Année 2006

Recueil spécial 27 décembre 2006

 
 

NUMERO SPECIAL 27 DECEMBRE 2006
  SOMMAIRE

SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

 
. Arrêté n° 5870 du 19 décembre 2006 portant délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales (0001)

> DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

 
. Arrêté n° 5545 du 4 décembre 2006 relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes (0013)
. Arrêté n° 5764/2006 du 13 décembre 2006 relatif au transfert aux collectivités territoriales des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour l'exercice des compétences en matière de routes nationales transférées (0018)
. Arrêté n° 5765/2006 du 13 décembre 2006 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, qui concourent à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine des routes départementales (0024)
. Liste des commissaires enquêtes pour l'année 2007 (0030)

> Bureau du Contrôle de Légalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 
. Arrêté n° 5878/2006 du 20 décembre 2006 portant adhésion de la commune de Baixas à la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée à compter du 1er janvier 2007 (0037)
. Arrêté n° 5879/2006 du 20 décembre 2006 portant adhésion de la commune de Calce à la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée à compter du 1er janvier 2007 (0039)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

 
. Arrêté n° 5965/2006 du 22 décembre 2006 portant adhésion des communes d'Arboussols, Sournia, Tarérach et Trévillach à la communauté de communes Vinca-Canigou au 1er janvier 2007 (0041)
. Arrêté n° 5982/2006 du 26 décembre 2006 autorisant la commune de Saleilles à adhérer à Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération (0043)
. Arrêté n° 5983/2006 du 26 décembre 2006 autorisant la fusion des communautés de communes des Albères et de la Côte Vermeille (0045)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

 
. Arrêtés n° 2006-5873, n° 2006-5874 et n° 2006-5875 du 20 décembre 2006 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (respectivemnet dossiers n° 593, 594 et 595) (0051)
. Arrêté n° 2006-5899 du 21 décembre 2006 prescrivant l'enquête publique portant sur les aspects économiques sociaux et d'aménagement du territoire du dossier présenté par la société Leroy Merlin France de demande d'autorisation d'exploitation commerciale, en vue de la création d'un magasin par transfert de l'activité existante à l'enseigne Leroy Merlin, d'une surface de vente de 6 200 m2, situé à Perpignan, Mas Galté, centre commercial Auchan, sur les parcelles cadastrées section HS n° 162 et 164 (0057)

> Bureau Logement, Cohésion Sociale et Rénovation Urbaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

 
. Arrêté n° 5973/06 du 26 décembre 2006 portant approbation de la convention de prorogation du terme du groupement d'intérêt public dénommé "politiques de solidarité en matière de logement II" (0061)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 
. Arrêté n° 5815/06 du 18 décembre 2006 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2007 (0075)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

 
. Annexe à la décision conjointe de financement du 20 décembre 2006 MRS n° 013/2006 (0079)
. Arrêté n° 304/2006 du 29 novembre 2006 maintenant en catégorie A le service d'obstétrique de la clinique Saint Pierre à Perpignan (0084)
. Arrêté n° 306/2006 du 29 novembre 2006 classant en catégorie A le service de soins de suite et de réadaptation du centre de l'association "Le Val de Sournia" (0086)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
. Avis d'ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de 3 aide-soignants à la Résidence Forca Réal de Millas (0088)