Année 2006

Recueil spécial 08 août 2006

 
 

SOMMAIRE

CABINET

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

 
. Arrêté n° 3056/2006 du 2 août 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (0001)
. Arrêté n° 3057/2006 du 2 août 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 364/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune d'Amélie les Bains (0003)
. Arrêté n° 3058/2006 du 2 août 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 369/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune d'Argelès sur Mer (0005)
. Arrêté n° 3059/2006 du 2 août 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 370/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune d'Arles sur Tech (0007)
. Arrêté n° 3060/2006 du 2 août 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 430/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune d'Espira de l'Agly (0009)
. Arrêté n° 3061/2006 du 2 août 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 497/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de Pia (0011)
. Arrêté n° 3062/2006 du 2 août 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 519/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de Rivesaltes (0013)
. Arrêté n° 3063/2006 du 2 août 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 559/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de Tautavel (0015)
. Arrêté n° 3064/2006 du 2 août 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 578/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de Villelongue de la Salanque (0017)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
. Autorisations d'exploitation commerciale en vue des créations d'un magasin de vente de mobilier contemporain, à l'enseigne "Cinna" à Perpignan, d'un magasin à l'enseigne "Gifi" à Argelès sur Mer, d'un magasin à l'enseigne "Netto" au Soler en date du 3 août 2006 (0019)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Régie des Recettes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
. Arrêté n° 3043/2006 du 1er août 2006 portant nomination d'un régisseur de recettes suppléant (0022)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 
. Décision n° 185/2006 du 1er août 2006 portant autorisation de fonctionnement du dépôt de produits sanguins labiles du centre hospitalier de Perpignan (0024)
. Arrêté n° 186/2006 du 1er août 2006 portant autorisation de fonctionnement du dépôt de produits sanguins labiles de la clinique Saint-Pierre de Perpignan (0026)
. Arrêté n° 187/2006 du 1er août 2006 portant autorisation de fonctionnement du dépôt de produits sanguins labiles de la clinique Notre Dame d'Espérance de Perpignan (0028)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

 
. Arrêté n° 3047/2006 du 1er août 2006 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (0030)

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

 
. Arrêté décision n° 100/2006 du 31 juillet 2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Lady Moura" (0034)
. Arrêté décision n° 101/2006 du 31 juillet 2006 réglementant la navigation et le mouillage sur le littoral de la commune de Collioure le 16 août 2006 à l'occasion d'une compétition de natation (0039)
. Arrêté décision n° 102/2006 du 31 juillet 2006 réglementant la navigation et le mouillage sur le littoral de la commune de Collioure à l'occasion d'un spectacle pyrotechnique (0044)
. Arrêté décision n° 104/2006 réglementation la navigation sur le littoral de la commune de Collioure les 15 et 16 août 2006 à l'occasion des fêtes locales (0048)

> SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,34 Mb

 
. Arrêté décision du 13 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2829/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. Robert Lafay) (0054)
. Arrêté décision du 20 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2836/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. Denis Menou) (0060)
. Arrêté décision du 20 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2832/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. Christian Maria) (0066)
. Arrêté décision du 20 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2833/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. François Hesse) (0072)
. Arrêté décision du 20 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2834/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. Joseph Azens) (0078)
. Arrêté décision du 20 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2835/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. Laurent Sevestre) (0084)
. Arrêté décision du 20juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2831/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. Michel Maria) (0090)
. Arrêté décision du 20 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2830/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. Gérard Offres) (0096)
. Arrêté décision du 20 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2837/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. André Girod) (0107)
. Arrêté décision du 26 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2825/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. Dominique Hollander) (0101)

> SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,30 Mb

 
. Arrêté décision du 26 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2826/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. Alain Maldonat) (0113)
. Arrêté décision du 26 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2827/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (Mme Eva Boyer) (0118)
. Arrêté décision du 26 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2828/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. Richard DE SAN ISIDORO) (0124)
. Arrêté décision du 26 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2973/2006 du 27 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. Djemal Bouirek) (0130)
. Arrêté décision du 26 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2818/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. Benoît Canal) (0136)
. Arrêté décision du 26 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2819/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. Francis Cadène) (0142)
. Arrêté décision du 26 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2820/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. Hugues Thiery) (0148)
. Arrêté décision du 26 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2821/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. Alain Vidoni) (0154)
. Arrêté décision du 26 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2822/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. Marcel Boucher) (0159)
. Arrêté décision du 26 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2823/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. Henri Jonca) (0164)

. Arrêté décision du 26 juillet 2006 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface et arrêté préfectoral n° 2824/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (M. Philippe Mirail) (0169)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

 
. Arrêtés du 3 août 2006 portant agrément d'un organisme de services aux personnes (numéros d'agrément 2006.1.66.010 et 2006.1.66.011) (0175)