Année 2006

Recueil novembre 2006 tome 4

 
 

NUMERO DE NOVEMBRE 2006
 TOME 4
SOMMAIRE

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. Arrêté n° 5172/2006 du 9 novembre 2006 portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé dans une maison de village au 2ème étage porte gauche, sis 2 Rue Rigaud à 66200 Théeza, appartenant à M. Jonquères Antoine, 1 Route de Corneilla à 66200 Théza (0564)
. Arrêté n° 5173/2006 du 9 novembre 2006 portant déclaration d'insalubrité d'un immeuble sis 3 Rue de la Manche à 66000 Perpignan, appartenant à Mme Cathala Brigitte Jany, 19 Rue des Jardins à 66180 Villeneuve de la Raho (0573)
. Arrêté n° 5174/2006 du 9 novembre 2006 portant déclaration d'insalubrité d'un immeuble sis 7 bis, Rue de la Tramontane à 66000 Perpignan, appartenant à la SCI Léonie 1 Traverse La Monnaie à 66140 Canet en Roussillon, représentée par M. Adad Akim et Mme Coll Véronique, son épouse (0583)
. Arrêté n° 5175/2006 du 9 novembre 2006 portant déclaration d'insalubrité de 2 logements (2ème étage porte gauche et 2ème étage porte droite), situés dans l'immeuble sis 2 Rue des Maçons à 66000 Perpignan, appartenant à M. Majorellel Jacques, domicilié Lieu-dit Marquens à 11000 Carcassonne (0592)
. Arrêté n° 5176/2006 du 9 novembre 2006 portant déclaration d'insalubrité d'un immeuble 18 Rue du Four Saint-François à 66000 Perpignan, appartenant à la SCI Kenza, représentée par M. Labidi Nabil et M. Labidi Imed, domicilié 13 Rue Petite la Monnaie à 66000 Perpignan (0601)
. Arrêté n° 5177/2006 du 9 novembre 2006 portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au 2ème étage de l'immeuble six 17 bis, Rue des Quinze Degrés à 66000 Perpignan, appartenant à M. Baptiste Jean-Luc, domicilié 17 bis, Rue des Quinze Degrés à 66000 Perpignan (0609)
. Arrêté n° 5181/2006 du 9 novembre 2006 portant inscription sur la liste des sociétés civiles professionnelles d'infirmiers du département des Pyrénées-Orientales (0618)
. Arrêté n° 5192 du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1942/2006 du 23 mai 2006 fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2006 (0620)

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. Arrêté n° 5193/2006 du 10 novembre 2006 autorisant la création d'une officine de pharmacie à usage intérieur au service départemental d'incendie et de secours, licence n° 315 (0622)
. Arrêté n° 5201/2006 du 13 novembre 2006 autorisant Mme Valérie SALLATIN à utiliser l'eau issue du forage Mas Franc, de 18 mètres de profondeur, afin d'alimenter une ferme équestre, des chambres d'hôtes aini qu'un atelier de transformation de fruits sur la commune d'Enveitg (0624)
. Arrêté n° 5317/2006 du 24 novembre 2006 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie sise 2 Avenue Paul Reig, 66200 Elne (0632)
. Arrêté n° 5318/2006 du 24 novembre 2006 portant enregistrement sous le n° 316 de la licence attribuée à une officine de pharmacie sise, après transfert, 211-213 Cami del Salité, 66200 Elne (0634)
. Arrêté n° 5303/2006 du 23 novembre 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux projetés par la commune de Pia en vue du captage d'eaux souterraines par le forage "F2 Garoufe", commune de Pia (0636)
. Arrêté n° 5309 du 24 novembre 2006 portant autorisation d'extension de capacité de 65 à 79 places du service de soins infirmiers à domicile du secteur de Perpignan géré par l'ASSAD Roussillon à Perpignan (0639)
. Arrêté n° 5461/2006 du 29 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 5060/2006 et fixant la dotation globale de financement 2006 de l'ESAT L'Envol (N° Finess : 660781428) à Perpignan (0641)
. Arrêté n° 5462/2006 du 29 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 5056/2006 et fixant la dotation globale de financement 2006 de l'ESAT Les Ateliers du Val de Sournia (n° Finess : 660784703) à Sournia (0644)
. Arrêté n° 5463/2006 du 29 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 5057/2006 et fixant la dotation globale de financement 2006 de l'ESAT Cal Cavaller (n° Finess : 660784661) à Enveitg (0647)
. Arrêté n° 5464/2006 du 29 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 5058/2006 et fixant la dotation globale de financement 2006 de l'ESAT Les Terres Rousses (n° Finess : 660004912) à Canet (0650)
. Arrêté n° 5465/2006 du 29 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 5054/2006 et fixant la dotation globale de financement 2006 de l'ESAT Joan Cayrol (n° Finess : 660784075) à Bompas (0653)
. Arrêté n° 5466/2006 du 29 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 5053/2006 et fixant la dotation globale de financement 2006 de l'ESAT Le Mona (n° Finess : 660004797 à Tordères (0656)

