Année 2006

Recueil octobre 2006 tome 1

 
 

                  SOMMAIRE

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. Arrêté n° 4867 du 18 octobre 2006 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (0000)

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 
. Arrêté n° 4960/06 du 27 octobre 2006 relatif au renouvellement de l'agrément départemental du centre de formation de la police de Perpignan pour assurer les formations aux premiers secours (0003)
. Arrêté n° 4961/06 du 27 octobre 2006 relatif à l'agrément départemental de la Mutualité Française des Pyrénées-Orientales pour assurer les formations aux premiers secours (0004)
. Arrêté n° 5009/2006 du 31 octobre 2006 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur le territoire de la commune de La Bastide (0005)
SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 
. Arrêté n° 4470/06 du 21 septembre 2006 portant délégation de signature à Mme Mauricette STEINFELDER, directrice régionale de l'environnement (0007)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,19 Mb

 
. Arrêté n° 4765/2006 du 9 octobre 2006 autorisation le défrichement de 2 parcelles pour la réalisation de deux lotissements sur la commune de Los Masos (0009)
. Arrêté n° 4805-2006 du 13 octobre 2006 annulant et remplaçant l'arrêté n° 4556-2006 du 26 septembre 2006 déclarant cessibles au profit du syndicat mixte d'assainissement de la plaine entre l'Agly et la Têt les parcelles de terrains nécessaires au projet de travaux de lutte contre les inondations de la Courragade et du canal du Vernet et Pia et du redressement du ruisseau du Mas d'en Farines sur les communes de Perpignan et Saint-Estève (syndicat mixte d'assainissement de la plaine entre l'Agly et la Têt) (0014)
. Arrêté n° 4819/2006 du 16 octobre 2006 portant approbation du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR9101473 "Massif de Madres-Coronat"zone spéciale de conservation (ZSC) (0017)
. Arrêté n° 4820/2006 du 16 octobre 2006 portant approbation du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR9101482 "Posidonies de la Côte des Albères"zone spéciale de conservation (ZSC) (0020)
. Arrêté n° 4860/2006 du 18 octobre 2006 portant approbation de la carte communale de Lesquerde (0022)
. Arrêté n° 4885/2006 du 20 octobre 2006 portant renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle de Conat (0024)
. Arrêté n° 4886/2006 du 20 octobre 2006 portant renouvellement des membres du comité consultatif dela réserve naturelle de la vallée d'Eyne (0027)
. Arrêté n° 4887/2006 du 20 octobre 2006 portant renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle de Jujols (0030)
. Arrêté n° 4888/2006 du 20 octobre 2006 portant renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle de Mantet (0033)
. Arrêté n° 4889/2006 du 20 octobre 2006 portant renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle de Nohèdes (0036)
. Arrêté n° 4890/2006 du 20 octobre 2006 portant renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle de Py (0039)
. Arrêté n° 4943/2006 du 25 octobre 2006 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Orientales (0042)
. Arrêté n° 4983 du 30 octobre 2006 prorogeant la validité de l'arrêté préfectoral n° 3606/02 en date du 29 octobre 2002 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les travaux de sondage et les travaux topographiques nécessaires à la conduire des études préalables à la réalisation de l'aménagement de la RN. 116 (section Villefranche de Conflent/Mont-Louis) sur le territoire des communes de Canaveilles, Fontpédrouse, Fuilla, Jujols, Mont-Louis, Olette, Sauto-Fetges, Serdinya-Joncet, Souanyas et Thuès entre Valls (0044)
. Arrêté n° 5010/2006 du 31 octobre 2006 déclassant la voie de substitution entre la voie communale dite du Mas Palegry et la bretelle de l'échangeur de Saleilles sur le territoire de Perpignan, Route Nationale N° 114 (0046)
. Arrêté n° 5011/2006 du 31 octobre 2006 déclassant des voies de désenclavement de la RN. 114 sur le territoire de la commune de Saint André (0047)
. Arrêté n° 5012/2006 du 31 octobre 2006 déclassant des voies de désenclavement de la déviation d'Argelès sur Mer sur le territoire d'Argelès sur Mer, Route Nationale N° 114 (0048)
. Arrêté n° 5013/2006 du 31 octobre 2006 déclassant des voies de désenclavement de la déviation de Collioure/Port Vendres sur le territoire de Port Vendres, Route Nationale N° 114 (0049)
. Arrêté n° 5014/2006 du 31 octobre 2006 déclassant des voies de désenclavement de la déviation Collioure/Port Vendres sur le territoire de Collioure, Route Nationale N° 114 (0050)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

