Formalités administratives
Vous trouverez dans les articles ci-dessous, selon la situation, la liste des documents à fournir, le cas échéant les modèles de documents et formulaires ainsi que l’adresse d’envoi et les délais d’instruction (indicatifs).
A lire dans cette rubrique
Demande d’agrément
Publié le 16/12/2022
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Modification des conditions de fonctionnement et/ou statutaires
Publié le 16/12/2022
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Demande de dérogation pour activité extérieure au GAEC
Publié le 16/12/2022
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Demande de dispense de travail
Publié le 16/12/2022
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Dissolution anticipée ou transformation d’un GAEC
Publié le 16/12/2022
Préfet
des Pyrénées-Orientales