Imprimer
Fermer
Dans cette rubrique
Publications
À télécharger : risque incendie, pluies intenses, prévention inondations, Zones non traitées
Zones Non Traitées
Fortes chaleurs / Canicule
Pluies intenses. Prévention inondations
Risque incendie
Annonces judiciaires et légales
Appel à projets
Appel à projets pour le Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2021 (PDASR 2021)
Atlas des territoires du département des Pyrénées-Orientales
Boîte à outils pour les élus
Enquêtes publiques et autres procédures
Enquête Publique passage à niveau
Etudes préalables agricoles
Autorisations loi sur l'eau
Déclarations loi sur l'eau
AAE - Avis de l'Autorité Environnementale
AOT - Autorisations d'Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique
Consultations publiques
Commissaires enquêteurs - Dépt 66
Commission nationale du débat public
Déclarations d'intention
Déclaration d'Intérêt Général
DUP - Déclarations d'utilité publique
Enquête publique - Document d'urbanisme
Enquête publique - Autorisation d'urbanisme
Enquête publique pour le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes
Enquêtes Publiques - Eau
Enquêtes publiques - Photovoltaïque
Enquêtes et réunions publiques - Risques naturels et technologiques
Enquêtes publiques - Domaine Environnement - Sites classés
Enquêtes publiques - Déclarations et autorisations de projet
Enquêtes Publiques - Défrichements
Enquêtes publiques - Domaine Public Maritime
ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à enregistrement
ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à déclaration
ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation
Alimentation en eau potable
Lignes électriques
Servitude de passage DFCI
Projet d'établissement pénitentiaire Rivesaltes
Concertation préalable - Schéma Régional des carrières
Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Le recueil des actes administratifs
Publications légales
Rapport d'Activité des Services de l'État dans les Pyrénées-Orientales
Réseaux sociaux : Suivez-nous !
Services Publics +
Le recueil des actes administratifs
ESPACE DE CONSULTATION DES RECUEILS
Année 2024
Année 2023
Année 2022
Année 2021
Année 2020
Année 2019
Année 2018
Année 2017
Année 2016
Année 2015
Année 2014
Année 2013
Année 2012
Année 2011
Année 2010
Année 2009
Année 2008
Année 2007
Année 2006
Année 2005
Année 2004
Partager la page
Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn
Copier dans le presse-papier