Année 2006

Recueil spécial 10 novembre 2006

 
 

NUMERO SPECIAL 10 NOVEMBRE 2006
SOMMAIRE

SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

. Arrêté n° 4971/06 du 27 octobre 2006 portant délégation de signature à M. Michel WEPIERRE, directeur du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon (0001)
. Arrêté n° 4972/06 du 27 octobre 2006 portant délégation de signature à M. Michel WEPIERRE, directeur du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon, en matière d'ingénierie publique (0005)
. Arrêté n° 4973/06 du 27 octobre 2006 portant délégation de signature à M. Georges KEHRES, chef du service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (0008)
. Arrêté n° 5049/06 du 6 novembre 2006 portant délégation de signature à M. Alain SALESSY, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon (0011)
. Arrêté n° 5050/06 du 6 novembre 2006 modifiant la délégation de signature accordée à M. Henri CASTETS, directeur départemental de la sécurité publique, ordonnateur secondaire délégué (0015)
. Arrêté n° 5051/06 du 6 novembre 2006 modifiant la délégation de signature accordée à M. Pascal AUGIER, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (0017)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
. Autorisation du 8 novembre 2006 d'exploitation commerciale en vue de la création d'un hypermarché "Carrefour" par transfert de surface à Argelès sur Mer (0019)