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. Arrêté n° 5467/2006 du 29 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 5055/2006 et fixant la dotation globale de financement 2006 de l'ESAT La Roselière (n° Finess : 660786468) à Elne (0659)
. Arrêté n° 5468/2006 du 29 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 5052/2006 et fixant la dotation globale de financement 2006 de l'ESAT Les Micocouliers (n° Finess : 660783002) à Sorède (0662)
. Arrêté n° 5469/2006 du 29 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 5059/2006 et fixant la dotation globale de financement 2006 de l'ESAT Charles de Menditte (n° Finess : 660781311) à Bompas (0665)
. Arrêté n° 5472/2006 du 29 novembre 2006 portant déclaration de main levée d'insalubrité du logement du 2ème étage de l'immeuble sis 12 Rue Rigaud 66000 Perpignan, appartenant à M. et Mme Joaquim demeurant 11 Rue Roland Garros à 66000 Perpignan (0668)
. Arrêté n° 5477/2006 du 30 novembre 2006 portant organisation du tour de garde départemental des entreprises de transport sanitaire du département des Pyrénées-Orientales pour la période du 1er janvier au 31 mars 2007 (0674)
. Arrêté n° 5482 du 30 novembre 2006 fixant la dotation globale de financement 2006 CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale La Colombe à Perpignan (0690)
. Arrêté n° 5483 du 30 novembre 2006 fixant la dotation globale de financement 2006 du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Saint-Jacques à Perpignan (0693)
. Arrêté n° 5484 du 30 novembre 2006 fixant la dotation globale de financement 2006 du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Saint-Joseph à Banyuls sur Mer (0696)
. Arrêté n° 5485 du 30 novembre 2006 fixant la dotation globale de financement 2006 du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Sésame à Prades (0699)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
. Arrêté n° 5276 du 21 novembre 2006 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports, promotion du 1er janvier 2007 (0702)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

 
. Arrêté n° 5136 du 6 novembre 2006 portant prescriptions particulières au titre du code de l'environnement, eau et milieux aquatiques, commune de Corneilla del Vercol, création de 3,3 ha de serres agricoles et d'un forage à usage agricole SCA Biosud (0704)
. Arrêté n° 5454 du 28 novembre 2006 portant autorisation au titre du code de l'environnement, eau et milieux aquatiques, commune de Formiguères : construction d'un groupe d'habitations avec franchissement d'un cours d'eau (0724)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

. Arrêtés des 31 octobre et 10 novembre 2006 portant agrément d'un organisme de services aux personnes (0739)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
. Approbation et autorisation du 22 novembre 2006 pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique (0748)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

 
Centre Hospitalier Saint-Jean de Perpignan
. Arrêté du 14 novembre 2006 portant délégation de signature donnée par le directeur du centre hospitalier de Perpignan à M. Michel Mourlaas et, en son absence, à Melle Frédérique Poux (0750)
. Arrêté du 14 novembre 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur du centre hospitalier de Perpignan à Mademoiselle Frédérique Poux (0752)
Maison de Retraite Coste Baills à Elne
. Avis d'ouvertures d'un concours interne sur titre pour le recrutement d'un aide-soignant et de six agents des services hospitaliers qualifiés (0753)