Recueil spécial n° 20150910-01

 
 
Recueil spécial n° 20150910-01

 

SOMMAIRE – RAA SPECIAL 10/09/2015

PREFECTURE/DCL/BCAI

Arrêté n° PREF/DCL/BCAI/2015253-0001 du 10/09/2015 portant extension des compétences et actualisation des statuts de Perpignan-Méditerranée Communauté d'Agglomération

Arrêté n° PREF/DCL/BCAI/2015253-0002 du 10/09/2015 constatant la représentation-substitution de PMCA à ses communes membres dans le SIVM du Rivesaltais Agly et le changement de nature juridique du groupement

Arrêté n° PREF/DCL/BCAI/2015253-0003 du 10/09/2015 constatant la représentation-substitution de PMCA à ses communes membres dans le SIVOM Portes Roussillon Pyrénées et le changement de nature juridique du groupement

Arrêté n° PREF/DCL/BCAI/2015253-0004 du 10/09/2015 constatant la représentation-substitution de PMCA à ses communes membres dans le SIVU des Aspres et le changement de nature juridique du groupement

Arrêté n°PREF/DCL/BCAI/2015253-0005 du 10/09/2015 portant dissolution du SIVM de débroussaillage, des eaux et d'épuration Saint Hippolyte/ Saint Laurent de la Salanque

Arrêté n°PREF/DCL/BCAI/2015253-0006 du 10/09/2015 portant dissolution du SIVM de la Côte Radieuse

Arrêté n° PREF/DCL/BCAI/2015253-0007 du 10/09/2015 constatant la représentation-substitution de PMCA à ses communes membres dans le SYDEEL