Appel à projets DETR DSIL 2024

En 2024, comme en 2023, l'appel à projet DETR et DSIL est commun dans un but de simplification.

La circulaire préfectorale du 23/10/2023 précise les modalités de dépôt des demandes et les conditions d’attribution des subventions pour l’appel à projets 2024 commun à la DETR et la DSIL.

DETR 2024

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) soutient les projets d'investissement des communes et de leurs groupements.

Les priorités de financement de cette dotation fixées par la commission des élus départementale du 17/11/2023 sont au nombre de 12 :

1. Amélioration de l’accessibilité des bâtiments publics,

2. Sécurité civile (prévention incendie notamment au titre des moyens de fonctionnement des comités communaux feux de forêt et des pistes DFCI et réserves de sécurité civile attachées aux inondations…), et sécurité publique (vidéoprotection, mise en sécurité des écoles primaires et des crèches : si le FIPD ne peut pas intervenir),

3. Projet relatif à la thématique eau (rendement, risque concret de rupture d’alimentation en eau potable, gain d’économie d’eau etc.), assainissement (stations d’épuration notamment), protection de l’environnement,

4. Rénovation thermique et transition énergétique (les travaux de rénovation thermique comprennent notamment les travaux d’isolation des bâtiments communaux, qu’il s’agisse de bâtiments anciens ou de constructions nouvelles, et les travaux relatifs à la transition énergétique correspondent aux travaux visant à renforcer l’autonomie énergétique des bâtiments publics, notamment grâce aux énergies renouvelables : pompes à chaleur, panneaux solaires, géothermie), déchetteries (mise aux normes) , économie circulaire etc. ,

5. Voirie communautaire dans les petites communes et en particulier celles situées en zone de montagne, aménagement de voirie facilitant le stationnement,

6. Développement de l’activité économique, touristique de l’emploi (zones économiques et artisanales…),

7. Opérations relatives à la restructuration ou à la construction de bâtiments publics (exemple : équipements sportifs),

8. Équipement numérique en milieu urbain permettant de diffuser des informations à destination de la population (panneaux d’informations municipales), équipement numérique en milieu rural (déploiement THD, enfouissement lignes, développement lignes numériques), équipements numériques des structures,

9. Opérations relatives à la lutte contre la désertification médicale (ex : acquisition d'équipements en télémédecine, construction de locaux recevant du personnel médical etc.),

10. Acquisition de véhicules partagés et électriques, acquisition de stations de recharge etc.,

11. Renouvellement urbain en zone tendue des centres anciens ou requalification des centres anciens,

12. Rénovation et mise en valeur du patrimoine culturel ou naturel des communes dont notamment celles classées UNESCO.

DSIL 2024

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) soutient également les projets d'investissement des communes et de leurs groupements qui répondent à l'une des six priorités instaurées par la loi :

1. Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;

2. Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;

3. Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;

4. Développement du numérique et de la téléphonie mobile

5. Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires

6. Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Plus d'information disponibles sur le site: https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Procédure de dépôt des demandes

Le formulaire Démarches Simplifiées de dépôt de demande de subvention est ouvert, accessible par ce lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil-2024-pyrenees-orientales

Vous aurez la possibilité de flécher cette demande en DETR ou en DSIL.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 janvier 2024 pour la première vague d'attribution de subvention. 

Vous trouverez ci-dessous les modèles de documents à joindre à votre demande renseignés et signés dans démarches simplifiées:

Uniquement si le projet est présenté en tranches fonctionnelles:

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Guide pratique DETR DSIL 2024

Pour la programmation 2024, les collectivités ont à leur disposition un guide commun DETR-DSIL 2024, à télécharger ci-dessous.

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Publicité et affichage : logos à télécharger pour les subventions d'investissement DETR et DSIL

Depuis le 1er octobre 2020, conformément à l’article L.1111-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et au décret 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris en l'application de l'article 83 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les collectivités locales devront afficher le plan de financement de leurs opérations d'investissement subventionnées par l'Etat et/ou toute autre personne publique.

Ces modalités d'affichage sont applicables aux opérations d'investissement dont le commencement d'exécution est postérieur au 30 septembre 2020.

Concernant les subventions d'investissement attribuées par l'Etat au titre de la DETR et de la DSIL, les logos sont à télécharger via les liens ci-dessous.

Ils devront être apposés sur les panneaux de chantiers pendant l’exécution des travaux et sur la plaque permanente une fois l'opération réalisée, ainsi que sur tout support de communication relatif à l'opération (bulletins d'information, invitation, autres documents).

• Si l'opération est financée au titre de la DETR: téléchargez le logo du préfet des Pyrénées-Orientales :

• Si l'opération est financée au titre de la DSIL: téléchargez le logo du préfet de la région Occitanie :

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Coordonnées des services gestionnaires