l'exploitation d'une installation de traitement de matériaux et d'une station de transit de produits minéraux solides (0020)
. Arrêté n° 2683/2006 du 7 juillet 2006 autorisant le défrichement de 7 parcelles de forêt communale en vue de l'aménagement de 3 pistes de ski et d'une remontée mécanique (0040)
. Arrêté n° 2855/2006 du 18 juillet 2006 portant levée de la suspension d'activités de la station service exploitée par la SARL Société à responsabilité limitée Actifs Autos à Argelès sur Mer prononcée par arrêté préfectoral n° 2443/06 du 19 juin 2006 (0042)
. Arrêté n° 2911/06 du 24 juillet 2006 mettant en demeure la SARL Société à responsabilité limitée CAPECAP de mettre sa carrière de sable et graviers qu'elle exploite sur le territoire de la commune des Angles, au lieu-dit "Pla de saillens", en conformité avec la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (0044)
. Arrêté n° 2912/06 du 24 juillet 2006 ordonnant la suspension de l'utilisation de l'installation de traitement de matériaux exploitée sur le territoire de la commune des Angles par la SARL Société à responsabilité limitée CABECAP et mettant en demeure la SARL Société à responsabilité limitée CABECAP de mettre ses installations en conformité avec les prescriptions du règlement général des industries extractives (0047)
. Arrêté n° 2913/06 du 24 juillet 2006 mettant en demeure la SARL Société à responsabilité limitée CABECAP de mettre sa carrière de schiste métamorphisés qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Puyvalador au lieu-dit "bas de la devesa de Camaratx", en conformité avec la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (0050)
. Arrêté n° 2914/06 du 24 juillet 2006 ordonnant la suspension de l'utilisation de la piste longeant le parement de la partie sud de la carrière de schiste et de l'utilisation de l'installation de traitement de matériaux exploitées sur le territoire de la commune de Puyvalador pa rla SARL Société à responsabilité limitée CABECAP et mettre en demeure la SARL Société à responsabilité limitée CABECAP de mettre ses installations en conformité avec les prescriptions du règlement général des industries extractives (0053)
. Arrêté n° 2923 du 24 juillet 2006 mettant en demeure M. Jacques Font, exploitant du cinéma Rive Gauche, de régulariser la situation administrative de son installation de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air située 29 Quai Vauban à Perpignan et, dans l'attente, fixant les prescriptions techniques relatives à la prévention de la légionellose, applicables pour l'exploitation de cette installation (0057)
. Arrêté n° 3037/2006 du 31 juillet 2006 autorisant le défrichement de 1053 m2 appartenant à M. et Mme Ranquet (0060)
. Arrêté n° 3038/2006 du 31 juillet 2006 autorisant le défrichement de 1053 m2 appartenant à M. et Mme Raya (0062)
. Arrêté n° 3039/2006 du 31 juillet 2006 autorisant le défrichement de 1053 m2 appartenant à M. et Mme Coste (0064)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau de la Nationalité Française et des Etrangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
. Arrêté n° 3001/2006 du 28 juillet 2006 portant création d'un local de rétention administrative permanent (0066)

> Bureau des Elections et de la Police Générale (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

