Année 2006

Recueil spécial 17 août 2006

 
 

                            SOMMAIRE
CABINET

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

 
. Arrêté n° 4044/2006 du 10 août 2006 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Palau del Vidre (0001)
. Arrêté n° 4045/2006 du 10 août 2006 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Ortaffa (0003)
. Arrêté n° 4046/2006 du 10 août 2006 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Latour Bas Elne (0005)
. Arrêté n° 4047/2006 du 10 août 2006 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint Cyprien (0007)
. Arrêté n° 4048/2006 du 10 août 2006 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Brouilla (0009)
. Arrêté n° 4049/2006 du 10 août 2006 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Elne (0011)
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 
. Arrêté n° 3075/06 du 3 août 2006 fixant la liste des communes et groupements de communes pouvant bénéficier de l'assistance technique fournie par les services de l'Etat (0013)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

. Arrêté n° 2006/4056 du 11 août 2006 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 575) (0017)

> DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

 
. Arrêté n° 060411 du 4 août 2006 fixant le calendrier des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et le calendrier du CROSMS 2007 début 2008 (0019)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 
. Arrêté n° 4040/2006 du 10 août 2006 portant renouvellement du comité départemental d'action sociale pour l'utilisation du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles (F.A.M.E.X.A.) (0023)