Année 2006

Recueil mai 2006 tome 1

 
 

SOMMAIRE

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

. Arrêté n° 1785/06 du 11 mai 2006 portant attribution de la médaille de la famille française (0000)

> SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

 
. Arrêté n° 1575/06 du 10 mai 2006 relatif au renouvellement de l'agrément départemental de l'union départementale des sapeurs-pompiers des Pyrénées-Orientales pour assurer les formations aux premiers secours (0002)
. Arrêté n° 1617 du 2 mai 2006 relatif à l'agrément départemental du centre de formation de Barcarès/Roussillon/Méditerranée de la société nationale de sauvetage en mer pour assurer les formations aux premiers secours (0003)
. Arrêté n° 1627/06 du 3 mai 2006 arrêtant le plan de protection des forêts contre les incendies pour la période 2006-2012 (0004)
. Arrêté n° 1631/2006 du 3 mai 2006 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur le territoire de la commune de Perpignan (0006)
. Arrêté n° 1935 du 22 mai 2006 relatif à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs (0008)
SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

 
. Arrêté n° 1757/06 du 9 mai 2006 modifiant la délégation de signature accordée à Mme Dominique CHRISTIAN, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, ordonnateur secondaire délégué (0010)
. Arrêté n° 1758/06 du 9 mai 2006 modifiant la délégation de signature accordée à M. Jean-Georges DEROCHE, directeur des services fiscaux, ordonnateur secondaire délégué (0013)
. Arrêté n° 1985/06 du 24 mai 2006 modifiant la délégation de signature accordée à Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN, secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales (0016)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

 
. Arrêté du 15 mai 2006 portant agrément de la société Démolition Autos Marty pour effectuer la dépollution et le démontage de véhicules hors d'usage, numéro d'agrément : R 66 00001 D (0018)
. Arrêté complémentaire n° 1874 du 16 mai 2006 levant un sursis à statuer pour l'exploitation d'une carrière de calcaire sur le territoire de la commune d'Estagel (0023)

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

 
. Arrêté n° 1897/2006 du 17 mai 2006 déclarant d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux de construction de la canalisation de transport de gaz naturel, déviation de la canalisation DN 100 Cabestany/Amélie les Bains, tronçon Bages/Le Boulou (0026)
. Arrêté n° 1898/2006 du 17 mai 2006 autorisant la déviation de la canalisation DN 100 Cabestany/Amélie les Bains, tronçon Bages/Le Boulou, commune de Tresserre (0031)

> Bureau du Cadre de Vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

. Arrêté n° 1908/2006 à 1914/2006 du 18 mai 2006 portant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L 411-12 du code de l'environnement (0034)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

 
. Rejets en date du 10 mai 2006 des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale d'un magasin de bricolage à Elne; d'un commerce de bazar à Elne (0048)
. Rejet en date du 15 mai 2006 de la demande d'autorisation de création d'un supermarché alimentaire, sans enseigne, à Canet en Roussillon (0050)
. Rejet en date du 15 mai 2006 de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale d'un magasin de jeux et jouets à Claira (0051)
. Autorisation en date du 15 mai 2006 de création d'un magasin à dominante alimentaire, à l'enseigne "Ed" à Le Soler (0052)
. Autorisation en date du 15 mai 2006 d'exploitation commerciale en vue de l'extension d'un magasin à l'enseigne "Lidl" à Perpignan (0053)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,42 Mb