 
. Arrêté n° 2717/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à Mme Valérie Bonnot, présidente de l'association "Les Amis dela Danse Compagnie Caravane" "ADD Caravane" (association n° 0662002826) située 30 Place du Saré à Perpignan (n° 66.0439) (0068)
. Arrêté n° 2718/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 3ème catégorie pour une durée de trois à Mme Valérie Bonnot, présidente de l'association "Les Amis de la Danse Compagnie Caravane" "ADD Caravane" (association n° 0662002826) située 30 Place du Saré à Perpignan (n° 66.0440) (0070)
. Arrêté n° 2719/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à Mme Sandrine Fauquet, gérante de la SARL "Scenia" (siret : 447 997 180 00016) située Carrer Nou à Llauro (n° 66.0441) (0072)
. Arrêté n° 2720/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 3ème catégorie pour une durée de trois ans à Mme Sandrine Fauquet, gérante de la SARL "Scenia" (siret : 447 997 180 00016) située Carrer Nou à Llauro (n° 66. 0442) (0074)
. Arrêté n° 2721/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à Mme Hélène Daviaud, présidente de l'association "Chants de Si de La" (association n° 0661002560), située 17 Rue Castellane à Amélie les Bains/Palada (n° 66.0443) (0076)
. Arrêté n° 2722/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 3ème catégorie pour une durée de trois ans à Mme Hélène Daviaud, présidente de l'association "Chants de Si de La" (association n° 0661002560), située 17 Rue Castellane à Amélie les Bains/Palalda (n° 66.0444) (0078)
. Arrêté n° 2723/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 1ère catégorie pour une durée de trois ans à Mme Béatrice Paratilla, adjointe déléguée de la mairie de Torreilles, située 1 Avenue de la Méditerranée (n° 66.0445) (0080)
. Arrêté n° 2724/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à Mme Béatrice Paratilla, adjointe déléguée de la mairie de Torreilles, située 1 Avenue de la Méditerranée (n° 66.0446) (0082)
. Arrêté n° 2725/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 3ème catégorie pour une durée de trois ans à Mme Béatrice Paratilla, adjointe déléguée de la mairie de Torreilles, située 1 Avenue de la Méditerranée (n° 66.0447) (0084)
. Arrêté n° 2726/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à M. Ludovic Chasseuil, directeur artistique de l'association "compagnie de la gargouille" (association n° 006610003506), située 16 Rue Dagobert à Collioure (n° 66.0448) (0086)
. Arrêté n° 2727/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à M. Abdel Khalek Belfquih, directeur artistique de l'association "al médina compagnie" (association n° 0662013405), située 39 Rue des Rois de Majorque, appartement 115, chez M. Belfquih à Perpignan (n° 66.0449) (0088)
. Arrêté n° 2728/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à Mme Dominique Blondin, présidente de l'association "l'arche de Noé spectacle" (association n° 0662012929), située 9 Rue Camille Desmoulins à Perpignan (n° 66.0450) (0090)
. Arrêté n° 2729/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 3ème catégorie pour une durée de trois ans à Mme Dominique Blondin, présidente de l'association "l'arche de Noé spectacle" (association n° 0662012929), située 9 Rue Camille Desmoulins à Perpignan (n° 66.0451) (0092)
. Arrêté n° 2730/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à M. Christophe Rouhaud, trésorier de l'association "multiprises" (association n° 0662014011), située Rue du Fer à Cheval, restaurant "Casteil Embruixat" à Saint Hippolyte (66510) (n° 66.0452) (0094)
. Arrêté n° 2731/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à M. Olivier PARRA, président de l'association "anim passion" (association n° 0662011128), située 14 Avenue William Shakespeare à Perpignan (66000) (n° 66.0453) (0096)
. Arrêté n° 2732/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 3ème catégorie pour une durée de trois ans à M. Olivier Parra, président de l'association "anim passion" (association n° 0662011128), située 14 Avenue William Shakespeare à Perpignan (66000) (n° 66.0454) (0098)
. Arrêté n° 2733/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à M. Henri Quinta, président de l'association "compagnie tralalère" (association n° W662000422), située 13 Rue Emile Zola à Perpignan (66000) (n° 66.0455) (0100)
. Arrêté n° 2734/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à Mme Lisa Molina, présidente de l'association "rime aux romarins" (association n° 0662014319), située 31 Rue des Romarins à Perpignan (66000) (n° 66.0456) (0102)
. Arrêté n° 2735/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 3ème catégorie pour une durée de trois ans à Mme Lisa Molina, présidente de l'association "rime aux romarins" (association n° 0662014319), située 31 Rue des Romarins à Perpignan (66000) (n° 66.0457) (0104)
. Arrêté n° 2736/06 du 10 juillet 2006 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à M. Denis DUFOUR, directeur artistique de l'association "syntax" (association n° W662000275), située 6 Rue de la Fontaine à Bompas (66430) (n° 66.0458) (0106)
. Arrêté n° 2786/06 du 12 juillet 2006 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (0108)

