Année 2006

Recueil novembre 2006 tome 2

 
 

NUMERO DE NOVEMBRE 2006
TOME 2
SOMMAIRE

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

 
. Arrêté n° 5025/2006 du 2 novembre 2006 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien (0175)
. Arrêté n° 5145-2006 du 7 novembre 2006 déclarant d'utilité publique la réalisation du programme des travaux de restauration dans le quartier Saint-Mathieu du périmètre de restauration immobilière "Foch Lavoisier" sur la commune de Perpignan (0177)
. Arrêté n° 5146-2006 du 7 novembre 2006 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2x2 voies de la RD. 117 entre Perpignan et Rivesaltes et portant mise en comptabilité des POS Plan d'occupation des sols des communes précitées (0180)

> Bureau du Cadre de Vie (IBIS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

 
. Arrêté n° 5152/2006 du 8 novembre 2006 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Toulouges (0219)
. Arrêté n° 5163/06 du 9 novembre 2006 portant autorisation d'exploiter un centre de transfert de déchets ménagers et assimilés à Perpignan (0221)

> Bureau du Cadre de Vie (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,81 Mb

 
. Arrêté n° 5164/06 du 9 novembre 2006 portant autorisation d'exploiter un centre de transfert de déchets ménagers et assimilés à Saint-Cyprien (0244)
. Arrêté n° 5165/06 du 9 novembre 2006 portant autorisation d'exploiter un centre de transfert de déchets ménagers et assimilés à Prades (0267)

> Bureau du Cadre de Vie (III) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

 
. Arrêté n° 5272/2006 du 21 novembre 2006 portant mise en demeure la société SV Pneus Recyclage d'évacuer les pneus et de remettre en état le site situé 20 Rue Rembrandt à Perpignan (0291)
. Arrêté n° 5302/2006 du 23 novembre 2006 portant modification de la composition de la "commission locale d'information et de surveillance", CLIS de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Calce (0293)
. Arrêté n° 5352 du 27 novembre 2006 portant autorisation de pénétrer dans les proriétés privées pour y exécuter les opérations nécessaires aux études du projet d'élargissement de l'autoroute A9 entre l'échanger de Perpignan nord et l'Espagne sur le territoire des communes de Banyuls dels Aspres, Canohès, Le Boulou, Le Perthus, Les Cluses, Maureillas las Illas, Perpignan, Pia, Pollestres, Ponteilla, Rivesaltes, Saint Estève, Saint Jean Pla de Corts, Tresserre, Trouillas et Villemolaque (0295)
. Arrêté n° 5361-2006 du 27 novembre 2006 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'une voie de liaison entre le chemin du Mas Anglade et l'ancien CD 22 (0298)
. Arrêté n° 5487/2006 du 30 novembre 2006 fixant la liste des communes susceptibles de bénéficier du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme fixant pour 2006 le montant de la dotation forfaitaire attribuée aux communes (0303)
. Arrêté n° 5488-2006 du 30 novembre 2006 déclarant cessibles au profit de la commune de Montferrer les parcelles de terrains nécessaires au projet d'acquisition du chemin de Can Nadal (0306)

> Bureau du Contrôle administratif et de l'intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

 
. Arrêté n° 5147/06 du 7 novembre 2006 fixant le périmètre du projet de fusion entre la communauté de communes des Albères et la communauté de communes de la Côte Vermeille (0309)
. Arrêté n° 5290/06 du 22 novembre 2006 portant désignation du receveur du syndicat mixte de gestion du service public de l'assainissement non collectif des Pyrénées-Orientales (0311)
. Arrêté n° 5301/06 du 23 novembre 2006 portant adhésion de la commune d'Ayguatébia Talau à la communauté de communes Capcir Haut Conflent (0313)

> DCLCV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,54 Mb

 
. Arrêté n° 4891/2006 du 19 octobre 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Néfiach valant autorisation de distribution et déclaration au titre du code de l'environnement, forage "P2 Champ Liriu", commune de Néfiach (0315)
. Arrêté n° 5242/2006 du 17 novembre 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Pia valant autorisation de distribution et autorisation au titre du code de l'environnement, forage F5 Le Garouge, commune de Pia (0330)
. Arrêté n° 5476/2006 du 30 novembre 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Nohèdes valant autorisation de distribution, sources "La Rourède", commune de Nohèdes (0340)