Recueil spécial 20150528-01

 
 
Recueil spécial 20150528-01 préfecture Pyrénées-Orientales

 

SOMMAIRE

SOUS-PREFECTURE DE PRADES

. Arrêté préfectoral SPPRADES 2015/ 140-0001 du 20/05/2015 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules à moteur sur les pistes forestières du Llech, de Balaig et Mariailles en forêt domaniale du Canigou à compter du 23 mai 2015

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

. Délégation spéciale du 28 mai 2015 de signature en matière de recouvrement des recettes non fiscales, produits divers de l'Etat

UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECCTE

. Décision du 27 mai 2015 de nomination des agents de contrôle à l'Unité de Contrôle de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE LR ;

. Décision du 27 mai 2015 relative à l'organisation de l'inspection du travail dans le département des Pyrénées-Orientales ;

. Décision du 27 mai 2015 de délégation de signature en matière d'arrêt de travaux et d'activité.

AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC-ROUSSILLON

. Décision du 27 mai 2015 portant délégation de signature à M. Dominique HERMAN, délégué territoirial des Pyrénées-Orientales