Enquêtes publiques et autres procédures

SMBVR reconstruction digues du Réart
SYDETOM66 - création d'un centre départemental de tri et de valorisation multifilières des déchets emballages ménagers sur le territoire de la comm...

Aménagement de la RN116 dans sa traversée de Saillagouse
Aménagement de la RN116 dans sa traversée de Ria-Sirach
projet de déviation de la RN116 au droit de Marquixanes
Rectification de virages sur la RD117 entre Estagel et Calce par le Département des Pyrénées-Orientales
RN116 - Aménagements ponctuels entre Ille-sur-Têt et Prades (section Bouleternère Rodès Vinça)
Rivesaltes - Projet de construction d'un centre pénitentiaire par l'APIJ
Saint Cyprien - Projet d'aménagement de l'accès de sécurité à la Plage sud
Prades - Acquisition d'immeubles secteur Pasteur (réserve foncière)

Enquête publique pour le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes
Enquêtes Publiques - Eau

Enquête publique : extension du périmètre l’ASA du canal de Rivesaltes
Enquête publique : extension du périmètre ASA irrigation aval réserve de Villeneuve-de-la-Raho
Enquête publique : extension du périmètre de l'ASA "du canal de Pézilla-la-Rivière"

Extension de carrière sur les communes du Boulou et de Saint-Jean-Pla-de-Corts
Projet de défrichement consécutif à la création d'un lotissement sur la commune de Banyuls sur Mer

Arrêtés sans consultation publique
SARL CAMINAL - réorganisation et extension de la plateforme de recyclage de matériaux inertes au Mas Bruno à Perpignan
SARL REMAP - exploitation d'une plateforme de recyclage de déchets inertes et de transmis de matériaux à Saint-Génis-des-Fontaines
SYDETOM66 - exploitation d'une installation de broyage de déchets verts sur la commune d'Arles-sur-Tech

Arrêtés sans enquête publique
Police administrative
Commissions de suivi de site
Société TUBERT - activités de mécanisation pour valorisation des déchets du centre de tri d'Elne
Société NYT TRAE (groupe TUBERT) - création d'un centre de regroupement et de tri de déchets spéciaux à Elne
Renouvellement de l'autorisation d'exploiter 3 carrières situées sur le territoire des communes de Vingrau et Tautavel
Demande d'autorisation environnementale pour un parc éolien à Felluns
Demande d'autorisation environnementale pour un parc éolien à Trilla
Demande d'autorisation environnementale pour un parc éolien à Corneilla-la-Rivière
Demande d'autorisation environnementale pour un parc éolien à Fourques

Modification limites territoriales des communes d'Elne et Montescot (hameau de la Trobe)
Lignes électriques

Site Patrimonial Remarquable (SPR)

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SPR Banyuls-sur-Mer

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