Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales
Pêche en eau douce
Qu'est ce que la Police de la pêche ?
La D.D.T.M. Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales assure, pour le compte du Ministère de la transition écologique et solidaire, sous l'autorité du préfet, la mise en oeuvre des politiques publiques relatives à la pêche.
Elle a compétence en matière de police de la pêche sur l'ensemble des cours d'eau et des plans d'eau du département. La police de la pêche est une police administrative spéciale qui veille au respect de la réglementation de la pêche en eau douce, à la protection du milieu aquatique et à la gestion des ressources piscicoles.
La réglementation générale de la pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles et regroupée dans le titre III du livre IV du Code de l'Environnement. Cette réglementation donne compétence au préfet pour arrêter des dérogations ou dispositions particulières pour répondre aux spécificités des cours d'eau de son département.
