Année 2006

Recueil spécial 14 décembre 2006

 
 

NUMERO SPECIAL 14 DECEMBRE 2006
SOMMAIRE

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

 
. Arrêté n° 5493/2006 du 30 novembre 2006 portant création du comité département de sécurité
. Arrêté n° 5499/2006 du 1er décembre 2006 portant composition du comité départemental de sécurité
SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

 
. Arrêté n° 5701/06 du 11 décembre 2006 portant délégation de signature à M. Bernard MOULINE, sous-préfet de Prades
. Arrêté n° 5702/06 du 11 décembre 2006 modifiant la délégation de signature accordée à Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN, secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales
. Arrêté n° 5703/06 du 11 décembre 2006 modifiant la délégation de signature accordée à M. Didier SALVI, sous-préfet de Céret
. Arrêté n° 5704/06 du 11 décembre 2006 modifiant la délégation de signature accordée aux fonctionnaires de la direction départementale de la police aux frontières
. Arrêté n° 5705/06 du 11 décembre 2006 portant délégation de signature à M. Xavier HEMEURY, directeur départemental de l'équipement
. Arrêté n° 5706/06 du 11 décembre 2006 modifiant la délégation de signature accordée aux responsables de centres de responsabilité pour la gestion du budget globalisé de la préfecture
. Arrêté n° 5748/06 du 12 décembre 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre MENAGE, chef des services déconcentrés de la défense chargé de la direction régionale des anciens combattants de Montpellier
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> Bureau de l'Emploi et de l'Accompagnement des Entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
. Arrêté n° 5495/06 du 1er décembre 2006 modifiant l'arrêté n° 5141/06 nominatif portant constitution de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 
. Arrêté n° 2006-5762 du 13 décembre 2006 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 592)
. Autorisation tacite du 13 décembre 2006 de création d'une jardinerie à l'enseigne "Georges Delbard" sur la commune de Rivesaltes
. Autorisations du 14 décembre 2006 d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin spécialisé en jeux et jouets à l'enseigne "King Jouet" à Perpignan, d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin spécialisé en articles de sports et de loisirs à l'enseigne "intersports" à Perpignan et d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin spécialisé en vêtements à l'enseigne "Styléco" à Perpignan
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
. Arrêté n° 5645/06 du 7 décembre 2006 fixant la période des soldes d'hiver pour l'année 2007 dans le département des Pyrénées-Orientales

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

 
. Arrêté n° 56/XII/2006 du 6 décembre 2006 concernant l'unité de soins de longue durée de l'hôpital de Prades (arrêté modificatif n° 2)
. Arrêtés n° 57/XII/2006 à n° 59/XII/2006 du 12 décembre 2006 fixant respectivement les recettes d'assurance maladie pour l'année 2006 et modifiant les tarifs de prestations pour l'établissement Les Escaldes à Angoustrine, pour l'établissement La Perle Cerdane à Osséja, pour l'établissement Le Vallespir au Boulou et pour l'hôpital local de Prades
. Arrêté n° 61/XII/2006 portant modification des dotations et des tarifs de prestations applicables à compter du 15 décembre 2006 au centre hospitalier "Saint-Jean" de Perpignan
. Arrêté n° 62/XII/2006 du 13 décembre portant dotation annuelle de financement à verser au centre hospitalier de Perpignan pour l'exercice 2006
. Arrêté n° 63/XII/2006 du 13 décembre 2006 modifiant les recettes d'assurance maladie et les tarifs de prestations applicables en 2006 au centre hospitalier de Thuir

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

. Arrêté n° 2006-2.66.010 du 9 novembre 2006 portant agrément d'un organisme de services aux personnes
. Arrêtés n° 5550/2006 à n° 5554/2006 du 5 décembre 2006 portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des salariés

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

 
Direction Départementale de l'Equipement
. Approbation et autorisation du 11 décembre 2006 pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique
Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes
. Avis d'ouverture de deux concours externes pour l'emploi de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l'un à dominante économique, l'autre à dominante scientifique