Année 2006

Recueil septembre 2006 tome 1

 
 

SOMMAIRE

> PREFECTURES DE L'AUDE, DE L'ARIEGE ET DES PYRENEES-ORIENTALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 
. Arrêté interpréfectoral n° 2006-11-1983 du 2 août 2006 fixant la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Haute Vallée de l'Aude (0001)

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

 
. Arrêté n° 4441/2006 du 20 septembre 2006 autorisant le port de la tenue de service général et de la tenue d'honneur pour les fonctionnaires actifs de la police nationale et les adjoints de sécurité (0005)
. Arrêté n° 4460/06 du 21 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 2111/06 du 31 mai 2006 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (0007)
. Arrêté n° 4469/2006 du 21 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture du bureau de vote en vue de la consultation électorale relative à la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire départemental des services de police des Pyrénées-Orientales (0009)

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

 
. Arrêté n° 4378/2006 du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (0011)
. Arrêté n° 4379/2006 du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 454/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de Latour Bas Elne (0013)
. Arrêté n° 4380/2006 du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 525/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de Saint Cyprien (0015)
. Arrêté n° 4381/2006 du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 490/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de Palau del Vidre (0017)
. Arrêté n° 4382/2006 du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 487/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune d'Ortaffa (0019)
. Arrêté n° 4383/2006 du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 452/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune d'Elne (0021)
.Arrêté n° 4384/2006 du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 387/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de Brouilla (0023)
. Arrêté n° 4397/2006 du 14 septembre 2006 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2751/06 du 11 juillet 2006 portant annexion d'office d'une servitude d'utilité publique au plan local d'urbanisme de la commune de Saint Laurent de la Salanque (0025)
. Arrêté n° 4452/06 du 21 septembre 2006 portant annexion d'office d'une servitude d'utilité publique au plan local d'urbanisme de la commune de Villelongue de la Salanque (0027)
. Arrêté n° 4480/2006 du 22 septembre 2006 relatif au renouvellement de l'agrément départemental du centre national d'entraînement commando de Mont-Louis pour assurer les formations aux premiers secours (0029)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,82 Mb

 
. Arrêtés n° 4262 à n° 4265 du 4 septembre 2006 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1187/2006 autorisant le transport et la capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L 411-12 du code de l'environnement (0031)
. Arrêté n° 4277 du 5 septembre 2006 complétant les arrêtés interpréfectoraux n° 825/95 du 30 mars 1995 et n° 626/98 du 26 février 1998 relatifs à l'établissement du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau de l'Agly (0039)
. Arrêté n° 4287/06 du 6 septembre 2006 portant autorisation d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud à Latour de Carol (0041)
. Arrêté n° 4337/2006 du 8 septembre 2006 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune d'Ur (0062)
. Arrêté n° 4361/2006 du 12 septembre 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement du site de Paulilles et portant mise en comptabilité du POS Plan d'occupation des sols de la commune de Port-Vendres (0065)

> Bureau du Cadre de Vie (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,07 Mb

 
. Arrêté n° 4410 du 18 septembre 2006 déclarant cessibles au profit de la commune de Canet en Roussillon les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de protection des zones urbaines contre les déversements de crues de la Têt et aux travaux hydrauliques liés à l'extension du port de plaisance (0089)
. Arrêté n° 4412/2006 du 18 septembre 2006 portant approbation de la carte communale d'Escaro Aytua (0111)
. Arrêté n° 4425/2006 du 19 septembre 2006 de mise en demeure de régulariser la situation de l'élevage d'autruches de M. Cotxet Serge à Saint Hippolyte (0113)
. Arrêté n° 4433/2006 du 19 septembre 2006 déclarant cessibles au profit de la commune de Montner les parcelles de terrains nécessaires au projet d'aménagement d'un parking (0117)
. Arrêté n° 4473/2006 du 22 septembre 2006 portant résiliation du sous-traité d'exploitation de plage n° 4 de la concession de plage naturelle de Canet en Roussillon (0120)
. Arrêté n° 4474/2006 du 22 septembre 2006 portant résiliation du sous-traité d'exploitation de plage n° 19 de la concession de plage naturelle de Canet en Roussillon (0122)
. Arrêté n° 4526/2006 du 26 septembre 2006 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour procéder à des opérations de remaniement du cadastre de la commune de Saint Feliu d'Avall (0124)
. Arrêté n° 4527/2006 du 26 septembre 2006 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour procéder à des opérations de remaniement du cadastre de la commune de Maureillas Las Illas (0126)
. Arrêté n° 4556-2006 du 26 septembre 2006 déclarant cessibles au profit du syndicat mixte d'assainissement de la plaine entre l'Agly et la Têt les parcelles de terrains nécessaires au projet de travaux de lutte contre les inondations de la Courregade et du canal du Vernet et Pia et du redressement du ruisseau du Mas d'en Farines sur le territoire des communes de Perpignan et Saint Estève (0128)
. Arrêté n° 4559 du 26 septembre 2006 déclarant cessibles au profit de la commune de La Bastide les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de prélèvement et à l'établissement des périmètres de protection des captages de "l'ancienne source" et de "Sainte Foi" (0131)
. Arrêtés portant agrément de la SARL Société à responsabilité limitée Auto-pièces 66 pour effectuer la dépollution et le démontage de véhicules hors d'usage sur la commune de Pollestres (numéro d'agrément : PR 66 0007 D) et sur la commune de Claira (numéro d'agrément : PR 66 00008 D) (0134)

