Année 2006

Recueil octobre 2006 tome 2

 
 

NUMERO D'OCTOBRE 2006
TOME 2
SOMMAIRE

> DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
. Arrêté n° 4871/2006 du 19 octobre 2006 portant renouvellement de la commission de surendettement des particuliers (0184)

> DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
. Arrêté n° 219/2006 reconduisant un organisme, à compter du 1er janvier 2007, pour participer à la protection complémentaire en matière de santé (0187)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

 
. Arrêté n° 272/2006 du 16 octobre 2006 portant modification de la composition du conseil d'administration du centre hospitalier "Maréchal Joffre" de Perpignan (0189)
. Arrêtés n° 66/43/X/2006 à n° 66/50/X/2006 du 17 octobre 2006 fixant les recettes assurance maladie et les tarifs de prestations applicables en 2006 respectivemnet au centre Les Escaldes d'Angoustrine Villeneuve les Escaldes, au centre hélio-marin de Banyuls sur Mer, au centre Bouffard Vercelli de Cerbère, au Château Bleu d'Arles sur Tech, au centre Le Vallespir du Boulou, à La Perle Cerdane d'Osséja, à l'hôpital local de Prades, à l'hôpital de Prades (unité de soins de longue durée) (0192)
. Arrêté n° 282/2006 du 19 octobre 2006 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Prades (0214)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (L1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,45 Mb

 
. Arrêté n° 3040 du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 4009 du 24 octobre 2005 autorisant le financement de 5 places supplémentaires du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Sésame à Prades (0216)
. Arrêté n° 3041 du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 4007 du 24 octobre 2005 autorisant le financement de 7 places supplémentaires du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Le Tremplin à Perpignan (0218)
. Arrêté n° 4254/2006 du 1er septembre 2006 portant organisation du tour de garde départemental des entreprises de transport sanitaire du département des Pyrénées-Orientales pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2006 (0220)
. Arrêté n° 4494/2006 du 12 octobre 2006 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1271/2005 du 21 avril 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Lesquerde, à partir de la source "Fountassette" sur la commune de Lesquerde (0236)
. Arrêté n° 4615/2006 du 23 octobre 2006 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2994/2006 du 27 juillet 2006 fixant les prix de journée 2006 de la MAS Le Bois Joli à Saint-Estève (0239)
. Arrêté n° 4616/2006 du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1581/2006 du 27 avril 2006 fixant les prix de journées 2006 de l'Institut Médico-Educatif départemental à Perpignan (0242)
. Arrêté n° 4617/2006 du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1582/2006 du 27 avril 2006 fixant les prix de journée 2006 de l'ITEP Peyrebrune à Néfiach (0245)
. Arrêté n° 4618/2006 du 23 octobre 2006 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2411/2006 du 15 juin 2006 fixant le prix de journée pour l'exercice 2006 à l'Institut d'Education Motrice Handas à Pollestres (0248)
. Arrêté n° 4619 du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1577 du 27 avril fixant les prix de journées 2006 de l'IME La Mauresque à Port-Vendres (0251)
. Arrêté n° 4620/2006 du 23 octobre 2006 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2995/2006 du 27 juillet 2006 fixant les prix de l'IME "Les Peupliers" à Pollestres (0254)
. Arrêté n° 4749/2006 du 6 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2003 et portant installation d'une place d'accueil temporaire par transformation de place à la MAS "Le Bois Joli" à Saint-Estève (0257)
. Arrêté n° 4791/2006 du 12 octobre 2006 portant autorisation de traiter et de distribuer l'eau du captage du ravin de Pons en vue de l'alimentation en eau des hameaux d'Evol et Thuir d'Evol, commune d'Olette-Evol (0259)
. Arrêté n° 4792/2006 du 12 octobre 2006 portant autorisation de traiter et de distribuer l'eau des forages F1 bis, F3 (F3 Bis), F4 et F5 en vue de l'alimentation en eau de la commune de Rivesaltes (0264)
. Arrêté n° 4793/2006 du 12 octobre 2006 autorisant la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine par hypochlorite de sodium, commune de Néfiach (0268)
. Arrêté n° 4795/2006 du 12 octobre 2006 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 559/2006 du 18 février 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Montalba le Château, à partir de la source (galerie drainante) "Roumenga" sur la commune de Montalba le Château (0271)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (L2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

