Recueil spécial 20150604-01

 
 
Recueil spécial 20150604-01 préfecture des Pyrénées-Orientales

SOMMAIRE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

CABINET

. Arrêté préfectoral PREF/CABINET/BC/2015153-0001 du 2 juin 2015 portant interdiction de toute manifestation et tout rassemblement à caractère revendicatif aux abords du cimetière du haut-Vernet à Perpignan durant toute la journée du 7 juin 2015

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

 SEFSR

. Arrêté DDTM/SEFSR/2015/152-0001 du 1er juin 2015 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse, pour la saison 2015/2016 dans le département des Pyrénées-Orientales

. Arrêté DDTM/SEFSR/2015/152-0002 du 1er juin 2015 fixant les minima et maxima des plans de chasse pour la saison 2015/2016 dans le département des Pyrénées-Orientales

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

. Arrêté DDPP/SPRSPA/ 2015148-0001 du 28 mai 2015 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, poissons de l 'espèce Garra rufa destinés à l'activité fish-pédicure, Mme Karine Barber

AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC-ROUSSILLON

. Arrêté DIVERS/ARSLR/2015152-0001 du 1 er juin 2015 modifiant l'arrêté de composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie du Languedoc-Roussillon

DIVERS

 ONACVG

.  Arrêté ONAC66/2015153-0001 du 2 juin 2015 portant nomination des membres du conseil départemental des anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation