Calamité agricole - Gel du 1er au 5 avril 2022
ARTICLE PUBLIE LE 23/09/2022
Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 6 juillet 2022, un arrêté ministériel du 09 août 2022 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés à la suite du gel du 01 au 05 avril 2022, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.
Biens sinistrés
Pertes de récolte sur abricots , pêches, nectarines, cerises.
Zone sinistrée
Communes :
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Demande d'indemnisation
soit par Télédéclaration du 03 octobre 2022 au 31 octobre2022 inclus sur le site TéléCALAM : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation
soit par dépôt du dossier papier par courrier postal avant le 31 octobre 2022 à l’adresse suivante :
DDTM des Pyrénées-Orientales
Service Économie Agricole
2 rue Jean Richepin BP 50909
66020 PERPIGNAN cedex
A télécharger : le dossier indemnisation et sa notice (formulaire demande d'indemnisation des pertes - Annexe 1 déclaration - Attestation d'assurance)
Contact
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la
DDTM
direction départementale des territoires et de la mer
par téléphone au 04 68 38 10 32
ou par mail à l’adresse suivante : frederique.patte@pyrenees-orientales.gouv.fr