SOMMAIRE
CABINET
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
. Arrêté n° 4044/2006 du 10 août 2006 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Palau del Vidre (0001)
. Arrêté n° 4045/2006 du 10 août 2006 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Ortaffa (0003)
. Arrêté n° 4046/2006 du 10 août 2006 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Latour Bas Elne (0005)
. Arrêté n° 4047/2006 du 10 août 2006 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint Cyprien (0007)
. Arrêté n° 4048/2006 du 10 août 2006 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Brouilla (0009)
. Arrêté n° 4049/2006 du 10 août 2006 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Elne (0011)
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité
. Arrêté n° 3075/06 du 3 août 2006 fixant la liste des communes et groupements de communes pouvant bénéficier de l'assistance technique fournie par les services de l'Etat (0013)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES
CDEC
. Arrêté n° 2006/4056 du 11 août 2006 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 575) (0017)
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
. Arrêté n° 060411 du 4 août 2006 fixant le calendrier des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et le calendrier du CROSMS 2007 début 2008 (0019)
DIVERS
. Arrêté n° 4040/2006 du 10 août 2006 portant renouvellement du comité départemental d'action sociale pour l'utilisation du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles (F.A.M.E.X.A.) (0023)