SAGE de l'Etang de Salses-Leucate
Mis à jour le 19/12/2023
→ Emergence | → Mise en oeuvre | → Instruction |
Réflexion préalable : Décembre 1994 Dossier préliminaire : 22 février 1995 |
Consultation des communes : Avril à juin 1995 Consultation du Comité de Bassin : 8 septembre 1995 |
Arrêté de périmètre : 18/01/1996 Arrêté de création de la CLE : 03/02/1997 |
Arrêté d'approbation du SAGE : 07/07/2004 | ||
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1ère révision du SAGE Délibération finale de la CLE : 19/02/2015 Arrêté d'approbation du SAGE : 25 septembre 2015 |
Dernière modification de l'arrêté de la CLE : 18 décembre 2023
Arrêté préfectoral du périmètre du SAGE | |
Arrêté préfectoral de constitution de la Commission Locale de l'Eau | |
Dernier arrêté préfectoral de modification de la CLE |
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