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Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

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Autorisations loi sur l'eau

  • Régularisation 6 forages d'irrigat. par LAFAGE Canet - Perpignan - ML : fin 03/02/2022
  • Voie verte Agouille de la mar entre Bages et Saint-Cyprien - ML : fin 05/05/21
  • Prélèv.d'un forage dans le quaternaire en ZRE à Argelès-sur-Mer - ML : fin 31/12/21
  • Changement de bénéficiaire centrale hydro Angoustrine - ML fin 15/02/2021
  • PAC : ZAE - phase 8 - Le Soler - ML : fin : 15/04/21
  • Travaux d'urgence - seuils de Millas et le Soler - DIRSO - ML fin : 29/01/21
  • Modif. profil cours d'eau à Saint-Pierre-dels-Forcats - EP - ML : fin 28/09/21
  • Usine hydroél Nohèdes : demande de révision du débit réservé... ML : fin 08/01/21
  • Modernisation et requalification de l'espace portuaire de port Barcarès - ML fin 26/05/20
  • Remise en serv. et aug.puiss. centrale hydro de la Pinouse-Valmanya - ML fin 24/02/21
  • DIG/AE continuité éco et valorisation berges de la Têt à Perpignan - ML fin 17/03/21
  • Extension du port de Sainte-Marie-la-Mer (ML fin 13/12/2020)
  • Centre hélio marin de Banyusl-sur-Mer - ML fin : 03/02/21
  • Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion - ML fin 15/03/20
  • ARCHIVES

Modification du profil d'un cours d'eau sur la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats par la SARL COMAS et FILS

Mise à jour le 28/09/2020
 
 

ENQUÊTE PUBLIQUE du lundi 17 août 2020 au jeudi 3 septembre 2020
                                                            

  • Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2020202-0001 du 20 juillet 2020 portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, sur le projet de modification d'un cours d'eau sur la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats, par la SARL COMAS et FILS
      
  • Avis d'enquête publique

    (mise en ligne le 27/07/2020)
     

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE :
(mis en ligne le 10/08/2020)

  • Résumé non technique
  • Note de présentation du projet et textes régissant l'enquête publique
  • CERFA 15964*01
  • Dossier de demande d'autorisation environnementale
  • Planche 1 : localisation géographique
  • Planche 2 : extrait de l'atlas hydrogéomorphologique
  • Planche 3 : contexte géologique
  • Planche 4 : périmètres de captages
  • Planche 5 : patrimoine naturel
  • Planche 6 : bassin versant drainé
  • Planche 7 : Vue en plan du principe de dérivation du cours d'eau

                                             
RAPPORT D'ENQUÊTE PUBLIQUE :
(mis en ligne du 28/09/2020 au 28/09/2021)

  • Rapport et conclusions
  • Annexes
 
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Documents associés :

  • sauvegarder le fichier > AP EP comas 20/07/20 - format : PDF - 0,31 Mb - 28/07/2020
  • sauvegarder le fichier > avis EP comas - format : PDF - 0,09 Mb - 28/07/2020
  • sauvegarder le fichier > resumé-NT-comas - format : PDF - 0,24 Mb - 10/08/2020
  • sauvegarder le fichier > notede présentation et textes - comas - format : PDF - 0,63 Mb - 10/08/2020
  • sauvegarder le fichier > cerfa demande d'AE - comas - format : PDF - 2,69 Mb - 10/08/2020
  • sauvegarder le fichier > dossier de demande d'AE - comas - format : PDF - 4,32 Mb - 10/08/2020
  • sauvegarder le fichier > localisation géographique - comas - format : PDF - 0,70 Mb - 10/08/2020
  • sauvegarder le fichier > atlas hydrogéomorphologique - comas - format : PDF - 0,13 Mb - 10/08/2020
  • sauvegarder le fichier > contexte géologique - comas - format : PDF - 0,24 Mb - 10/08/2020
  • sauvegarder le fichier > périmètres de captages - comas - format : PDF - 6,24 Mb - 10/08/2020
  • sauvegarder le fichier > patrimoine naturel - comas - format : PDF - 1,09 Mb - 10/08/2020
  • sauvegarder le fichier > bassin versant drainé - comas - format : PDF - 0,84 Mb - 10/08/2020
  • sauvegarder le fichier > vue en plan - comas - format : PDF - 0,35 Mb - 10/08/2020
  • sauvegarder le fichier > rapport d'EP Comas et Fils - format : PDF - 0,94 Mb - 28/09/2020
  • sauvegarder le fichier > annexes rapport EP Comas et fils - format : PDF - 2,79 Mb - 28/09/2020
 
 
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