Année 2006

Recueil spécial 09 mars 2006 tome 1

 
 

NUMERO SPECIAL DU 9 MARS 2006
TOME N° 1

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. Arrêté n° 588 du 7 février 2006 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (page 0001)
. Arrêté n° 731 du 20 février 2006 conférant l'honorariat à M. Claude GUISSET, ancien adjoint au maire de Montesquieu des Albères (page 0005)
. Arrêté n° 732 du 20 février 2006 conférant l'honorariat à M. Serge CARRERE, ancien adjoint au maire de Montesquieu des Albères (page 0006)
. Arrêté n° 733 du 20 février 2006 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Mme Myriam REFITRONA DEYRIS (page 0007)
. Arrêté n° 904 du 6 mars 2006 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Karim DERHAMOUNE (page 0009)
SECRETARIAT GENERAL

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. Arrêté n° 804 du 24 février 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GUISSET, directeur des ressources humaines et des moyens (page 0011)
. Arrêté n° 805 du 24 février 2006 portant délégation de signature à M. Marc TIGNERES, chef de la mission actions interministérielles (page 0014)
. Arrêté n° 806 du 24 février 2006 portant délégation de signature à Melle Marie-Hélène SAUVAGEOT, chef de la cellule d'appui juridique (page 0017)
. Arrêté n° 905 du 6 mars 2006 modifiant la délégation de signature accordée à M. Michel POSSY BERRY QUENUM, sous-préfet de Prades (page 0019)
. Arrêté n° 906 du 6 mars 2006 portant délégation de signature à M. Henri AUGUSTY, directeur des collectivités locales et du cadre de vie (page 0023)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

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. Arrêté n° 122 du 16 janvier 2006 portant habilitation dans le domaine funéraire (page 0027)
. Arrêté préfectoral n° 319 du 2 février 2006 portant agrément de M. Jacques PORTA en qualité de garde particulier (page 0029)
. Arrêtés préfectoraux n° 320 et 321 du 2 février 2006 portant agrément de M. Marcel LLENCE en qualité de garde pêche particulier (page 0032)
. Arrêté n° 322 du 2 février 2006 portant agrément de M. Marc FOURCADE en qualité de garde pêche particulier (page 0037)
. Arrêté n° 612 du 8 février 2006 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de l'entreprise privée de télésurveillance "confort sécurité catalane" implantée Résidence Casino 1105-10 Avenue de la Côte Vermeille à Canet en Roussillon (page 0040)
. Arrêté n° 613 du 8 février 2006 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "société événementielle de gardiennage" (S.E.G) implantée 3 Quai de Barcelone à Canet en Roussillon (page 0042)
. Arrêté n° 614 du 8 février 2006 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "office privé de gardiennage et de surveillance" (OPGS) implantée HLM El Vivès, Chemin del Vivès, bât. 3 appart. 49 à Perpignan (page 0044)
. Arrêté n° 615 du 8 février 2006 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "Orus sécurité privée" implantée 363 avenue du Général Olive, BP n° 6 à Bages (page 0046)
. Arrêté n° 616 du 8 février 2006 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de la société privée de gardiennage '"Agence Cynophile privée de sécurité" implantée 32 B, avenue de Grande Bretagne à Perpignan (page 0048)
. Arrêté n° 617 du 8 février 2006 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "agence de sécurité privée" (A.S.P. 66) implantée Polygone Nord, 236 Rue Beau de Rochas à Perpignan (page 0050)
. Arrêté n° 618 du 8 février 2006 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "groupe Amélie sécurité catalane privée" implantée 34 avenue de la Gare à Céret (page 0052)
. Arrêté n° 619 du 8 février 2006 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "sud méditerranée protection" (S.M.P.) implantée 2 Rue Joly Frigola à Rivesaltes (page 0054)
. Arrêté n° 620 du 8 février 2006 autorisant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "surveillance catalane" exploitée par M. Alain JEAN-PHILIPPE au 6 Avenue Ampère à Cabestany (page 0056)
. Arrêté n° 621 du 8 février 2006 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "Europrotection sécurité privée argelésienne" implantée 17 Rue du Moulin Mars à Argelès sur Mer (page 0058)
. Arrêté n° 622 du 8 février 2006 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "Alpha Tactical Services" (S.C.S.) implantée Rue de la Briqueterie à Saint Jean Pla de Corts (page 0060)

