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Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

Services de l'Etat

Etat et collectivités

Mise à jour le 04/02/2021

Gouvernance des structures territoriales : dispositifs de droit commun et dérogatoire (covid-19)

(Ces fiches ont vocation à être actualisées au fur et à mesure des évolutions législatives)

Intercommunalité

Télétransmission des @ctes soumis au contrôle de légalité

Enquêtes publiques et autres procédures

Vos élus

Contrôle de légalité : synthèse annuelle des observations aux collectivités

Communes d'intérêt touristique
Classement en zone d'intérêt touristique du centre-ville de la commune de Perpignan
Mangez local
Développer l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective répond à une attente des français, désireux de connaître l'origine des produits alimentaires, leur mode de production, et de s'assurer de leur qualité sanitaire
Offre de financement sur le long terme des projets du secteur public local