Recueil normal mai 2015

 
 

SOMMAIRE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

CABINET

 Bureau de la Sécurité Intérieure

.  Arrêté PREF/CABINET/BSI/2015141-0001 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection autorisé pour la commune de Saint-Hippolyte (66510)

. Arrêté PREF/CABINET/BSI/2015141-0002 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Bio Comices" sis 14 Chemin de Palau à Argelès-sur-Mer (66700)

. Arrêté PREF/CABINET/BSI/2015141-0003 portant autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement “ Carrefour Express ” 1 rue Kléber à Rivesaltes (66600)

. Arrêté PREF/CABINET/BSI/2015141-0004 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Noho" sis centre commercial Carrefour, route du Barcarès à Claira (66530)

 

. Arrêté PREF/CABINET/BSI/2015141-0005 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Espace SFR" sis centre commercial Carrefour, route du Barcarès à Claira (66530)

 

. Arrêté PREF/CABINET/BSI/2014141-0006 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Just For U" sis 6 allée Jules Arolès à Argelès-sur-Mer (66700)

 

 

 Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

. Arrêté PREF/SIDPC/2015149-0001 du 29 mai 2015 octroyant le renouvellement de l'agrément de l'association comité communal des feux de forêts de Montesquieu des Albères pour participer à des opérations de sécurité civile menées dasn le cadre de la lutte contre les feux de forêts

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES

 Bureau Contrôle Administratif et Intercommunalité

. Arrêté PREF/DCL/CAI/2015124-0001 du 4 mai 2015 portant dissolution et liquidation du syndicat intercommunal de Sainte Colombe et de Terrats

. Arrêté PREF/DC/BCAI/2015124-0002 du 4 mai 2015 portant modification des statuts du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Plaine du Roussillon

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

 Bureau de la Réglementation Générale et des Véhicules

. Arrêté DRLP/BRGV/2015117-0001 du 22 avril 2015 portant habilitation funéraire de M. Jean SANMARTI

>  

. Arrêté DRLP/BRGV/2015124-0001 du 4 mai 2015 autorisant la détention d'armes par la mairie de Maureillas les Illas

. Arrêté DRLP/BRGV/2015124-0002 du 4 mai 2015 autorisant la détention d'armes par la mairie de Port Vendres

.  Arrêté DRLP/BRGV/2015127-0001 du 7 mai 2015 autorisant la détention d'armes par la mairie de Collioure

 

.  Arrêté PREF/DRLP/BRVG/2015141-0003 du 20 mai 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de M. François DEMEULE G.E.D. Pompes Funèbres

SOUS-PREFECTURE DE PRADES

. Arrêté SPPRADES/2015/146-0001 du 22 mai 2015 portant modification et composition du comité syndical du SIVM Capcir Haut Conflent

. Arrêté SPPRADES/2015146-0002 du 26 mai 2015 portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale des Pyrénées-Orientales

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

 Service de l'Eau et des Risques

. Arrêté DDTM/SER/2015099-0001 du 9 avril 2015 portant autorisant l’extension du périmètre de l’Association Foncière Pastorale de Belloch à DORRES 

 

. Arrêté DDTM/SER/2015113 du 23 avril 2015 portant modification de la subvention de 1 578,72 € attribuée par arrêté n°201209360029 du 2 avril 2012 à la commune de Reynès pour la réalisation du dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

 

.  Arrêté DDTM/SER/2015119-0001 du 29 avril 2015 portant nomination du comptable public de « l’union ASA Rotja d’amunt » à Sahorre

. Arrêté DDTM/SER/2015127-0001 du 7 mai 2015 portant modification des statuts de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Balajat à Ria-Sirach

 

. Arrêté DDTM/SER/2015131-0001 du 11 mai 2015 portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de Céret

 

. Arrêté DDTM/SER/2015132-0001 du 12 mai 2015 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement pour l’extension et la reconstruction d’une station de traitement des eaux usées intercommunale à Thuir par la Communauté de communes des Aspres

 

. Arrêté DDTM/SER/2015132-0002 du 12 mai 2015 portant prescriptions complémentaires et modificatives à l’arrêté préfectoral n° 5838 du 18 décembre 2006 pris au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement autorisant les travaux de mise aux normes et d’extension ainsi que l’exploitation de la station d’épuration de Sainte-Marie-la-Mer

 

.  Arrêté DDTM/SER/2015133-0001 du 13 mai 2015 portant autorisation de travaux de modification de dispositif e retenue sur l’échangeur de Perpignan Sud de l’autoroute A9

. Arrêté DDTM/SER/2015133-0002 du 13 mai 2015 portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune du Barcarès

 

