Année 2006

Recueil novembre 2006 tome 3

 
 

NUMERO DE NOVEMBRE 2006
TOME 3
SOMMAIRE

> MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

 
Bureau de l'Emploi et de l'Accompagnement des Entreprises
. Arrêté n° 5140/06 du 8 novembre 2006 portant constitution de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion (0353)
. Arrêté n° 5141/06 du 8 novembre 2006 portant nomination complémentaire à l'arrêté n° 5140/06 portant constitution de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion (0357)

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

 
. Autorisations du 15 novembre 2006 portant respectivement autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension d'un magasin de vente de pompes, accessoires d'arrosage,piscines et SPA, à l'enseigne "Mecta" à Pia, en vue de l'extension du magasin à l'enseigne "Gamm Vert" à Prades, en vue de l'extension d'un magasin de vente de carrelages, sanitaires et meubles de cuisine, à l'enseigne "Atout K'Ro" à Cabestany, en vue de la création d'un magasin de bijoux, vêtements et accessoires d'habillement, sans enseigne, à Pollestres (0362)
. Rejet en date du 15 novembre 2006 de la demande d'autorisation de création d'un magasin de vente de vêtements de textile à l'enseigne "Esprit" à Cabestany (0366)
. Arrêté n° 2006-5227 du 16 novembre 2006 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à M. Didier Salvi, sous-préfet de Céret (0367)
. Arrêté n° 2006-5228 du 16 novembre 2006 prescrivant l'enquête publique conjointe portant sur les aspects économiques, sociaux et d'aménagement du territoire et de permis de construire du dossier présenté par la société SACRESA Méditerranée en vue de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale du site du pôle multimodal -gare TVG de Perpignan- d'une surface de vente de 9 997,46 m2, situé Boulevard Saint Assiscle, à Perpignan, sur la parcelle cadastrée section BW n° 4 (0369)
. Arrêté n° 2006/5315 du 24 novembre 2006 portant approbation du schéma de développement commercial du département des Pyrénées-Orientales (0373)
. Arrêté n° 2006-5333 du 27 novembre 2006 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 590) (0375)
. Arrêté n° 2006-5334 du 27 novembre 2006 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 591) (0377)

> Commission Nationale d'Equipement Commercial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
. Décision n° 3112 M : "admission recours de la SARL Société à responsabilité limitée Le Traîneau du Père Joël" (autorisation du projet) (0379)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

 
. Arrêté n° 5038/06 du 3 novembre 2006 portant agrément de M. Albert PIGUILLEM en qualité de garde-chasse particulier (0381)
. Arrêté n° 5039/06 du 3 novembre 2006 portant agrément de M. Noël MEYNIEU en qualité de garde-chasse particulier (0383)
. Arrêté n° 5191/06 du 10 novembre 2006 autorisant le fonctionnement de l'agence de recherches privées "Agence Abelard" exploitée par M. Gérard BUSQUET et Mme Danielle BUSQUET née FABRE et implantée 7 Boulevard Frédéric Mercader à Perpignan (0385)
. Arrêté n° 5216/06 du 14 novembre 2006 portant retrait d'agrément d'un garde-chasse particulier (0387)
. Arrêté n° 5217/06 du 14 novembre 2006 annulant le rattachement à la commune de Perpignan d'un sans domicile fixe (0388)
. Arrêté n° 5340/06 du 27 novembre 2006 modifiant la nomination d'un régisseur d'Etat et régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de Toulouges (0389)
. Arrêté n° 5351/06 du 27 novembre 2006 autorisant la commune de Villeneuve de la Raho à acquérir et détenir des armes destinées à la police municipale (0391)
. Arrêtés n° 5518/06 à 5528/06 du 4 décembre 2006 autorisant l'installation d'un système de vidéo-surveillance respectivement à France Télécom, agence Avenue d'Espagne à Perpignan, à France Télécom, agence du centre commercial, Route de Canet à Perpignan, à France Télécom, agence Alsace Lorraine à Perpignan, à France Télécom, agence Quai Vauban à Perpignan, chez Picard Surgelés à Argelès sur Mer, au supermarché Champion à Elne, à Quick Perpignan Drive n° 725-803, Avenue d'Espagne à Perpignan, à Quick Perpignan centre, Place Arago à Perpignan, au Magasin Fly, 1495 Avenue d'Espagne à Perpignan, au débit de tabac du Matin Bleu, 3 Avenue de la Côte Vermeille à Saint Laurent de la Salanque, à la station service, Relais Elf Las Routes, 74 Boulevard Desnoyer à Saint Cyprien (0393)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 
. Arrêté n° 5245/2006 du 17 novembre 2006 relatif à l'agrément pour organiser la formation à la réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière (0415)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

