Autorisations loi sur l'eau
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2021343-0001 du 09/12/2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°2014177-0009 du 26/06/2014 portant classement d'un ouvrage hydraulique du bassin hydrographique des Côtiers des Albères "Digue du camping La Girelle" sur le Ravaner à Collioure en application du décret n°2007-1735 du 11/12/2007.
Arrêté préfectoral n°2014177-0009 du 26/06/2014 portant classement d'un ouvrage hydraulique du bassin hydrographique des Côtiers des Albères "Digue du camping La Girelle" sur le Ravaner à Collioure en application du décret n°2007-1735 du 11/12/2007.
(Mise en ligne du 13/12/2021 au 13/04/2022)
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