Année 2006

Recueil mars 2006 tome 2

 
 

NUMERO MARS 2006

Tome 2

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> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (1/2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,43 Mb

.Arrêté n° 105 du 13 janvier 2006 portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au 2ème étage, porte gauche, de l'immeuble sis 10 Place de la République à 66000 Perpignan appartenant à la SCI G.M.T. représenté par M. Thevenet Michel, domicilié 24 Avenue de Lattre de Tassigny à 66160 Le Boulou (page 0142)

.Arrêté n° 106 portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé en rez-de-chaussée de l'immeuble sis 62, Rue Dugommier à 66000 Perpignan appartenant à Madame Millet née Bouchier Fromont, domiciliée 5 Impasse de la Bascule à 66160 Le Boulou (page 0150)

.Arrêté préfectoral n° 107 du 13 janvier 2006 portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au 2ème étage de l'immeuble sis 45 Rue du Four Saint François à 66000 Perpignan appartenant à Mme Lemarois née Oury, domiciliée 11 Avenue Pierre Curie à 11000 Carcassonne (page 0159)

.Arrêté n° 108 du 13 janvier 2006 portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au 1er étage de l'immeuble sis 14 bis, Rue de l'Hôpital à 66000 Perpignan appartenant à la SCI Mornas sise 10, Rue des Sérénades à 66000 Perpignan (page 0169)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (2/2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

.Arrêté n° 231 du 23 janvier 2006 autorisant Mme Martha Elvin et M. Jeroen Duijndam à utiliser l'eau issue du puit "mas de la Fargasse" afin d'alimenter un projet de gîtes, un camping à la ferme et un atelier de transformation de confitures sur la commune d'Amélie les Bains Palalda (page 0178)

.Arrêté n° 232 du 23 janvier 2006 autorisant Mme Pansart Sabine née KERSCHAUM à utiliser l'eau issue du forage "Kerpan" afin d'alimenter un camp d'accueil d'enfants sous tentes, un projet de gîtes, un atelier de transformation de fruits, ainsi que l'activité liée à l'élevage de chevaux situés sur la commune de Saint Laurent de Cerdans (page 0190)

.Arrêté n° 281 du 30 janvier 2006 portant mise en demeure de faire cesser l'utilisation aux fins d'habitation de locaux par nature impropres à l'habitation sis 52 Rue de la Libération, 1 et 3, Rue Alfred de Musset 66700 Argelès appartenant à Madame Cazenobe domiciliée 1 Rue du Château 66610 Villeneuve de la Rivière (page 0200)

.Arrêté n° 288 du 31 janvier 2006 relatif au projet d'extension de 12 lits d'internat et 4 lits d'accueil temporaire (dont 3 par transformation et 1 par création) à la maisoin d'accueil spécialisée (MAS) Le Nid Cerdan gérée par l'UGECAM Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées sur la commune de Saillagouse (page 0207)

.Arrêté n° 353 du 6 février 2006 autorisant le fonctionnement du laboratoire du centre sis 3 Avenue Leclerc 66000 Perpignan exploité sous forme Selarl (page 0209)

SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION

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> Arrêté du 24 janvier 1973, commune de Torreilles, incorporation au domaine public maritime des lais et relais de mer faisant partie du domaine privé de l'Etat (page 0211) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,58 Mb

.Arrêté n° 8 du 3 janvier 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime située sur la commune de Cerbère pour le maintien d'un mur de soutènement et de remblais (page 0212)

.Arrêté n° 44 du 6 janvier 2006 portant approbation d'une convention de concession d'utilisation du domaine public maritime, commune de Collioure (page 0219)

.Arrêtés n° 168 à 175 et

> 176 à 185 du 19 janvier 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime située sur les rives de l'étang de Salses Leucate, commune de Saint Hippolyte (page 0221) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

 

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

.Arrêté préfectoral n° 189 du 19 janvier 2006 portant nomination d'un vétérinaire sanitaire (page 0275)

.Arrêté préfectoral n° 190 du 19 janvier 2006 portant nomination d'un vétérinaire sanitaire (page 0276)

.Arrêté municipal du maire de Perpignan du 3 février 2006 portant modification du règlement de publicité du territoire de la commune de Perpignan (page 0277)

.Avis de recrutement sans concours d'agent des services hospitaliers qualifié de deuxième catégorie et d'agent d'entretien spécialisé au centre hospitalier Léon Jean Grégory à Thuir (page 0280)