 
. Arrêté n° 101/2006 du 1er août 2006 portant agrément de M. Estève Louis en qualité de garde-chasse particulier (0417)
. Arrêté n° 108/2006 du 7 septembre 2006 de mise en œuvre de la procédure de saisie administrative au titre de l'article L. 2336-4 du code de la défense (0419)
. Arrêté n° 134/06 du 14 novembre 2006 portant autorisation d'organiser au Boulou une épreuve de cyclo cross dénommée "Grand Prix V6autos" le dimanche 26 novembre 2006 (0421)
. Arrêté n° 136/2006 du 15 novembre 2006 portant rattachement à la commune de Céret d'un sans domicile fixe (0427)
. Arrêtés n° 137/2006 à 139/2006 du 20 novembre 2006 portant habilitations dans le domaine funéraire (0429)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

 
. Arrêté n° 170/2006 du 17 novembre 2006 portant agrément de M. GAILLARDE Gérard en qualité de garde chasse particulier (0435)
. Arrêtés n° 174/2006 et 175/2006 du 27 novembre 2006 portant respectivement agrément de M. CAILLABET Jean-Christian et Lionel LELIEVRE en qualité de garde chasse particulier (0437)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

 
. Arrêté n° ARH66/51/XI/2006 du 10 novembre 2006 modifiant des dotations et des tarifs de prestations applicables à compter du 15 novembre 2006 au centre hospitalier Saint Jean de Perpignan (0441)
. Arrêté n° ARH/66/52/XI/2006 du 10 novembre 2006 portant dotation annuelle de financement au centre hospitalier de Perpignan pour l'exercice 2006 (0444)
. Arrêté n° ARH/53/XI/2006 du 21 novembre 2006 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du 3ème trimestre 2006 du centre hospitalier "Saint-Jean" de Perpignan (0446)
. Arrêté n° ARH/54/XI/23006 du 22 novembre 2006 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du 3ème trimestre 2006 pour l'établissement La Perle Cerdane à Osséja (0448)
. Arrêté n° ARH/55/XI/2006 du 22 novembre 2006 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du 3ème trimestre 2006 pour l'établissement Les Escaldes à Angoustrine Villeneuve les Escaldes (0451)
. Décision 093/X/2006 du 25 octobre 2006 approuvant des projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens relatifs aux lits identifiés en soins palliatifs dans les établissements de santé mentionnés en annexe (0454)

> DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 
. Arrêté n° 06 0645 du 20 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales (0458)
. Arrêté n° 06 0666 du 25 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales (0461)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb

