Année 2006

Recueil spécial 19 juillet 2006

 
 

NUMERO SPECIAL 19 JUILLET 2006

SOMMAIRE

CABINET

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

. Arrêté n° 2653/06 du 5 juillet 2006 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Tautavel (0001)
. Arrêté n° 2751/06 du 11 juillet 2006 portant annexion d'office d'une servitude d'utilité publique au plan local d'urbanisme de la commune de Saint Laurent de la Salanque (0004)
MISSION DES AFFAIRES INTERMINISTRIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

. Arrêté préfectoral n° 2006.2650 du 5 juillet 2006 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à M. Pierre-Edouard COLLIEX, sous-préfet, directeur de cabinet (0006)
. Arrêté préfectoral n° 2800.2006 du 13 juillet 2006 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 572) (0008)
. Arrêté préfectoral n° 2844.2006 du 17 juillet 2006 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 573) (0010)
. Arrêté préfectoral n° 2006.2850 du 18 juillet 2006 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 574) (0012)
. Avis d'autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin de vente de literie, d'un magasin de vente de meubles, d'un magasin de vente de salons, sans enseigne, à Claira (0014)
. Avis d'autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension d'un supermarché à l'enseigne "Intermarché" à Le Soler (0017)
. Avis d'autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création par transfert d'une jardinerie à Elne (0018)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,34 Mb

 
. Arrêté n° 2682/06 du 7 juillet 2006 autorisant la société Civale à augmenter la production et à poursuivre l'exploitation d'une carrière de calcaire située au lieu-dit "Le Causse" sur le territoire de la commune de Sainte Colombe de la Commanderie (0019)
. Arrêté préfectoral n° 2756/2006 du 11 juillet 2006 portant création et fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Orientales (commission "Pivot") (0044)

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 
. Arrêté n° 2715/06 du 10 juillet 2006 portant rejet du projet de réalisation d'une ferme d'élevage de thons rouges en cages au large du Cap Oullestreil sur la commune de Port-Vendres (0048)

> Bureau du Contrôle Financier et des Dotations des Collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

. Arrêté n° 2605/2006 du 3 juillet 2006 portant composition du conseil d'administration de l'office public d'aménagement et de construction (OPAC), ex-OPHLM du département des Pyrénées-Orientales (Modificatif) (0051)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

 
. Arrêté n° 64/2006 du 13 juin 2006 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules à moteur sur la piste forestière de Balaig en forêt domaniale du Canigou durant la période du 14 juin 2006 au 31 décembre 2006 (0053)

> DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,21 Mb

. Arrêté n° 060337 et 060038 du 22 juin 2006 portant modification de la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) respectivement pour la formation plénière et les quatre sections spécialisées (0056)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

. Arrêté n° 2655/06 du 5 juillet 2006 portant nomination d'un directeur intérimaire à la maison de retraite de Salses le Château (0101)
. Décision n° 2675/2006 du 6 juillet 2006 portant radiation de la liste des sociétés civiles professionnelles d'infirmiers du département des Pyrénées-Orientales (0103)
. Arrêté n° 2676/2006 du 6 juillet 2006 portant approbation du plan départemental de gestion d'une canicule dans le département des Pyrénées-Orientales (version 2006) (0105)
. Arrêté n° 2742/2006 du 10 juillet 2006 portant nomination d'un directeur intérimaire à la maison de retraite "Les Avens" à Peyrestortes (0107)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

 
. Arrêté n° 2640 du 4 juillet 2006 approuvant le plan de sauvegarde des copropriétés Baléares et Rois de Majorque (0109)
. Approbations et autorisations diverses pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique (0111)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

 
. Arrêté n° 2630/2006 du 4 juillet 2006 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2006/2007 dans le département des Pyrénées-Orientales (0121)

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

 
. Arrêté décision n° 74/2006 du 7 juillet 2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "M/Y Attessa" (0129)
. Arrêté préfectoral n° 29/2006 du 18 juillet 2006 relatif à l'organisation des manifestations nautiques sur les plans d'eau de la Méditerranée (0134)