> Bureau du Contrôle Financier et des Dotations des Collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 
. Arrêté n° 4431/2006 du 19 septembre 2006 mettant fin à la mission du cabinet Fornes à Font Romeu en qualité de comptable spécial de la régie autonome d'exploitation touristique (RAET) de Puyvalador Rieutort (0144)
. Arrêté n° 4432/2006 du 19 septembre 2006 nommant M. Pascal HEITZ en qualité de comptable spécial de la régie autonome d'exploitation touristique (RAET) de Puyvalador Rieutort (0146)

> Bureau du Contrôle Administratif et Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 
. Arrêté n° 4467/2006 du 21 septembre 2006 autorisant le retrait de Bompas du syndicat mixte scolaire et de transport de Perpignan (0147)
. Arrêté n° 4630/06 du 29 septembre 2006 portant adhésion du centre communal d'action sociale de Perpignan et de la chambre des métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Orientales au syndicat intercommunal scolaire et de transport de Perpignan et modification de la nature juridique du groupement (0149)

> Divers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

. Arrêté n° 4475 du 22 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime situé sur la commune du Barcarès pour l'utilisation d'une baraque située sur les rives de l'étang de Salses Leucate (0151)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

 
. Arrêté n° 2006-4402 du 15 septembre 2006 portant constitution de l'observatoire départemental d'équipement commercial (ODEC) (0156)
. Arrêté n° 2006-4514 du 26 septembre 2006 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 583) (0161)
. Arrêté n° 2006-4515 du 26 septembre 2006 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 584) (0163)
. Arrêté n° 2006-4596 du 28 septembre 2006 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN, secrétaire générale (0165)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,44 Mb

 
. Arrêtés n° 4245/06 à n° 4247/06 du 1er septembre 2006 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier respectivement de M. Georges JOURDA, M. Jean-François SUELVES et M. Cyril BAUDOIN (0167)
. Arrêtés n° 4314/06 à n° 4317/06 du 8 septembre 2006 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier respectivement de M. Pierre MORATALLA, M. René FERRARI, M. Georges SORIA, M. François FABREGA (0176)
. Arrêté n° 4346/06 du 11 septembre 2006 autorisant la commune de Saint-Estève à acquérir et détenir des armes destinées à la police municipale (0184)
. Arrêté n° 4358/2006 du 12 septembre 2006 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "agence internationale de sécurité privée (AISP) implantée 3 Avenue des Palmiers à Perpignan (0186)
. Arrêté n° 4359/2006 du 12 septembre 2006 modifiant l'arrêté d'autorisation permettant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "société catalane de sécurité" implantée 6 Avenue Ampère à Cabestany (0188)
. Arrêté 4360/2006 du 12 septembre 2006 retirant la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie n° 66 0432 à M. André NOBLET, président de l'association "Cinquillo" (association n° 066/1-003020) située chez M. et Mme NOBLET, Chemin du Mas Bédia à Palau del Vidre (0190)
. Arrêtés n° 4427/06 à n° 4429/06 du 19 septembre 2006 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier respectivement de M. Denis MIGNOT, M. Hubert GOMEZ et M. Cyril FLORENTIN (0194)
. Arrêté n° 4430/06 du 19 septembre 2006 portant habilitation dans le domaine funéraire (0200)
. Arrêtés n° 4497/06 et n° 4498/06 du 25 septembre 2006 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier de M. André BOBO et M. Philippe GARCIA (0202)
. Arrêté n° 4517/06 du 26 septembre 2006 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à M. Wilfried DELAHAIE, directeur artistique de l'association "Théâtre Noa" (association n° 0662013426) située 11 Rue Barbès à Saint Laurent de la Salanque (66250) (n° 66.0459) (0206)
. Arrêté n° 4518/06 du 26 septembre 2006 octroyant une licence de 3ème catégorie pour une durée de trois ans à M. Bernard REMEDI, président de la régie autonome de Prats de Mollo la Preste (1 Place du Foiral) (n° 66 0460) (0208)
. Arrêté n° 4519/06 du 26 septembre 2006 octroyant une licence de 1ère catégorie pour une durée de trois ans à M. Bernard REMEDI, président de la régie autonome de Prats de Mollo La Preste (1 Place du Foiral) (n° 66 0461) (0210)
. Arrêté n° 4520/06 du 26 septembre 2006 octroyant une licence de 3ème catégorie pour une durée de trois ans à M. Pierre Chevallier, gérant de la SARL "Sud2Com" (siret : 484274337 RCS Perpignan) située 26 Rue Frédéric Saisset à Saint Cyprien (n° 66 0462) (0212)
. Arrêté n° 4521/06 du 26 septembre 2006 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à M. Pierre Chevallier, gérant de la SARL "Sud2Com" (siret : 484274337 RCS Perpignan) située 26 Rue Frédéric Saisset à Saint Cyprien (n° 66 0463) (0214)
. Arrêté n° 4566/2006 du 27 septembre 2006 autorisant le fonctionnement du service interne de sécurité de l'établissement géré par la SARL "Homebase Loisirs" (nom commercial : Le Market) exploitée par M. Grégory Riva et située 18 Rue Pierre Rameil à Perpignan (0216)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
. Arrêté n° 121/2006 du 27 septembre 2006 portant autorisation d'organiser à Sorède une épreuve pédestre dénommée "Cross de la Saint Martin" le dimanche 12 novembre 2006 (0218)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

 
. Arrêté n° 156/2006 du 12 septembre 2006 portant retrait de la commune de Targasonne du SI AEP de Haute Cerdagne (0225)