THEMATIQUE ENVIRONNEMENT

Mis à jour le 26/08/2013

La DDPPDirection départementale de la protection des populations est chargée, au titre du Code de l'Environnement de deux types d'inspection :

> Contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : élevages et établissements agro-alimentaires
Quels sont les différents types d’ICPE
 
> Protection de la faune sauvage captive
Dans quelles conditions a-t-on l’autorisation de détenir certains animaux sauvages

- Autorisation de détention (information sur la constitution du dossier)

- Certificat de capacité (information sur la constitution du dossier)

 

Documents listés dans l’article