Débroussaillement, une obligation réglementaire pour bien se protéger

Les massifs forestiers du département sont soumis chaque été à des conditions climatiques extrêmes, avec des épisodes de sécheresse et de vents violents, qui les rendent hautement inflammables.

Dans les secteurs sensibles au risque feux de forêt, il est nécessaire de protéger son habitation par un débroussaillement conforme, en particulier avant la prochaine période estivale afin de diminuer l'intensité des feux, limiter leur propagation de feux et permettre aux pompiers d’intervenir rapidement en cas de sinistre.

La loi impose ainsi aux propriétaires d’habitations situées dans les massifs forestiers ou à moins de deux cents mètres de ceux-ci de procéder à un débroussaillement réglementaire (selon le code forestier et l'arrêté préfectoral du 28 mars 2023 relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans les zones forestières des Pyrénées-Orientales). Les services de police municipale ainsi que les agents assermentés de l'Office National des Forêts sont chargés d'effectuer les contrôles nécessaires pour s'assurer de la bonne réalisation de ces obligations. Ces contrôles peuvent être suivi d'une procédure administrative ou pénale.

L’obligation légale de débroussaillement s’applique à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier.

Elle concerne :

• toute la parcelle en zone urbaine qu’elle soit bâtie ou non,
• les 50 mètres autour de toute construction ou installation en zone non urbaine.

Cartographie dynamique des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Vous pouvez poser toutes vos questions à la Direction départementale des territoires et de la mer
par courriel : foret.snaf.ddtm-66@equipement-agriculture.gouv.fr