Année 2006

Recueil spécial 01 août 2006

 
 

                 SOMMAIRE
CABINET

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

 
. Arrêté n° 2867/2006 du 19 juillet 2006 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Espira de l'Agly (0001)
. Arrêté n° 2853/06 du 26 juillet 2006 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondations de la commune de Rivesaltes (0004)
. Arrêté n° 2967/06 du 26 juillet 2006 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Amélie les Bains (0007)

> SECRETARIAT GENERAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 
. Arrêté n° 3008-2006 du 28 juillet 2006 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 1842/05 du 9 juin 2005 portant délégation de signature à M. Michel WEPIERRE, directeur du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon (0010)
. Arrêté n° 3009-2006 du 28 juillet 2006 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 1843/05 du 9 juin 2005 portant délégation de signature à M. Michel WEPIERRE, directeur du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon, en matière d'ingénierie publique (0012)
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

> Bureau des Ressources Humaines et du Budget - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
. Arrêté n° 2934/2006 du 25 juillet 2006 portant constitution de la commission de sélection pour le recrutement d'un agent contractuel dans le cadre du PACTE (0014)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

. Arrêté n° 3016-2006 du 28 juillet 2006 portant restriction en matière d'usage d'eau (0016)