 
. Arrêté n° 1538/2006 du 25 avril 2006 modifiant l'arrêté d'autorisation permettant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "patrouille privée" implantée site Médipole, Immeuble Le Villeneuve, 9 Avenue Arnaud de Villeneuve à Cabestany (0054)
. Arrêté n° 1539/2006 du 25 avril 2006 autorisant le fonctionnement du service interne de sécurité de la discothèque gérée par la SARL "Catalogne Amusements" (nom commercial : Le Marina Atlantide Tentation Le Control) exploitée par M. Olivier Cauro et située Avenue du Roussillon à Le Barcarès (0056)
. Arrêté n° 1540/2006 du 25 avril autorisant le fonctionnement du service interne de sécurité de l'établissement géré par la SARL "Night Loisirs" (nom commercial : in love) exploitée par M. Nicolas SARDA et située 20 B, Avenue du Canigou à Canet en Roussillon (0058)
. Arrêté n° 1541/2006 du 25 avril 2006 autorisant le fonctionnement du service interne de sécurité de l'établissement géré par la SARL "Le Firstburger" (nom commercial : Disco feeling-bar Tampico-Snack Mar) exploité par M. Francis Jacquet et située Avenue du Roussillon à Le Barcarès (0060)
. Arrêté n° 1622/06 du 2 mai 2006 autorisant la commune de Torreilles à acquérir et détenir des armes destinées à la police municipale (0062)
. Arrêté n° 1725 du 5 mai 2006 portant agrément de M. Periaut Nicolas en qualité de garde pêche particulier (0064)
. Arrêté n° 1726 du 5 mai 2006 portant agrément de M. Delample Francis en qualité de garde pêche particulier (0067)
. Arrêté n° 1742 du 9 mai 2006 portant agrément de M. Gomez Hubert en qualité de garde chasse particulier (0070)
. Arrêté n° 1743 du 9 mai 2006 portant agrément de M. Knecht Jacques en qualité de garde chasse particulier (0072)
. Arrêté n° 1880/06 du 16 mai 2006 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance (0074)
. Arrêté n° 1882/06 du 16 mai 2006 modifiant l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 1334/95 attribuant le nouveau numéro de licence : LI662950004 à l'agence de voyages "Le Barcarès Voyages" située à Le Barcarès (0076)
. Arrêté n° 1930/2006 du 19 mai 2006 autorisant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "envergure protect sécurité privée" exploitée par M. Kamel BELHADJ Ziane Groine au 9 Place de la Sardane à Perpignan (0078)
. Arrêté n° 2008/2006 du 30 mai 2006 portant autorisant de vente au déballage (0080)
. Arrêté n° 2009/06 du 30 mai 2006 autorisant la mairie de Claira à organiser une vente au déballage (vide grenier) (0081)
. Arrêté n° 2010/06 du 30 mai 2006 autorisant le Lions Club International à organiser une vente au déballage (vide grenier) (0083)
. Arrêté n° 2011/06 du 30 mai 2006 autorisant le comité des fêtes du centre culturel de Corbère à organiser une vente au déballage (vide grenier) (0085)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,45 Mb

 
. Arrêté n° 46/2006 du 2 mai 2006 prescrivant l'ouverture de l'enquête administrative portant sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter les jeux et la demande d'extension du parc des machines à sous présentée par le casino du Boulou (0087)
. Arrêté n° 47/2006 du 10 mai 2006 portant autorisation d'organiser au Boulou une épreuve VTT dénommée "GP cycliste trophée Thor Hushovd" le dimanche 21 mai 2006 (0090)
. Arrêté n° 48/2006 du 12 mai 2006 portant autorisation d'organiser à Céret une épreuve pédestre dénommée "la ronde cérétane" le dimanche 17 septembre 2006 (0096)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

. Arrêté n° 53/2006 du 19 mai 2006 portant extension des compétences du SIVM de la région de Mont Louis (0103)
. Arrêté n° 55/2006 du 30 mai 2006 portant extension des compétences du SITOM de Cerdagne occidentale (0105)
. Arrêté n° 57/2006 du 31 mai 2006 portant modification des compétences du SIST de Font Romeu (0107)
PREFECTURE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

> SGAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

 
. Composition du conseil économique et social régional, arrêtés modificatifs n° 18 à 22 du 1er mars 2006 (0111)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb

