ISN - Perte de récolte - Sécheresse 2023
Indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées
Pertes de récolte causées par la sécheresse du 1er janvier au 31 juillet 2023
Après avis favorable de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes du 15 novembre 2023, un arrêté ministériel du 29 novembre 2023 définit les natures de récolte et zones géographiques reconnues comme sinistrées à la suite de la sécheresse de 2023, qui pourront prétendre à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
1) Nature de récolte sinistrée
Pertes de récolte sur Grandes cultures : Méteil avec céréales rustiques (seigle/triticale), Orge, Seigle, Avoine, Blé dur, Blé tendre, Moutarde, Pois chiche, Lentilles, Pois protéagineux, Triticale, Pois fourrager, Phacélie, Vesce, Luzerne, Tournesol semences, Maïs semences.
Communes reconnues sinistrées : Ensemble du département
2) Nature de récolte sinistrée
Pertes de récolte sur Apiculture.
Communes reconnues sinistrées : Ensemble du département
3) Nature de récolte sinistrée
Pertes de récolte sur Artichaut.
Alénya, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Banyuls-dels-Aspres, Bompas, Bouleternère, Brouilla, Cabestany, Caixas, Camélas, Canet-en-Roussillon, Canohès, Casefabre, Castelnou, Céret, Claira, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Ille-sur-Têt, Latour-Bas-Elne, Le Barcarès, Le Boulou, Le Soler, Llupia, Millas, Montescot, Néfiach, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Perpignan, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Sainte-Marie, Saleilles, Salses-le-Château, Théza, Thuir, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça.
4) Nature de récolte sinistrée
Pertes de récolte sur abricots, pêches, nectarines, pommes, poires, cerises, amandes.
Alénya, Amélie-les-Bains-Palalda, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Bélesta, Bompas, Bouleternère, Brouilla, Cabestany, Calce, Camélas, Campôme, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-de-Pène, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes, Céret, Claira, Clara, Codalet, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent, Espira-de-l'Agly, Estagel, Estoher, Eus, Finestret, Fosse, Fourques, Fuilla, Ille-sur-Têt, Joch,Laroque-des-Albères, Latour-Bas-Elne, Latour-de-France, Le Barcarès, Le Boulou, Le Soler, Le Vivier, Llauro, Llupia, Los Masos, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Molitg-les-Bains,Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montner, osset, Néfiach, Oms, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Reynès, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Sahorre, Saint-André, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Sournia, Taillet, Tarerach, Taurinya, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villefranche-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès.
5) Nature de récolte sinistrée
Pertes de récolte sur Viticulture.
Alénya, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bélesta, Bompas, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Camélas, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pène, Cassagnes, Castelnou, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Céret, Claira, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Collioure, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent, Espira-de-l'Agly, Estagel, Estoher, Felluns, Finestret, Fosse, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-de-France, Le Boulou, Le Soler, Le Vivier, Lesquerde, Llauro, Llupia, Los Masos, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prugnanes, Rasiguères, Reynès, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Sournia, Tarerach, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès.
Demande d'indemnisation
Soit par TELEDECLARATION du 15 janvier au 15 février 2024 inclus à l'adresse suivante :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Les pièces justificatives doivent être transmises par courriel à l'adresse suivante :
ddtm-justificatif-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr
Soit par dépôt du dossier papier pour courrier postal du 15 janvier au 15 février 2024 inclus à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Nature Agriculture et Forêt
2, rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 Perpignan Cedex
Contact à la DDTM des Pyrénées-Orientales
Par téléphone : 04 68 38 10 32
Courriel : assistance-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr
Documents associés
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- Télécharger Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2023-363-0001 du 29/12/2023 PDF - 0,62 Mb - 16/01/2024
- Télécharger Guide pour l'exploitant "AléaNat - téléprocédure" PDF - 0,60 Mb - 16/01/2024
- Télécharger Notice explicative - CERFA PDF - 0,78 Mb - 16/01/2024
- Télécharger CERFA - demande d'indemnisation des pertes de récolte d'origine climatique par la SN - année de récolte 2023 PDF - 0,38 Mb - 16/01/2024
- Télécharger Annexe 1A : attestation comptable des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d'origine climatique pour 2023 PDF - 0,53 Mb - 16/01/2024
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