> Bureau des Elections et de la Police Générale (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,23 Mb

 
. Arrêté préfectoral n° 2870/06 à 2878/06 du 19 juillet 2006 portant agrément en qualité de garde particulier respectivement de M. Jean-Luc FETILLE, de garde-chasse particulier de M. Louis SOPHIE, M. Albert ROBIN, de garde particulier de M. Jean RENCIOT, de M. Robert Mateu, de M. José Nauroy, de M. Yves Batlle, de M. Philippe LALEUF, de M. JEAN6pAUL quesada (0110)
. Arrêté n° 2975/06 du 27 juillet 2006 portant agrément de M. André BOBO en qualité de garde-chasse particulier (0128)
. Arrêté n° 2976/06 du 27 juillet 2006 portant agrément de M. Ginès GARCIA en qualité de garde-chasse particulier (0130)
. Arrêté n° 2977/06 du 27 juillet 2006 portant agrément de M. Joseph OLLER en qualité de garde-chasse particulier (0132)
. Arrêté n° 2978/06 du 27 juillet 2006 portant agrément de M. Julien NEGRE en qualité de garde-chasse particulier (0134)
. Arrêté n° 2006-3017 du 28 juillet 2006 portant renouvellement des membres, titulaires et suppléants, de la commission départementale des systèmes de vidéo-surveillance (0136)
. Arrêtés n° 3022 à 3033/06 du 31 juillet 2006 portant agrément en qualité de garde particulier respectivement de M. Paul ROGER, M. Jean-Paul MARTINEZ, M. Marc CALATAYUD, M. Bernard TISSANDIER, M. François BAZIRIES, M. Rodolphe LAFFONT, M. Clalude RIBELAYGUE, M. Dominique MORAL, M. Roland CLARA, M. Alain DABAT, M. Claude FELIU et M. Olivier GONDRAND (0137)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

 
. Arrêté n° 2929/2006 du 24 juillet 2006 portant agrément en vue de l'exploitation d'un établissement d'enseignement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi (0164)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

 
. Arrêté n° 60/2006 du 19 juillet 2006 portant renouvellement de l'agrément de M. Marfin Benoit en qualité de garde-pêche particulier (0167)
. Arrêté n° 98/2006 du 20 juillet 2006 portant agrément de M. Passaqui Nicolas en qualité de garde chasse particulier (0169)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

 
. Arrêté n° 133/2006 du 13 juillet 2006 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules à moteur sur les pistes forestières du Llech et de Balaig en forêt domaniale du Canigou durant la période du 21 juillet 2006 au 2 octobre 2006 (0171)

> OFFICE DEPARTEMENTAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

 
. Arrêté n° 2863 du 18 juillet 2006 portant création du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (0176)

> COMMISSION NATIONALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

 
. Décisions concernant la société Electro Dépôt et la SCI Les Vents du Sud (0179)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

. Arrêté N° 66/32/VII/2006 modifiant les recettes d'assurance maladie et les tarifs de prestations applicables en 2006 au centre hospitalier de Thuir (0183)
. Arrêtés modificatifs n° 28 à 30/VII/2006 fixant les recettes d'assurance maladie et des tarifs de prestations applicables en 2006 respectivement au centre Bouffard Vercelli de Cerbère, au centre Le Vallespir du Boulou, au centre Les Escaldes d'Angoustrine Villeneuve Les Escaldes et à l'hôpital local de Prades, EPRD 2006 (0186)
. Arrêté N° 66/34/VII/2006 modifiant les recettes d'assurance maladie et le tarif de prestations applicables en 2006 à la maison de repos et de convalescence "Le Château Bleu" à Arles sur Tech (0199)
. Arrêté N° 66/36/VII/2006 modifiant les dotations et les tarifs de prestations applicables à compter du 1er août 2006 au centre hospitalier "Maréchal Joffre" de Perpignan (0204)
. Arrêté N° 66/37/VII/2006 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du 2ème trimestre 2006 du centre de rééducation fonctionnelle Les Escaldes (0207)