 
. Extraits du registre des délibérations de la commission exécutive du 19 avril 2006 (0116)
. Arrêté n° 106/2006 du 2 mai 2006 fixant le règles générales de modulation et les critères d'évolution des tarifs de prestations des activités de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie des établissements mentionnés au d de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale (0122)
. Extrait du registre des délibérations de la commission exécutive du 2 mai 2006 (0126)
. Arrêté n° 66/15/V/2006 du 18 mai 2006 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du 1er trimestre 2006 du centre hospitalier de Perpignan (0135)
. Arrêté n° 66/16/V/2006 du 18 mai 2006 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au 1er trimestre 2006 du centre de rééducation fonctionnelle "Les Escaldes" (0137)
. Arrêté n° 66/17/V/2006 du 18 mai 2006 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du 1er trimestre 2006 de la MECSS "La Perle Cerdane" à Osséja (0139)
. Arrêté n° 66/18/V/2006 du 29 mai 2006 : centre hospitalier "Maréchal Joffre" de Perpignan, fixation des tarifs de prestations applicables en 2006 (0141)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,12 Mb

 
. Arrêté n° 1553/2006 du 25 avril 2006 portant enregistrement sous le n° 612 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise 80 Avenue Victor Dalbiez 66000 Perpignan (0144)
. Arrêté n° 1575 du 27 avril 2006 fixant le prix de journée moyen pour l'exercice 2006 (0146)
. Arrêté n° 1576 du 27 avril 2006 fixant les prix de journée 2006 du CRP Les Escaldes à Angoustrine (0149)
. Arrêté n° 1577 du 27 avril 2006 fixant les prix de journée 2006 de l'IME La Mauresque à Port Vendres (0152)
. Arrêté n° 1578/2006 du 27 avril 2006 fixant les prix de journée 2006 de l'IME Les Peupliers à Pollestres (0155)
. Arrêté n° 1579/2006 du 27 avril 2006 fixant les prix de journée 2006 de la MAS Le Bois Joli à Saint Estève (0158)
. Arrêté n° 1580/2006 du 27 avril 2006 fixant le forfait soins journaliers pour la prise en charge de personnes lourdement handicapées à la MAS Le Bois Joli à Saint Estève au titre de l'exercice 2006 (0161)
. Arrêté n° 1581/2006 du 27 avril 2006 fixant les prix de journée 2006 de l'institut médico-éducatif départemental à Perpignan (0164)
. Arrêté n° 1582/2006 du 27 avril 2006 fixant les prix de journée 2006 de l'ITEP Peyrebrune à Néfiach (0167)
. Arrêté n° 1583/2006 du 27 avril 2006 fixant le prix de séance, de soin et diagnostic moyen pour l'exercice 2006 du centre médico-psyco pédagogique (CMPP) à Perpignan (0170)
. Arrêté n° 1718/2006 du 4 mai 2006 portant renouvellement du mandat de l'administrateur provisoire de la maison de retraite de Salses le Château (0172)
. Arrêté n° 1719/2006 du 4 mai 2006 portant enregistrement sous le n° 613 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise lieu-dit La Grande Rocade 66500 Prades (0175)
. Arrêté n° 1731/2006 du 5 mai 2006 autorisant la poursuite de l'exploitation d'une installation de chirurgie esthétique à la Clinique Saint Roch, site Médipôle, 66330 Cabestany (0177)
. Arrêté n° 1733/06 du 5 mai 2006 autorisant la poursuite de l'exploitation d'une installation de chirurgie esthétique à la Clinique Saint Christophe, 21 Allée Aimé Giral, 66000 Perpignan (0179)
. Arrêté n° 1739/2006 du 9 mai 2006 autorisant la SARL Société à responsabilité limitée KAERCHER à utiliser l'eau issue du forage "Hostal Catalunya" afin d'alimenter l'hôtel restaurant Hostal Catalunya situé sur la commune de Banyuls dels Aspres (0180)