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. Arrêté n° 623 du 8 février 2006 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de l'entreprise de gardiennage "surveillance catalane" implantée 6 Rue Paul Courty à Perpignan (page 0062)
. Arrêté n° 624 du 8 février 2006 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de l'établissement secondaire de la société privée de gardiennage "agence nationale de sécurité privée" (A.N.S.P.) implantée 76 Avenue Maréchal Joffre à Perpignan (page 0064)
. Arrêté n° 730 du 17 février 2006 autorisant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "Agpi Sécurité" exploitée par M. Pierre MEY au bâtiment n° 39 Jean Moulin 2 à Rivesaltes (page 0066)
. Arrêté n° 742 du 20 février 2006 portant annulation de l'habilitation dans le domaine funéraire (page 0068)
. Arrêté n° 743 du 20 février 2006 portant agrément de M. MARTINEZ Roch en qualité de garde chasse particulier (page 0070)
. Arrêté n° 744 du 20 février 2006 portant agrément de M. Henri VERGES en qualité de garde chasse particulier (page 0072)
. Arrêté n° 745 du 20 février 2006 portant agrément de M. TAURINYA Christian en qualité de garde chasse particulier (page 0074)
.Arrêté n° 746 du 20 février 2006 portant agrément de M. ROGER Jaume en qualité de garde chasse particulier (page 0076)
. Arrêté n° 761 du 21 février 2006 portant habilitation dans le domaine funéraire (page 0078)
. Arrêté n° 837 du 1er mars 2006 portant agrément de M. AGUILAR Didier en qualité de garde chasse particulier (page 0080)
. Arrêté n° 838 du 1er mars 2006 portant agrément de M. ARQUIE Jean en qualité de garde chasse particulier (page 0082)
. Arrêté n° 839 du 1er mars 2006 portant agrément de M. FIGUERES Gabriel en qualité de garde chasse particulier (page 0084)
. Arrêté n° 840 du 1er mars 2006 portant agrément de M. ROUSSELOT Marcel en qualité de garde chasse particulier (page 0086)
. Arrêté n° 841 du 1er mars 2006 portant agrément de M. ALVARO Antoine en qualité de garde chasse particulier (page 0088)
. Arrêté n° 842 du 1er mars 2006 portant agrément de M. PIGUILLEM Philippe en qualité de garde chasse particulier (page 0090)
. Arrêté n° 843 du 1er mars 2006 portant agrément de M. PIGUILLEM Albert en qualité de garde chasse particulier (page 0095)
. Arrêté n° 844 du 1er mars 2006 portant agrément de M. MEYNIEU Noël en qualité de garde chasse particulier (page 01000)
. Arrêté n° 845 du 1er mars 2006 portant agrément de M. PALAU Denis en qualité de garde chasse particulier (page 0105)
. Arrêté n° 846 du 1er mars 2006 portant agrément de M. VALLEE Jean en qualité de garde chasse particulier (page 0110)
. Arrêté n° 847 du 1er mars 2006 portant agrément de M. BESSIERE Michel en qualité de garde chasse particulier (page 0115)
. Arrêté n° 848 du 1er mars 2006 portant agrément de M. PIQUEMAL Jean-Claude en qualité de garde chasse particulier (page 0120)
. Arrêté n° 849 du 1er mars 2006 portant agrément de M. SAN EPIFANIO Jean-Louis en qualité de garde chasse particulier (page 0125)

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. Arrêté n° 883 du 3 mars 2006 portant agrément de M. CALVET Jean-Claude en qualité de garde particulier (page 0130)
. Arrêté n° 884 du 3 mars 2006 portant agrément de M. GENDRE Michel en qualité de garde particulier (page 0133)
. Arrêté n° 885 du 3 mars 2006 portant agrément de M. Jean-Luc ORGA en qualité de garde particulier (page 0136)
. Arrêté n° 886 du 3 mars 2006 portant agrément de M. PETER Frédéric en qualité de garde particulier (page 0139)
. Arrêté n° 887 du 3 mars 2006 portant agrément de M. FERNANDEZ Laurent en qualité de garde particulier (page 0142)
. Arrêté n° 888 du 3 mars 2006 portant agrément de M. KHFIF Saïd en qualité de garde particulier (page 0145)
. Arrêté n° 903 du 6 mars 2006 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance (page 0148)