 
. Arrêté n° 4796/2006 du 12 octobre 2006 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 560/2005 du 18 février 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Montalba le Château, à partir du forage "Roumenga" sur la commune de Montalba le Château (0275)
. Arrêté n° 4822/2006 du 16 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 4253/2005 du 9 novembre 2005 et autorisant l'installation de 5 places à l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Charles de Menditte à Bompas (0279)
. Arrêté n° 4823/2006 du 16 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 3040/2005 du 2 septembre 2005 et autorisant l'installation de 2 places à l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) "Les Terres Rousses" à Bompas (0281)
. Arrêté n° 4893/2006 du 20 octobre 2006 portant organisation des épreuves de sélection pour l'entrée en formation d'aide-soignants à l'institut méditerranéen de formation en soins infirmiers de Perpignan et à l'institut de formation d'aide soignants de l'Hôpital de Prades, année 2007 (0283)
. Arrêté n° 4910/2006 du 23 octobre 2006 portant organisation d'épreuves de rattrapage pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide soignant au Centre des Escaldes, année 2006 (0285)
. Arrêté n° 4911/2006 du 23 octobre 2006 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 1136/2006 et fixant le montant du forfait annuel global de soins 2006 et fixant le montant du forfait annuel global de soins 2006 du FAM Le Val d'Agly (n° FINESS : 660787003) à Rivesaltes (0287)
. Arrêté n° 4912/06 du 25 octobre 2006 fixant la dotation globale de financement applicable en 2006 au centre spécialisé de soins aux toxicomanes (CSST) de Perpignan (0290)
. Arrêté n° 4955 du 25 octobre 2006 modifiant la dotation globale de financement 2006 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Fuilla (0293)
. Arrêté n° 4956 du 26 octobre 2006 portant dotation globale de financement 2006 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile SONACOTRA à Perpignan (0296)
. Arrêté n° 4978 du 27 octobre 2006 fixant la dotation globale de financement 2006 du CAVA Le Tremplin à Perpignan (0299)
. Arrêté n° 4979 du 27 octobre 2006 fixant la dotation globale de financement 2006 du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Boutique Solidarité à Perpignan (0302)
. Arrêté n° 4989/06 du 30 octobre 2006 portant création d'une maison d'accueil spécialisée pour adultes polyhandicapés gérée par l'ALEFPA sur la commune d'Osséja (0305)
. Arrêté n° 4990/06 du 30 octobre 2006 portant autorisation de création d'un institut médico-éducatif (IME) pour enfants polyhandicapés géré par l'ALEFPA sur la commune d'Osséja (0307)
. Arrêté n° 4991/06 du 30 octobre 2006 portant autorisation d'extension de 6 places de la capacité du service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) Le Joyau Cerdan géré par l'ALEFPA sur la commune d'Osséja (0309)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

. Arrêté n° 2006-1.66.014 du 13 septembre 2006 portant agrément d'un organisme de services aux personnes (agrément simple) (0311)
. Arrêtés n° 2006-2.66.006 à n° 2006-2.66.009 du 17 octobre 2006 portant agrément d'un organisme de services aux personnes (0314)
. Arrêté n° 2006-1.66.015 du 24 octobre 2006 portant agrément d'un organisme de services aux personnes (0326)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

 
. Arrêté n° 4806 du 13 octobre 2006 portant autorisation au titre du code de l'environnement, eau et milieux aquatiques pour la création de 3 ZAC "Pou del Gel, Portes du Roussillon et Portes Catalanes II", SNC Horizons, sur la commune de Pollestres (0329)

> SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

 
. Arrêté n° 4942/2006 du 25 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime situé sur la commune de Collioure pour le maintien et l'utilisation d'un hangar à bateaux et d'une dalle-toiture (0337)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

 
. Approbations et autorisations des 20 et 24 octobre 2006 pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique (0341)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
. Avis de concours sur titres pour 2 postes dans le corps des sages-femmes au centre hospitalier de Carcassonne (0347)