. Arrêté DDTM/SER/2015135-0001 du 15 mai 2015 portant modification des prescriptions de l’arrêté n° 1119 du 25 mars 2008 au titre du code de l’environnement relatif à l’urbanisation du secteur « Chefdebien » sur la commune de Perpignan par Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération

 

. Arrêté DDTM/SER/2015138-0001 du 18 mai 2015 portant prescription complémentaire de relèvement du débit réservé au titre du code de l’environnement relatif à la prise d’eau de l’ASA du canal de Céret, Reynès, Maureillas et St Jean-Pla-de-Corts située sur la commune d’Amélie-les-Bains

 

. Arrêté DDTM/SER/2015138-0002 du 18 mai 2015 portant prescription complémentaire de relèvement du débit réservé au titre du code de l’environnement relatif à la prise d’eau de l’ASA du canal de Jaubert sur la commune d’Amélie-les-Bains

. Arrêté DDTM/SER/2015140-0001 du 20 mai 2015 portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune du Perpignan

 Service Ville, Habitat et Construction

. Arrêté DDTM/SVHC/2015131-0001 du 11 mai 2015 portant dérogation aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune de Prades

 

. Arrêté DDTM/SVHC/2015131-0002 du 11 mai 2015 portant dérogation aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune de Rivesaltes

 

. Arrêté DDTM/SVHC/2015131-0003 du 11 mai 2015 portant dérogation aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune de Saint Feliu d’Avall

. Arrêté DDTM/SVHC/2015131-0004 du 11 mai 2015portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune de Sournia

. Arrêté DDTM/SVHC/2015131-0005 du 11 mai 2015 portant dérogation aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune de Palau del Vidre

 

.  Arrêté DDTM/SVHC/2015131-0006 du 11 mai 2015 portant dérogation aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune d’Eyne

. Arrêté DDTM/SVHC/2015131-0007 du 11 mai 2015 portant dérogation aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune de Collioure

. Arrêté DDTM/SVHC/2015131-0008 du 11 mai 2015 portant dérogation aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune de Bages

. Arrêté DDTM/SVHC/2015131-0009 du 11 mai 2015 portant dérogation aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune de Baixas

. .  Arrêté DDTM/SVHC/2015131-0012 du 11 mai 2015 portant dérogation aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune de Perpignan

 

. Arrêté DDTM/SVHC/2015131-0013 du 11 mai 2015 portant dérogation aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune de Perpignan

 

. Arrêté DDTM/SVHC/2015-0014 du 11 mai 2015 portant dérogation aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune de Perpignan

. Arrêté DDTM/SVHC/2015-0015 du 11 mai 2015 portant dérogation aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune d’Argelès sur mer

 

.  Arrêté DDTM/SVHC/2015-0016 du 11 mai 2015 portant dérogation aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune d’Argelès sur mer

 Service Environnement, Forêt et Sécurité Routière

. Arrêté DDTM/SEFSR/2015138-0001 du 18 mai 2015 portant autorisation de battues administratives et de tirs individuels, de jour comme de nuit, avec sources lumineuses incluses, sur sangliers, sur la commune de Calce

 

.  Arrêté DDTM/SEFSR/2015138-0002 du 18 mai 2015 portant autorisation de tirs individuels, sur étourneaux sansonnets, sur la commune du Boulou

.  Arrêté DDTM/SEFSR/2015138-0003 du 18 mai 2015 portant autorisation de destruction à tirs d'étourneaux sansonnets sur la commune d'Argelès sur Mer

 

. Arrêté DDTM/SEFSR//2015139-0001 du 19 mai 2015 abrogeant les arrêtés préfectoraux des 23 juin et 29 juillet 2008 autorisant l'ouverture permanente du site de Paulilles situé sur la commune de Port-Vendres

.  Arrêté DDTM/SEFSR/2015140-0001 du 20 mai 2015 portant autorisation d'effarouchement et de décantonnement, sur cervidés, sur les communes d'Angoustrine, Dorrès et Ur

.  Arrêté DDTM/SEFSR/2015140-0002 du 20 mai 2015 portant autorisation de battues administratives, sur renards, sur la commune de Canet en Roussillon

 

. Arrêté DDTM/SEFSR/2015140-0003 du 20 mai 2015 portant autorisation de battues administratives et de tirs individuels, de jour comme de nuit, avec sources lumineuses incluses, sur sangliers, sur les communes du Boulou et Montesquieu des Albères

. Arrêté DDTM/SEFSR/2015141-0001 du 21 mai 2015 portant autorisation de tirs individuels, de jour comme de nuit, avec sources lumineuses incluses, sur renards, sur la commune de Villemolaque

 

.  Arrêté DDTM/SEFSR/2015146-0001 du 26 mai 2015 portant autorisation de prélèvements et d'introductions de lapins de garenne sur la commune de Saint Hippolyte

