Appel à projets DETR-DSIL 2023

Appel à projets DETR DSIL 2023

En 2023, l'appel à projet DETR et DSIL est commun dans un but de simplification.

La circulaire préfectorale du 18 janvier 2023 précise les modalités de dépôt des demandes et les conditions d’attribution des subventions pour l’appel à projets 2023 commun à la DETR et la DSIL.

Le formulaire Démarches Simplifiées de dépôt de demande de subvention est ouvert, accessible par ce lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil-2023-prefecture-des-pyrenees-orientales

Vous aurez la possibilité de flécher cette demande en DETR ou en DSIL.

La date butoir de l'appel à projets commun est fixée au 24 février 2023.

Guide pratique DETR DSIL 2023

Pour la programmation 2023, les collectivités ont à leur disposition un guide commun DETR-DSIL 2023, à télécharger ci-dessous, qui reprend les étapes relatives à ces subventions, à savoir :

• Les textes de référence
• L’avant-propos
• Les modalités spécifiques aux deux subventions
• Les modalités communes :
  • Constitution du dossier et modalités de dépôt
  • Réalisation d’une opération en tranches fonctionnelles
  • Obligations en matière de publicité
  • Complétude et autorisation de démarrage des travaux
  • Conditions d’attribution de la subventionnable
  • Délais de commencement et d’achèvement des travaux
  • Modalités de paiement de la subventionnable
  • Coordonnées des services gestionnaires

Publicité et affichage : logos à télécharger pour les subventions d'investissement DETR et DSIL

Depuis le 1er octobre 2020, conformément à l’article L.1111-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et au décret 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris en l'application de l'article 83 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les collectivités locales devront afficher le plan de financement de leurs opérations d'investissement subventionnées par l'Etat et/ou toute autre personne publique.

Ces modalités d'affichage sont applicables aux opérations d'investissement dont le commencement d'exécution est postérieur au 30 septembre 2020.

Concernant les subventions d'investissement attribuées par l'Etat au titre de la DETR et de la DSIL, les logos sont à télécharger via les liens ci-dessous.

Ils devront être apposés sur les panneaux de chantiers pendant l’exécution des travaux et sur la plaque permanente une fois l'opération réalisée, ainsi que sur tout support de communication relatif à l'opération (bulletins d'information, invitation, autres documents).

• Si l'opération est financée au titre de la DETR: téléchargez le logo du préfet des Pyrénées-Orientales :

• Si l'opération est financée au titre de la DSIL: téléchargez le logo du préfet de la région Occitanie :

MODÈLES

Afin d'aider les collectivités dans la constitution des demandes de subvention, vous trouverez à télécharger sur la page le dossier type DETR-DSIL 2023 ainsi que ses annexes obligatoires à compléter :

Coordonnées des services gestionnaires