 
. Arrêté n° 4807/06 du 13 octobre 2006 portant création du syndicat mixte de gestion du service public de l'assainissement non collectif des Pyrénées-Orientales dénommé "SPANC 66" (0051)
. Arrêté n° 4808/06 du 13 octobre 2006 portant modification des compétences de la communauté de communes Agly Fenouillèdes emportant modifications juridiques des SIVOM du canton de Latour de France SIVOM du Fenouillèdes, SIST Agly Verdouble et dissolution du SITOM du canton de Saint Paul de Fenouillet (0061)
. Arrêté n° 4864/2006 du 18 octobre 2006 portant création de l'établissement public foncier local Perpignan-Méditerranée (0073)
. Arrêté n° 4894/06 du 20 octobre 2006 portant modification des compétences de la communauté de communes du Vallespir (0075)
. Arrêté n° 4902/06 du 23 octobre 2006 portant modification des compétences de la communauté de communes des Aspres (0078)
. Arrêté n° 4919/06 du 24 octobre 2006 portant modification des compétences de la communauté de communes des Albères (0082)
. Arrêté n° 4940/06 du 25 octobre 2006 portant modification des compétences de la communauté de communes Rivesaltais-Agly (0086)

> Bureau de L'Environnement - Mission Interservices de l'Eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

 
. Arrêté n° 4891/2006 du 19 octobre 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Néfiach valant autorisation de distribution et déclaration au titre du code de l'environnement, forage "P2 Champ Liriu", commune de Néfiach (0088)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

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. Arrêté n° 2006-4818 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 588) (0097)
. Autorisations du 18 octobre 2006 d'exploitation commerciale en vue de l'extension d'un salon de coiffure à Prades, d'exploitation commerciale en vue de l'extension d'un magasin "Intermarchée à Saint-André, d'exploitation commerciale en vue de l'extension d'un magasin "Lidl" à Canet en Roussillon (0099)
. Rejets du 18 octobre 2006 relatifs à la demande d'autorisation de création d'un magasin de vente de chaussures "Chausséa" et extension d'un magasin de vente de vêtements "Défi-Mode" à Ille sur Têt et à la demande d'autorisation de création d'un magasin multi-spécialisée en équipement de la personne à Perpignan (0102)
. Autorisation du 18 octobre 2006 d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin de vente au détail de jeux et jouets à l'enseigne "La Grande Récré" sur la commune de Rivesaltes (0104)
. Arrêté n° 2006-4903 du 23 octobre 2006 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN, secrétaire générale (0105)
. Arrêté n° 2006-4904 du 23 octobre 2006 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à M. Didier SALVI, sous-préfet de Céret (0107)
. Arrêté n° 2006-4939 du 25 octobre 2006 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 589) (0109)

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. Arrêté n° 4916/2006 du 23 octobre 2006 fixant pour l'année 2006 les taux des cotisations complémentaires d'assurance maladie, invalidité et maternité, d'assurance vieillesse agricole, de prestations familiales dûes au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, ainsi que les taux des cotisations complémentaires d'assurances sociales agricoles dûes pour l'emploi de main-d'œuvre salariée (0111)
. Arrêté n° 4917/2006 du 23 octobre 2006 fixant l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise agricole requise pour que leurs dirigeants soient redevables de la cotisation de solidarité visée à l'article L. 731-23 du code rural dans le département des Pyrénées-Orientales (0114)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