>  

. Arrêté DDTM/SEFSR/2015146-0002 du 26 mai 2015 portant nomination des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Orientales

. Arrêté DDTM/SEFSR/2015146-0003 du 26 mai 2015 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

. Arrêté DDTM SEFSR 2015149-0001 du 29 mai 2015 portant autorisation de tirs individuels et d'effarouchement sur pigeons ramiers, sur la commune d'Elne

. Arrêté DDTM SEFSR 2015149-0002 du 29 mai 2015 portant autorisation de tirs individuels, df jour comme de nuit, avec sources lumineuses incluses, sur sangliers, sur la commune d'Elne

 Service Aménagement

. Arrêté DDTM/SA SCOT/ 2015138-0001 du 18 mai fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale Cerdagne Capcir Haut Conflent (SCOT)

 

 Service Aménagement, secrétariat de la CDAC

. AEC du 20 mai 2015 en vue de la modification substantielle d'une décision concernant un ensemble commercial situé à Rivesaltes

. Avis sur un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale du 20 mai 2015 en vue de la création d'une galerie commerciale à Cabestany

 

. Avis sur un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale du 20 mai 2015 en vue de la création d'un supermarché à l'enseigne Intermarché à Perpignan

 

DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL

 Unité Gestion du Littoral

. Arrêté DDTM/DML/UGL/2015140-0001 du 2 mai 2015 au profit de m. Jean IRMANN

 

. Arrêté DDTM/DML/UGL/2015140-0002 du 2 mai 2015 au profit de M. Jean CARDONER

 

. Arrêté DDTM/DML/UGL/2015140-0003 du 2 mai 2015 au profit de M. Joël AZA

 

. Arrêté DDTM/DML/UGL/2015140-0004 du 2 mai 2015 au profit de M. Hervé TURC

. Arrêté DDTM/DML/UGL/2015140-0005 du 2 mai 2015 au profit du CEFREM

 

. Arrêté DDTM/DML/UGL/2015140-0006 du 2 mai 2015 au profit de M. André GIROD

. Arrêté DDTM/DML/UGL/2015140-0007 du 2 mai 2015 au profit de Mme Bédia CASTILLO

 

. Arrêté DDTM/DML/UGL/2015140-0008 du 2 mai 2015 au profit de M. Henri BERDAGUE

 

.  Arrêté DDTM/DML/UGL/2015140-0009 du 2 mai 2015 au profit de Banyuls sur Mer

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

. Arrêté préfectoral DDCS/SG/2015149-0001 du 29 mai 2015 portant modification de la composition du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées des Pyrénées-Orientales.

DIVERS

 Préfecture Maritime de la Méditerranée

. Arrêté du 21 mai 2015 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littoral des 300 mètres bordant la commune de Canet en Roussillon (Pyrénées-Orientales)

 

 Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon

. Arrêté DIVERS/ARSLR/2015075-0001 du 16 mars 2015 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de janvier 2015 du centre hospitalier Saint Jean à Perpignan

. Arrêté DIVERS/ARSLR/2015075-0002 du 16 mars 2015 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de janvier 2015 de la GCS pôle sanitaire cerdan

 

. Arrêté DIVERS/ARSLR/2015075-0003 du 14 avril 2015 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de janvier 2015 du centre hospitalier Saint Jean à Perpignan

. Arrêté DIVERS/ARSLR/2015104-0002 du 14 avril 2015 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de février 2015 de la GCS pôle sanitaire cerdan

 

. Arrêté DIVERS/ARSLR/2015138-0001 du 18 mai 2015 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de mars 2015 du centre hospitalier Saint Jean à Perpignan

 

. Arrêté DIVERS/ARSLR/2015133-0001 du 13 mai 2015 fixant les recettes d'assurance maladie MIGAC (hors FIR) pour 2015 à la Clinique Mutualiste La Catalane à Perpignan

. Arrêté DIVERS/ARSLR/2015133-0002 du 13 mai 2015 fixant les recettes d'assurance maladie MIGAC (hors FIR) pour 2015 à la Notre Dame d'Espérance à Perpignan

. Arrêté DIVERS/ARSLR/2015133-0003 du 13 mai 2015 fixant les recettes d'assurance maladie MIGAC (hors FIR) pour 2015 à la Clinique Saint Michel à Prades

 

. Arrêté DIVERS/ARSLR/2015133-0004 du 13 mai 2015 fixant les recettes d'assurance maladie MIGAC (hors FIR) pour 2015 à la Clinique Saint Pierre à Perpignan

 

. Arrêté DIVERS/ARSLR/2015133-0005 du 13 mai 2015 fixant les recettes d'assurance maladie MIGAC (hors FIR) pour 2015 à la Polyclinique Saint Roch à Perpignan

 

 
 

Documents listés dans l’article :