Calamité Agricole : Pertes fourragères (sécheresse 2022)

Mis à jour le 02/06/2023

Campagne du 7 mars au 6 avril 2023 inclus

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 18 janvier 2023, un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite à la sécheresse de 2022, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

1- Biens sinistrés

Pertes de récolte sur prairies permanentes, temporaires et artificielles et parcours.

Zone sinistrée - communes concernées :

L'Albere,
Amelie-Les-Bains-Palalda,
Les-Angles,
Ansignan,
Arboussols,
Argeles-Sur-Mer,
Arles-Sur-Tech,
Ayguatebia-Talau,
Baillestavy,
LaBastide,
Belesta,
Boule-d'Amont,
Bouleternere,
Caixas,
Calce,
Calmeilles,
Campome,
Campoussy,
Canaveilles,
Caramany,
Casefabre,
Cassagnes,
Casteil,
Castelnou,
Catllar,
Caudies-De-Fenouilledes,
Caudies-De-Conflent,
Ceret,
Clara,
Codalet,
Conat,
Corneilla-De-Conflent,
Corsavy,
Coustouges,
Les Cluses,
Escaro,
Espira-De-Conflent,
Estagel,
Estoher,
Eus,
Felluns,
Fenouillet,
Fillols,
Finestret,
Fontrabiouse,
Fontpedrouse,
Formigueres,
Fosse,
Fourques,
Fuilla,
Glorianes,
Joch,
Jujols,
La-Llagonne,
Lamanere,
Lansac,
Laroque-Des-Alberes,
Latour-De-France,
Lesquerde,
Llauro,
Mantet,
Marquixanes,
Los-Masos,
Maureillas-Las-Illas,
Matemale,
Maury,
Molitg-Les-Bains,
Montalba-Le-Chateau,
Montauriol,
Montbolo,
Montferrer,
Montner,
Mosset,
Nohedes,
Nyer,
Olette,
Oms,
Opoul-Perillos,
Oreilla,
Le Perthus,
Pezilla-De-Conflent,
Planes,
Planezes,
Prades,
Prats-De-Mollo-La-Preste,
Prats-De-Sournia,
Prugnanes,
Prunet-Et-Belpuig,
Puyvalador,
Py,
Rabouillet,
Railleu,
Rasigueres,
Real,
Reynes,
Ria-Sirach,
Rigarda,
Rodes,
Sahorre,
Saint-Andre,
Saint-Arnac,
Sainte-Colombe-de-La-Commanderie,
Saint-Laurent-De-Cerdans,
Saint-Marsal,
Saint-Martin,
Saint-Michel-de-Llotes,
Saint-Paul-De-Fenouillet,
Sansa,
Sauto,
Serdinya,
Serralongue,
Sorede,
Souanyas,
Sournia,
Taillet,
Tarerach,
Taulis,
Taurinya,
Tautavel,
Le Tech,
Terrats,
Thues-Entre-Valls,
Torderes,
Trevillach,
Trilla,
Urbanya,
Valmanya,
Vernet-Les-Bains,
Villefranche-De-Conflent,
Vinca,
Vingrau,
Vira,
Vives,
Le Vivier

Demande d’indemnisation

soit par Télédéclaration du 07 mars 2023 au 06 avril 2023 inclus sur le site TéléCALAM :

https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation

Télécharger Notice TéléCALAM-2023 PDF - 0,42 Mb - 06/03/2023

soit par dépôt du dossier papier par courrier postal avant le 06 avril 2023 inclus à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer
Service Nature Agriculture Forêt
2 rue Jean Richepin BP50909 66020 PERPIGNAN cedex

Dossier à télécharger

Télécharger Cerfa n° 51274-03 : notice d'information à l'intention des bénéficiaires potentiels de la procédure des calamités agricoles PDF - 0,09 Mb - 06/03/2023

Télécharger Cerfa n° 13681-03 : Sécheresse perte de récolte fourrages 2022 PDF - 0,20 Mb - 06/03/2023

Télécharger Cerfa n° 13951-02 : Attestation d'assurance devant être jointe au cerfa 13681 pour l'indeminisation au titre des calamités agricoles PDF - 0,09 Mb - 06/03/2023

Télécharger Annexes 1 et 3 : "Pertes de récolte" PDF - 0,08 Mb - 06/03/2023

Pour tout renseignement complémentaire

Direction départementale des territoires et de la mer
Service Nature Agriculture Forêt

Tél : 04 68 38 10 32 - Courriel : frederique.patte@pyrenees-orientales.gouv.fr