 
. Arrêté n° 4385/06 du 14 septembre 2006 portant agrément de M. Didier DESSAINT en qualité de garde-chasse particulier (0115)
. Arrêtés n° 4677/06 et n° 4678/06 du 4 octobre 2006 portant institution d'une régie de recettes d'Etat auprès de la commune de Baixas (0117)
. Arrêté n° 4681/06 du 4 octobre 2006 autorisant M. Jean-Claude PIDEIL, représentant les pompes funèbres Pideil, à créer une chambre funéraire sur la commune de Saleilles, ZAC "Sud Roussillon", Avenue de la Côte Radieuse (0120)
. Arrêté n° 4705/06 du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 2006-3017 du 28 juillet 2006 portant sur le renouvellement des membres, titulaires et suppléants, de la commission départementale des systèmes de vidéo-surveillance (0122)
. Arrêté n° 47712006 du 10 octobre 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2597/99 du 11 août 1999 portant classement du camping "Les Flaments Roses" sis à Saint-Nazaire dans la catégorime tourisme 2* (0124)
. Arrêté n° 4772/2006 du 10 octobre 2006 modifiant les arrêtés préfectoraux 1166/92 et 06/94 portant classement d'un terrain de camping dénommé "La Mignane" dans la catégorie Aire Naturelle (0125)
. Arrêté n° 4773/2006 du 10 octobre 2006 portant classement de l'hôtel "Acapella" dans la catégorie tourisme 2* (0126)
. Arrêté n° 4797/06 du 12 octobre 2006 portant habilitation dans le domaine funéraire (0128)
. Arrêté n° 4798/06 du 12 octobre 2006 portant agrément de M. Michel TORTAJADA en qualité de garde-chasse particulier (0130)
. Arrêté n° 4838/06 du 17 octobre 2006 portant classement de l'hôtel "B&B" dans la catégorie tourisme 1* (0132)
. Arrêté n° 4861/2006 du 18 octobre 2006 portant agrément en vue de l'exploitation d'un établissement d'enseignement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi (0134)
. Arrêté n° 4866/06 du 18 octobre 2006 modifiant la nomination d'un régisseur d'Etat et régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune du Boulou (0137)
. Arrêtés n° 4967/06 et n° 4968/06 du 27 octobre 2006 portant retrait d'agrément d'un garde chasse particulier (0139)
. Arrêté n° 4984/06 du 30 octobre 2006 portant retrait d'agrément d'un agent concessionnaire d'autoroute (0141)
. Arrêté n° 4985/06 du 30 octobre 2006 portant agrément de M. Georges PESENTI en qualité de garde-chasse particulier (0142)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

 
. Arrêté n° 4704/2006 du 5 octobre 2006 portant homologation d'un circuit permanent sis sur le territoire de la commune de Rivesaltes (0145)
. Arrêté n° 4718/2006 du 5 octobre 2006 portant modification de la composition des quatre sections spécialisées de la commission départementale de la sécurité routière (0151)
. Arrêté n° 4994/2006 du 30 octobre 2006 fixant le calendrier annuel des sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (session 2007) (0153)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

 
. Arrêtés n° 124/2006 et n° 125/2006 du 4 octobre 2006 portant agrément respectivement de M. Mallach Philippe et M. Roger Mariotti en qualité de garde-chasse particulier (0154)
. Arrêté n° 130/2006 du 16 octobre 2006 portant autorisation d'organiser à Prats de Mollo La Preste une course VTT dénommée "La Pratéenne" le dimanche 22 octobre 2006 (0158)
. Arrêté n° 132/2006 du 31 octobre 2006 portant autorisation d'organiser à Prats de Mollo une épreuve pédestre dénommée "1er Trail du Coll d'Ares" le dimanche 5 novembre 2006 (0164)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

 
. Arrêté n° SPP 157/06 du 15 septembre 2006 portant renouvellement de l'agrément de M. Marcel BAQUE en qualité de garde-pêche particulier (0170
. Arrêté n° 163/2006 du 3 octobre 2006 portant renouvellement de l'agrément de M. Guerrero Joseph en qualité de garde-chasse particulier (0172)
. Arrêté n° 165/2006 du 11 octobre 2006 renouvelant la composition des médecins membres des commissions médicales primaires de l'arrondissement de Prades (0174)
. Arrêté n° 166/2006 du 16 octobre 2006 portant dissolution du SIVU assainissement Valnapalos (0176)
. Arrêté n° 167/2006 du 16 octobre 2006 portant modification du SIVU AEP de la vallée de la Vanéra (0178)