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Dans cette rubrique
Enquêtes publiques et autres procédures
Enquête Publique passage à niveau
Banyuls-dels-AspresPN9
Etudes préalables agricoles
Autorisations loi sur l'eau
Déclarations loi sur l'eau
AAE - Avis de l'Autorité Environnementale
AOT - Autorisations d'Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique
AOT soumises à procédures de publicité et de sélection
AOT soumises à simple publicité
AOT amiables sous réserve de justifications rendues publiques
Consultations publiques
Commissaires enquêteurs - Dépt 66
Commission nationale du débat public
Déclarations d'intention
SMBVR reconstruction digues du Réart
SYDETOM66 - création d'un centre départemental de tri et de valorisation multifilières des déchets emballages ménagers sur le territoire de la comm...
Déclaration d'Intérêt Général
Desserte Forestière
DUP - Déclarations d'utilité publique
Aménagement de la RN116 dans sa traversée de Saillagouse
Aménagement de la RN116 dans sa traversée de Ria-Sirach
projet de déviation de la RN116 au droit de Marquixanes
Rectification de virages sur la RD117 entre Estagel et Calce par le Département des Pyrénées-Orientales
RN116 - Aménagements ponctuels entre Ille-sur-Têt et Prades (section Bouleternère Rodès Vinça)
Rivesaltes - Projet de construction d'un centre pénitentiaire par l'APIJ
Enquête publique - Document d'urbanisme
Enquête publique - Autorisation d'urbanisme
Site du Cap Béar - Valorisation écotouristique et culturelle
Enquête publique pour le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes
Enquêtes Publiques - Eau
Enquêtes publiques - Photovoltaïque
Prat del barou- Lansac
Pic Carbonell - Espira-de-l'Agly
Banyuls-dels-Aspres, Tresserre, Villemolaque - Lieu-dit "Mas d'en Ramis".
BEL-AIR Perpignan
Régie Electrique Municipale - St Laurent de Cerdans
THEMIS - TARGASONNE
LA BASTIDE - OLETTE
Energies des Bouzigues - Saint-Féliu-d'Avall
SAINT-ESTEVE "Al Bosc"
Centrale Solaire "las Serrettes" Saint-Arnac
Enquêtes et réunions publiques - Risques naturels et technologiques
Enquêtes publiques - Domaine Environnement - Sites classés
Enquêtes publiques - Déclarations et autorisations de projet
Enquête publique : extension du périmètre l’ASA du canal de Rivesaltes
Enquête publique : extension du périmètre ASA irrigation aval réserve de Villeneuve-de-la-Raho
Enquête publique : extension du périmètre de l'ASA "du canal de Pézilla-la-Rivière"
Enquêtes Publiques - Défrichements
Extension de carrière sur les communes du Boulou et de Saint-Jean-Pla-de-Corts
Projet de défrichement consécutif à la création d'un lotissement sur la commune de Banyuls sur Mer
Enquêtes publiques - Domaine Public Maritime
Servitudes Transversales
Délimitations du rivage
Concessions de plages
Concessions d'utilisation du DPM en dehors des ports
ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à enregistrement
SARL AUTO PIECES 66 - REGULARISATION ET EXTENSION D'UN CENTRE DE VHU A POLLESTRES
Société LA CATALANE DE RECUPERATION - PROJET DE CENTRE DE VHU ET DE BATEAUX HORS D'USAGE A PERPIGNAN
Arrêtés sans consultation publique
SYDETOM66 - exploitation d'une installation de broyage de déchets verts sur la commune d'Arles-sur-Tech
ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à déclaration
ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation
SAS CREMACAT - Création et exploitation d'un crematorium animalier sur la commune du BOULOU
Evaluation environnementale - Cas par cas
SAS PARC EOLIEN DE CORNEILLA - Projet de parc éolien à Corneilla-la-Rivière
Arrêtés sans enquête publique
Police administrative
Commissions de suivi de site
Société TUBERT - activités de mécanisation pour valorisation des déchets du centre de tri d'Elne
Société NYT TRAE (groupe TUBERT) - création d'un centre de regroupement et de tri de déchets spéciaux à Elne
Demande d'autorisation environnementale pour un parc éolien à Trilla
Demande d'autorisation environnementale pour un parc éolien à Corneilla-la-Rivière
Alimentation en eau potable
Sources S2 et S3 "Clavéra" à Canaveilles
Forage F4 "Plateau des Vignes" à Pollestres
Lignes électriques
Servitude de passage DFCI
Sorède
Maureillas-las-Illas
Montauriol
Villelongue dels Monts / Montesquieu des Albères
Serdinya - Jujols
Trévillach - Tarerach
Corbère, Ille-sur-Têt et St Michel de Llotes
Cassagnes
St Martin- Le Vivier
Saint Paul de Fenouillet
Camélas
Argeles sur Mer
Le Boulou
Espira de l'Agly
Marquixanes
Molitg-les-bains
Boule d'Amont
Maureillas-las-Illas Riunoguès
Saint-Martin de Fenouillet et de Fenouillet
Corbère - Caixas
Port-Vendres DFCI AL71
Argelès-sur-Mer DFCI AL39
Montesquieu DFCI AL7-RD11
Oms et Calmeilles lieu-dit « Can Pujet »
Estagel et Calce
Taulis Saint-Marsal
Belesta - Montalba
Mosset
Villelongue-dels-Monts
Glorianes, Finestret, Joch
Collioure et Port-Vendres
Projet d'établissement pénitentiaire Rivesaltes
Concertation préalable - Schéma Régional des carrières
Site Patrimonial Remarquable (SPR)
SPR Banyuls-sur-Mer
Enquêtes Publiques - Défrichements
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Extension de carrière sur les communes du Boulou et de Saint-Jean-Pla-de-Corts
Projet de défrichement consécutif à la création d'un lotissement sur la commune de Banyuls sur Mer
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