Recueil spécial 05 juin 2008

Mis à jour le 06/04/2012

SOMMAIRE

Arrêté n°2235/2008 du 4 juin 2008 portant interdiction de toute manifestation et tout rassemblement à caractère revendicatif aux abords du cimetière du Haut Vernet à Perpignan le 7 juin 2008 (001)

 
Arrêté n° 2224 / 2008 du 4 juin 2008 fixant la composition de la commission d'équipement commercial ( dossier n° 673) (003)

Arrêté n°2191/2008 du 31 mai 2008 portant constitution de la commission de titularisation d'un agent contractuel dans le cadre du PACTE ( 005)

Documents listés dans l’article