Année 2006

Recueil spécial 09 mars 2006 tome 2

 
 

NUMERO SPECIAL DU 9 MARS 2006

TOME N° 2

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

. Arrêté n° 639 du 9 février 2006 prorogeant le délai de validité de l'arrêté du 27 février 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement d'un parcours sportif de santé sur la zone verte des Conques (page 0150)

. Arrêté n° 731 du 16 février 2006 portant approbation de la carte communale de Casteil (page 0152)

. Arrêté n° 796 du 24 février 2006 portant approbation de la carte communale de Camélas (page 0154)

. Arrêté n° 810 du 27 février 2006 relatif à la création du pôle de compétence de l'Etat "unités touristiques nouvelles" (page 0156)

. Arrêté n° 852 du 1er mars 2006 portant mise à disposition du public du dossier joint à la demande de création d'une unité touristique nouvelle présentée par les communes de Font Romeu Odeillo Via et Bolquère (page 0159)

MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> Bureau Logement, Cohésion Sociale et Rénovation Urbaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

. Arrêté n° 873 du 2 mars 2006 portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation (page 0162)

CDEC

.Autorisations du 28 février 2006 délivrées dans le cadre de la commission déparementale d'équipement commercial des Pyrénées-Orientales : création d'un ensemble commercial à Latour Bas Elne, exploitation commerciale d'un ensemble commercial à Rivesaltes, exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin de sports et loisirs Décathlon à Claira (page 0164)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

. Arrêté n° 19 du 27 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de M. Daniel BAUX en qualité de garde chasse particulier (page 0167)

. Arrêté n° 20 du 27 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de M. Marc AREVALO MATA en qualité de garde chasse particulier (page 0169)

. Arrêté n° 21 du 27 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de M. ZERLAUTH Jean-Pierre en qualité de garde chasse particulier (page 0171)

. Arrêté n° 22 du 27 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de M. FOUGA Robert en qualité de garde chasse particulier (page 0173)

. Arrêté n° 23 du 2 mars 2006 portant autorisation d'organiser au Boulou une épreuve VTT dénommée 3ème Pic Estelle VTT le dimanche 12 mars 2006 (page 0175)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

. Arrêté n° 691 du 16 février 2006 portant autorisation au titre du code de l'environnement, eau et milieux aquatiques (construction d'une station d'épuration des eaux usées) (page 0180). Arrêté n° 741 du 20 février 2006 portant application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune d'Argelès sur Mer (page 0189)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

. Arrêté du 14 février 2006 portant modification de la composition du conseil d'administration du centre hospitalier général Maréchal Joffre à Perpignan (page 0192)

> DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

. Arrêté n° 60145 du 22 février 2006 établissant le calendrier fixant une période de dépôt de dossier en vue de l'autorisation de structures dénommées "lits halte soins de santé" (page 0194)

. Arrêté modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales (page 0197)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

. Arrêté n° 590 du 7 février 2006 relatif au projet de création d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) pour adultes polyhandicapés gérée par l'association Handas sur la commune d'Argelès sur Mer (page 0199)

. Arrêté n° 599 du 7 février 2006 portant autorisation de traiter et de distribuer l'eau de la prise d'eau du ruisseau du Bila situé à Valcebollère en vue de l'alimentation en eau des communes de Bourg Madame, Palau de Cerdagne et d'Osséja par le SIVU de la Vallée de la Vanéra (page 0201)

. Arrêté n° 600 du 7 février 2006 portant autorisation de traiter et de distribuer l'eau, à titre provisoire, de la prise d'eau du ruisseau du Bila situé à Valcebollère par le Sivu de la Vallée de la Vanéra (page 0205)

. Arrêté n° 601 du 7 février 2006 portant autorisation de traiter et de distribuer l'eau de la source des forages F1 Font d'en Barrère, F2 Mas de la Fabrègue, F3 La Vignasse, F4 Salobre, F5 Aygual et FM Montescot situés à Elne et Montescot par le syndicat mixte de production d'eau potable du Tech Aval (SMPEPTA) (page 0209)

. Arrêté n° 638 du 9 février 2006 portant composition et mission du comité départemental de suivi des traitements de substitution pour les toxicomanes dépendants des opiacés (page 0213)

. Arrêté n° 650 du 10 février 2006 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 2 décembre 1963 portant déclaration d'utilité publique des travaux communaux d'alimentation en eau potable et de la dérivation par gravité d'eaux de source à partir de la source Coume Salze située sur la commune de Souanyas Marians (page 0216)

. Arrêté n° 651 du 10 février 2006 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 4 mars 1980 portant déclaration d'utilité publique des travaux communaux d'alimentation en eau potable et de la dérivation par pompage d'eaux souterraines à partir du forage F 1 d'Alénya sur la commune d'Alénya (page 0219)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

. Arrêté n° 652 du 10 février 2006 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 avril 1957 portant déclaration d'utilité publique des travaux communaux d'alimentation en eau potable et de la dérivation par pompage d'eaux souterraines à partir de la source Fontaine Vieille située sur la commune de Saint Arnac (page 0222)

. Arrêté n° 692 du 16 février 2006 portant autorisation du siège social de l'association roussillonnaise d'action sociale (ARAS) à Bompas (page 0225)

. Arrêté n° 753 du 21 février 2006 portant autorisation d'installation du SESSAD rattaché à l'institut médico-éducatif Les Peupliers gérés par l'ADAPEI à la nouvelle adresse 32 Rue Waldeck Rousseau à Perpignan (page 0227)

. Arrêté n° 754 du 21 février 2006 modifiant l'arrêté n° 39352 du 18 octobre 2005 et portant installation de 15 places au service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées géré par l'association présence infirmière 66 (page 0229)

. Arrêté n° 755 du 21 février 2006 modifiant l'arrêté n° 3601 du 11 octobre 2005 et portant installation de dix places autorisées au service de soins et d'aide à domicile, SSAD pour enfants polyhandicapés de 3 à 20 ans, à partir de l'IEM Handas Symphonie situé à Pollestres (page 0231)

. Arrêté n° 790 du 23 février 2006 portant enregistrement sous le n° 609 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise 2 Avenue Pierre Cambres, Résidence Marguerite Mestres 66000 Perpignan (page 0233)

. Arrêté n° 800 du 24 février 2006 modifiant l'arrêté n° 5021/05 du 21 décembre 2005 et portant la capacité autorisée du service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées géré par l'association ASSAD Roussillon à six places (page 0235)

. Arrêté n° 851 du 1er mars 2006 rectifiant l'arrêté préfectoral n° 107/2005 du 13 janvier 2006 portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au 2ème étage de l'immeuble sis 45 Rue du Four Saint François à 66000 Perpignan appartenant à Mme Lemarois née Oury, domiciliée 11 Avenue Pierre Curie à Carcassonne (page 0237)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

. Avis de vacance d'un poste d'agent chef de deuxième catégorie devant être pourvu au choix à la maison de retraite Le Mas d'Agly de Saint Laurent de la Salanque (page 0240). Avis de concours pour le recrutement par voie de concours externe d'un ouvrier professionnel qualifié option cuisines à la résidence médicalisée pour personnes âgées Nostra Casa à Saint Laurent de Cerdans (page 0241)