Année 2006

Recueil spécial 06 décembre 2006

 
 

NUMERO SPECIAL 6 DECEMBRE 2006
SOMMAIRE

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES DE L'HERAULT

> Bureau des Finances Locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

 
. Arrêté du 27 novembre 2006 portant création du syndicat mixte de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes (0001)
SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

 
. Arrêté n° 5500/06 du 1er décembre 2006 portant délégation de signature de Mme Ginette FRANC, directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (0004)
. Arrêté n° 5501/06 du 1er décembre 2006 portant délégation de signature à Mme Ginette FRANC, directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ordonnateur secondaire délégué (0010)
. Arrêté n° 5502/06 du 1er décembre 2006 portant délégation de signature à M. Bernard CHAFFANGE, directeur de l'aviation civile sud-est (0013)
. Arrêté n° 5503/06 du 1er décembre 2006 modifiant la délégation de signature accordée à M. Jean-Marc SANCHEZ, directeur de la réglementation et des libertés publiques (0018)
. Arrêté n° 5546/06 du 4 décembre 2006 portant délégation de signature à M. Jacques BARBAS, directeur départemental des services vétérinaires (0021)
. Arrêté n° 5547/06 du 4 décembre 2006 portant délégation de signature à M. Jacques BARBAS, directeur départemental des services vétérinaires, ordonnateur secondaire délégué (0027)
. Arrêté n° 5548/06 du 4 décembre 2006 portant suppléance de la secrétaire générale de la préfecture (0031)