 
. Arrêté n° 4977/2006 du 27 octobre 2006 portant forfaits de soins applicables en 2006 pour la maison de retraite "Jean Balat" à Perpignan, n° FINESS : 6607828289 (0464)
. Arrêté n° 5000/06 du 31 octobre 2006 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 1265/2006 et fixant les prix de journées 2006 de l'institut d'éducation motrice du centre Hélio-Marin (N° FINESS : 660786880) à Banyuls sur Mer (0466)
. Arrêté n° 5001/06 du 31 octobre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1267/2006 et fixant les prix de journées 2006 de l'IME Le Joyau Cerdan (N° FINESS : 66780289) à Osséja (0469)
. Arrêté n° 5002/06 du 31 octobre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1268/2006 et fixant les prix de journées 2006 de l'ITEP ADPEP 66 (N° FINESS : 660004839) à Perpignan (0472)
. Arrêté n° 5003/06 du 31 octobre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1137/06 et fixant le prix de journée 2006 de la MAS La Désix (N° FINESS : 660004821) à Sournia (0475)
. Arrêté n° 5004/2006 du 31 octobre 2006 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 1266/06 et fixant le prix de journée 2006 de la MAS Sol i Mar (N° FINESS : 66786807) à Banyuls sur Mer (0478)
. Arrêté n° 5005/06 du 31 octobre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1546/2006 et fixant les prix de journées 2006 de l'IME Aristide Maillol (N° FINESS : 660780073) à Bompas (0481)
. Arrêté n° 5006/06 du 31 octobre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 2018/2006 et fixant les prix de journées 2006 de l'IME Les Pardalets (N° FINESS : 660780511) à Los Masos (0484)
. Arrêté n° 5007/06 du 31 octobre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1176/06 et fixant le prix de journée 2006 de la MAS L'Orri (N° FINESS : 660790262) à Los Masos (0487)
. Arrêté n° 5052/2006 du 6 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 2788/2006 et fixant la dotation globale de financement 2006 de l'ESAT Les Micocouliers (N° FINESS : 660783002) à Sorède (0490)
. Arrêté n° 5053/2006 du 6 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêt-é n° 2792/2006 et fixant la dotation globale de financement 2006 de l'ESAT Le Mona (N° FINESS : 660004797) à Tordères (0493)
. Arrêté n° 5054/2006 du 6 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 2971/2006 et fixant la dotation globale de financement 2006 de l'ESAT Joan Cayrol (N° FINESS : 660784075) à Bompas (0496)
. Arrêté n° 5055/2006 du 6 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 2564/2006 et fixant la dotation globale de financement 2006 de l'ESAT La Roselière (N° FINESS : 660786468) à Elne (0499)
. Arrêté n° 5056/2006 du 6 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 2793/2006 et fixant la dotation globale de financement 2006 de l'ESAT Les Ateliers du Val de Sournia (N° FINESS : 660784703) à Sournia (0502)
. Arrêté n° 5057/2006 du 6 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 2787/2006 et fixant la dotation globale de financement 2006 de l'ESAT Cal Cavaller (N° FINESS : 660784661) à Enveigt (0505)
. Arrêté n° 5058/2006 du 6 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 2846/2006 et fixant la dotation globale de financement 2006 de l'ESAT Les Terres Rousses (N° FINESS : 660004912) à Canet (0508)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,62 Mb

 
. Arrêté n° 5059/2006 du 6 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 2790/2006 et fixant la dotation globale de financement 2006 de l'ESAT Charles de Menditte (N° FINESS : 660781311) à Bompas (0511)
. Arrêté n° 5060/2006 du 6 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 2789/2006 et fixant la dotation globale de financement 2006 de l'ESAT L'Envol (N° FINESS : 660781428) à Perpignan (0514)
. Arrêté n° 5062/2006 du 6 novembre 2006 portant autorisation pour traiter et distribuer l'eau de la Lladure, prise d'eau située à Formiguères, par la commune de Formiguères (0517)
. Arrêté n° 5155 du 8 novembre 2006 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "pôle de formations sanitaires et sociales" conclue entre l'hôpital Saint-Jean de Perpignan et l'institut régional du travail social du Languedoc-Roussillon (0521)
. Arrêté n° 5162/2006 du 9 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1307/06 et fixant la dotation globale de fonctionnement 2006 du service de soins infirmiers à domicile pour adultes handicapés présence infirmier 66 (N° FINESS : 660005232) à Perpignan (0523)
. Arrêté n° 5167/2006 du 9 novembre 2006 portant déclaration de main levée d'insalubrité d'une maison de village sise 1 Rue de la Tramontane, 66540 Baho, appartenant à Mme Abribat épouse Fage, domiciliée 12 Rue Pierre et Marie Curie à 66180 Villeneuve de la Raho (0526)
. Arrêté n° 5168/2006 du 9 novembre 2006 portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants lié à la situation d'insalubrité de l'immeuble sis 2570, Chemin de Charlemagne à Perpignan (parcelle DZ 0198) (0532)
. Arrêté n° 5169/2006 du 9 novembre 2006 portant déclaration d'insalubrité d'une maison de village sise 6 Grand'Rue à 66300 Trouillas, appartenant à M.Olivier Michel, domicilié 38 Rue de Montjuzet à 63100 Clermont-Ferrand (0537)
. Arrêté n° 5170/2006 du 9 novembre 2006 portant déclaration d'insalubrité d'un logement sis 7 Rue de la Fontaine, rez-de-chaussée à 66270 Le Soler, appartenant à la SCI Jonathan, représentée par M. Vidal Pascal, 7 Rue de la Fontaine à 66270 Le Soler (0546)
. Arrêté n° 5171/2006 du 9 novembre 2006 portant déclaration d'insalubrité d'un logement six 2 Avenue de l'Achau à 66350 Toulouges, appartenant à Mme Berthier Lucienne, 1 Rue Charles Delescluze à 66350 Toulouges (0555)