THEMATIQUE ENVIRONNEMENT

Mis à jour le 26/08/2013

La DDPP Direction départementale de la protection des populations est chargée, au titre du Code de l'Environnement de deux types d'inspection :

> Contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : élevages et établissements agro-alimentaires
Quels sont les différents types d’ICPE
Télécharger ICPE 2 PDF - 0,01 Mb - 30/04/2012
 
> Protection de la faune sauvage captive
Dans quelles conditions a-t-on l’autorisation de détenir certains animaux sauvages

- Autorisation de détention (information sur la constitution du dossier)

Télécharger NOTICE AUTORISATION DE DETENTION PDF - 0,05 Mb - 30/04/2012

- Certificat de capacité (information sur la constitution du dossier)